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Jugement

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En justice, un jugement est une décision rendue par un juge dans un tribunal. Les jugements sont les décisions appliquées à la fin d'un procès.

Il existe plusieurs décisions principales possibles : l'amende (la personne paye), l'emprisonnement (la personne va en prison) ou l'acquittement (la personne est libre).

Équivalent du jugement[modifier | modifier le wikicode]

Néanmoins, lorsque la Cour d'appel (France), le Conseil d'État (France) ou la Cour de cassation rend un jugement, il s'agit pour eux, d'un arrêt.

Concernant le Conseil constitutionnel, on parlera plutôt de décision.

Article connexe[modifier | modifier le wikicode]

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