Gouvernement révolutionnaire (Révolution française)

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Le gouvernement révolutionnaire est la forme de l'organisation politique de la France de l'été 1793 à l'été 1794. Il doit faire face à une situation catastrophique pour la France républicaine: le soulèvement vendéen en 1793, le soulèvement fédéraliste et l'invasion du territoire par les armées étrangères. La Convention nationale qui dirige la France répond à cette situation par une centralisation très poussée de la prise de décisions et leur application stricte localement dans les départements et auprès des armées républicaines. C'est le gouvernement révolutionnaire. Les décisions prises forment ce que l'on appelle la Terreur.


La constitution de l'An I[modifier | modifier le wikicode]

La Constitution de l'an I ou de 1793 a été élaborée par la Convention en 1793. Elle met en place un régime républicain très démocratique et décentralisé. Elle est adoptée par référendum populaire en juillet 1793. Elle a été promulguée le 10 aout 1793, jour anniversaire de la chute de la royauté en France.

À peine votée la Constitution est déclarée inapplicable vu les grandes difficultés intérieures et extérieures. La Convention décide de reporter la mise en place du nouveau régime après la paix.

Pour en savoir plus Pour en savoir plus, lire l’article : Constitution de l'An I.

Le gouvernement révolutionnaire[modifier | modifier le wikicode]

La Convention décide de continuer à siéger (alors qu'à l'origine elle était une assemblée constituante et aurait dû se séparer une fois la constitution votée et approuvée par les Français) afin de sortir la République de la situation dangereuse dans laquelle elle se trouve depuis le printemps 1793. La Convention décide de centraliser très fortement la prise de décisions et de contrôler strictement leur application sur le territoire.

Les décrets du 10 octobre et du 4 décembre 1793, tentent d'organiser les attributions des différents organismes dont certains existent depuis des mois. L'ensemble forme le gouvernement révolutionnaire (c'est-à-dire exceptionnel et provisoire).

La Convention[modifier | modifier le wikicode]

Seuls les députés montagnards et ceux du centre (le Marais) siègent (puisque depuis 2 juin 1793 les députés Girondins ont été chassés de l'assemblée, sont en fuite ou mis en prison et exécutés).

La Convention est réunie en permanence. Elle reçoit continuellement des délégations envoyées par des groupes populaires qui tentent de faire pression pour satisfaire leurs revendications politiques ou économiques. Entre-temps les députés votent les lois.

Le travail de préparation des textes soumis au vote est réalisé par les 21 comités de députés qui sont élus par la Convention pour une durée d'un mois.

Les comités[modifier | modifier le wikicode]

Le Comité de Salut public[modifier | modifier le wikicode]

La salle de réunion du Comité de Salut public.

Le Comité de Salut public (créé le 6 avril 1793) est la « tête pensante » du gouvernement révolutionnaire. Composé de 9 à 12 membres il prend les décisions essentielles dans les domaines politique, militaire, diplomatique, économique. De l'été 1793 à l'été 1794, tous les mois la même équipe est réélue. Pendant cette période la personnalité la plus influente est Robespierre.

Les ministres qui forment le Comité exécutif sont sous le contrôle direct du Comité de salut public. Ils n'en sont que les commis chargés de mettre en forme les dossiers et l'application des décisions.

Pour en savoir plus Pour en savoir plus, lire l’article : Comité de Salut public (Révolution française).

Le comité de Sûreté générale[modifier | modifier le wikicode]

Ce comité est chargé de la police politique. Il établit la liste des suspects et lance la recherche de ceux-ci.

Le peintre Jacques-Louis David alors député de la Convention est membre de ce comité.

Les autres comités[modifier | modifier le wikicode]

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Les représentants en mission[modifier | modifier le wikicode]

Un représentant en mission; en costume officiel

Les représentants en mission sont des députés désignés par la Convention (généralement par équipe de deux). Ils sont envoyés dans les départements troublés ou auprès des généraux afin de mettre en application les décisions des Comités. Ils ont quasiment les pleins pouvoirs afin de faire face rapidement à la situation sans attendre l'autorisation d'agir de la Convention. À l'issue de leur mission ils rendent compte à la Convention.

Sur place les représentants en mission peuvent s'appuyer sur les membres des comités révolutionnaires ou les sociétés populaires qui regroupent les personnes les plus engagées dans la défense des idées révolutionnaires. Ceux-ci les renseignent sur la situation locale, sur les suspects... mais peuvent aussi profiter de la présence des représentants pour régler leurs oppositions internes.

Les élections locales ayant été supprimées, les représentants en mission « épurent » les administrations de districts et de commune et n'y maintiennent que des personnes favorables aux Montagnards. Les représentants surveillent également l'action des agents nationaux qui sont chargés de faire appliquer les décisions gouvernementales.

Pour en savoir plus Pour en savoir plus, lire l’article : Représentant en mission (Révolution française).

La justice révolutionnaire[modifier | modifier le wikicode]

Les Montagnards veulent se débarrasser des traîtres, ceux qui sont ou bien des ennemis de la révolution ou bien des républicains jugés trop modérés. Dès le 10 mars 1793, un tribunal révolutionnaire avait été créé à Paris. Rapidement des tribunaux révolutionnaires sont formés dans les départements les plus troublés. Ils jugent sans appel et sans recours en cassation.

Pour en savoir plus Pour en savoir plus, lire l’article : Tribunal révolutionnaire (Révolution française).

La centralisation politique[modifier | modifier le wikicode]

Pour faire face à leurs ennemis de l'intérieur, les Montagnards centralisent au maximum la prise et l'exécution des décisions. Tout le système administratif très décentralisé et démocratique, mis en place depuis 1789, avec des personnels élus par les citoyens chargés de représenter les habitants auprès des autorités, est supprimé.

Le conseil exécutif (les ministres) passe sous le contrôle du Comité de Salut Public. Il doit surveiller l'application de lois traitant de l'administration votées par la Convention. Le conseil exécutif sera supprimé en avril 1794 et remplacé par 12 commissions, de quelques membres, rattachées au Comité de Salut Public. Ce dernier en choisit les membres et soumet ses propositions de candidatures au vote de la Convention.

Les lois votées par la Convention et les décrets des comités sont publiées dans le Bulletin des lois, qui est envoyé chaque jour à toutes les autorités et aux agents publics. Les lois doivent être appliquées dans les 24 heures de leur réception locale.

L'application des lois révolutionnaires, des mesures de salut public et de sûreté générale est confiée aux autorités de district et communales, plus faciles à surveiller par les républicains les plus engagés. Tous les dix jours, ces administrations doivent rendre compte au Comité de Salut Public et à celui de Sureté Générale. Faute d'un nombre suffisant de fonctionnaires, les lois sur les impôts (contributions), sur les domaines nationaux (qui continuent d'être vendus) sont appliquées par les administrations départementales, où siègent des gens compétents dans le domaines des finances. Les lois civiles criminelles sont appliquées par les tribunaux, les lois révolutionnaires sont appliquées par les municipalités et les comités révolutionnaires. Tous doivent rendre compte tous les dix jours.

Auprès de ces autorités locales (département, district, communes) la Convention nomme des agents nationaux qui veillent à la bonne exécution des lois et qui peut appuyer les efforts des députés envoyés comme représentants en mission disposant des pleins pouvoirs. Ces derniers peuvent « épurer » les autorités suspectes de « modérandisme révolutionnaire ». Fin décembre 1793, 58 représentants en mission sont envoyés dans les départements pour y établir le gouvernement révolutionnaire.

Cependant du fait de l'insuffisance en nombre des représentants directs du pouvoir et de l'irrégularité des visites par les moyens de contrôle, la réalité de la centralisation varie d'une commune à l'autre. Tout se passe en fonction des rapports de forces locaux, où souvent domine la résistance passive.

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