Non-assistance à personne en danger

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La Non-assistance à personne en danger est le fait de ne pas porter secours ou de ne pas intervenir face à une personne en danger ou en détresse. En droit français la Non-assistance à personne en danger est un délit qui a lieu lorsque:

  • La personne a connaissance du danger et sait que la personne à besoin d'aide mais ne fait rien.
  • La personne a les moyens d'agir sans qu'elle se mette en danger (téléphone portable pour joindre les secours...).
  • La personne ne se met pas en danger si elle intervient mais ne fait rien.
L'avion coule avec ces occupants. Situation de détresse sur le fleuve Hudson.

Généralité[modifier | modifier le wikicode]

En France, les sanctions sont sévères mais dans certains pays comme le Canada ou les Etats-Unis le code pénal n'oblige pas les personnes à intervenir sauf si la personne a les ressources nécessaires pour porter assistance à la victime:

  • Les médecins et les professionnels de l'urgence sont obligés d'apporter une assistance médicale.
  • Les proches de la personne (parents, frère, sœur...) doivent prévenir les secours nécessaires (police, pompier, ambulance...).
  • La personne qui est responsable de l'état de la victime de quelques manières qu'elle soit (involontaire ou volontaire) doit prévenir les services de secours sinon il est poursuivi par la justice pénale.

Le Québec lui par contre oblige de porter assistance à une personne ayant besoin d'aide. De plus certains états américains et provinces canadiennes (Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse) obligent de porter secours à une personne.

Ce que dit la loi française[modifier | modifier le wikicode]

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende 1.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Dans le cas où une personne se met en danger avec des menaces de suicide même sur un forum ou un site internet et qu'une personne a connaissance de ce risque, s'expose à ses mêmes condamnations s'il n'a pas prévenu les secours.

« Art. 122-7 du code pénal. — N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

Zone océanique[modifier | modifier le wikicode]

Le navire ou l'aéronef est sous la réglementation de police du pavillon (drapeau du pays), de l'immatriculation du navire ou l'aéronef, et en plus: proche d'une côte d'un pays est sous la réglementation de la douane du pays sur le trajet NB 1.

Un incendie sur un cargo.
Un navire pirate a envoyé des faux appels de détresse pour attirer et capturer les navires venant lui porter secours. L'armée a mis fin à son activité. Environ 2/3 des attaques par des pirates sont effectuées en Océan Indien. Environ 1/3 des attaques par des pirates sont effectuées dans le reste du monde.

Le capitaine d'un navire peut faire usage des trois répétitions du mot MAYDAY RELAIS en radiotéléphonie seulement dans l'un des trois cas suivants :

  • pour signaler qu'un autre navire ou un aéronef est en détresse si celui-ci n'est pas en mesure de le signaler lui-même ;
  • pour demander des secours supplémentaires lorsque, s'étant porté à l'aide d'un navire ou d'un aéronef en détresse, il juge ces secours nécessaires ;
  • pour répéter un appel de détresse dont aucun autre navire ou station côtière n'a accusé réception immédiatement, lorsqu'il est dans l'impossibilité de se porter lui-même au secours du navire ou de l'aéronef en détresse.

Le message prend alors cette forme :

MAYDAY RELAIS MAYDAY RELAIS MAYDAY RELAIS de (navire relais), (navire relais), (navire relais)
MAYDAY de (navire en détresse)
Renseignements contenus dans le message de détresse.

Ce qui donne par exemple :

(Ce qui donne par exemple sur la fréquence la plus appropriée en fonction de l'heure du jour et de la position géographique du navire relais)
MAYDAY RELAIS, MAYDAY RELAIS, MAYDAY RELAIS DE Carpathia, Carpathia, Carpathia
MAYDAY de Hyundai.
Longitude 3° Ouest Latitude 46° Nord.
Explosion avec incendie à la poupe du porte-conteneurs.
Abandon du navire.
Hyundai coque de couleur bleue. Demande assistance.
A vous ?

Le signal d'urgence (donc sans détresse)

Le signal d'urgence : PANPAN PANPAN PANPAN prononcé comme le mot français panne panne est une urgence d'un navire ou d'un aéronef ou d'une personne quelconque se trouvant à bord ou en vue du bord.
Le signal d'urgence PANPAN MAY-DEE-CAL PANPAN MAY-DEE-CAL PANPAN MAY-DEE-CAL, prononcé comme le mot français «médical», en radiotéléphonie est une urgence médical. (Dans un navire, dans un aéronef, un malade ou blessé qui risque de mourir, c'est de l'urgence médicale.)

Fausse alerte[modifier | modifier le wikicode]

Chaque année en France les centres de secours enregistrent jusqu'à 10 % de faux appels de détresse. Il y a parfois des personnes de bonne foi suite à des erreurs diverses, mais il y a aussi des actes délibérés de malveillance punis en France d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour une fausse alerte de nature à provoquer l'intervention inutile des secours 2.

Vikilien pour compléter[modifier | modifier le wikicode]

Liens externes[modifier | modifier le wikicode]

Notes et références[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]

  1. En France l'article 223-6: Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
    Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
  2. Fausse alerte: en France Article 322-14 du code pénal. Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
    Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours.

Notes[modifier | modifier le wikicode]

  1. Un navire et un aéronef est sous la réglementation de zone économique exclusive dans une zone de 200 milles marins (inférieure à 370 km) de la côte d'un pays et sous la réglementation de police dans une zone de 12 milles marins (inférieure à 23 km) de la côte d'un pays.


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