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Abolition des privilèges

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En France, l'abolition des privilèges fut votée le 4 août 1789 par l'Assemblée constituante, issue des États généraux de mai 1789, pendant la Révolution française. En réponse à la destruction des biens seigneuriaux par les paysans des campagnes depuis juillet 1789, qui constituent l'épisode de la Grande Peur, les députés choisissent d'abolir les privilèges dont jouissaient la noblesse et le clergé, mettant ainsi fin au système social caractérisque de l'Ancien Régime hérité du féodalisme existant au Moyen-Âge. Bien que la date du 4 août 1789 soit habituellement retenue comme marquant la fin du système féodal en France, dans les faits seuls les privilèges honorifiques (tels que les titres seigneuriaux) sont abolis immédiatement et sans indemnités1. Les privilèges portant sur les impôts perçus par les seigneurs ou sur les propriétés sont déclarés rachetables (c'est-à-dire qu'ils seront perçus jusqu'au paiement complet de leur montant estimé augmenté des intérêts)1.

Le 4 août 1789 est considéré comme une date majeure de la Révolution française.

Les hésitations des députés[modifier | modifier le wikicode]

Caricature montrant les inégalités sociales avant la Révolution.

Le soulèvement des paysans en juillet 1789 consistant en la destruction des propriétés des nobles, des ecclésiastiques, mais aussi celle des bourgeois qui ont acquis des seigneuries et les droits féodaux qui s'y rattachent, provoque l'inquiétude. Devant la destruction des titres renfermant les droits supportés par les paysans et les terres qu'ils cultivent, devant la mise à sac des demeures seigneuriales, les propriétaires réagissent. Dans certaines régions, des gardes nationales bourgeoises interviennent militairement contre les paysans soulevés2. De nombreux députés de l'Assemblée constituante pensent qu'il est nécessaire de généraliser cette politique de fermeté en faveur des propriétaires menacés. Mais c'est prendre le risque de redonner un rôle important au roi qui est le chef de l'armée1. Aussi beaucoup de députés du tiers état et de la partie libérale de la noblesse s'accordent-t-ils pour céder partiellement aux revendications des paysans, afin de ramener l'ordre dans les campagnes.

À l'Assemblée constituante, dans la nuit du 4 août 1789, ce sont deux députés de la noblesse (le duc d'Aiguillon, un des plus riches propriétaires du Royaume et le vicomte de Noailles, cadet sans fortune1), qui vont proposer l'abolition des privilèges des seigneurs. Ils proposent l'abolition des privilèges en matière d'impôt, la suppression des corvées seigneuriales, la fin des servitudes personnelles pesant sur les paysans, la fin des colombiers, des droits de chasse et des justices seigneuriales1. Mais ils maintiennent le rachat des droits réels pesant sur les terres1. L'enthousiasme est tel que les députés du clergé renoncent à la dîme, ceux des villes et provinces montent à la tribune pour déclarer qu'ils abandonnent les privilèges des provinces, des villes, des corps de métiers1. En votant l'abolition, tous les Français deviennent égaux devant l'impôt : tout le monde paye des impôts et personne ne peut en être exempté (sauf s'il est trop pauvre pour pouvoir en payer). C'est la fin de la société féodale et constitue un des événements menant à la chute de l'Ancien Régime.

Une abolition sous conditions[modifier | modifier le wikicode]

Quand il faut rédiger les décrets qui mettent en forme l'abolition des privilèges, les opposants, et même certains partisans de l'abolition tentent de limiter les concessions faites aux paysans. La dîme et les droits seigneuriaux qui touchaient les personnes sont définitivement abolis. Mais tous les droits qui touchaient la terre (c'est-à-dire l'essentiel des revenus des propriétaires de seigneuries, nobles ou bourgeois) sont déclarés rachetables1. Les utilisateurs des terres soumises à redevances seigneuriales doivent continuer le versement des impôts tant que le montant estimé n'est pas remboursé1. Les seigneurs ne sont pas obligés de présenter les titres où sont inscrites les redevances, la coutume étant jugée suffisante pour justifier la perception des droits.

Les paysans eurent l'impression d'avoir été dupés. Dans certaines régions, on refuse de payer les redevances et il y a des troubles3. Toutes les redevances sont abolies sans indemnité par le décret de la Convention nationale du 17 juillet 17934.

Références et liens externes[modifier | modifier le wikicode]

  • Albert Soboul, Histoire de la Révolution française, NRF, collection Idées.
  • François Furet et Denis Richet, La Révolution française, Fayard.

Vikiliens pour compléter sur les débuts de la Révolution française[modifier | modifier le wikicode]


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