Procès

« Procès » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à : navigation, rechercher

Un procès est un litige soumis à une juridiction civile, pénale ou administrative afin qu'un juge s'exprime et décide d'une sanction ou d'innocenter une personne qui est accusée. Lors d'un procès, l'accusé est toujours présumé innocent, c'est-à-dire qu'on part du principe qu'il est innocent et que les débats confirment l'innocence de celui-ci ou bien son implication dans un délit ou un crime.

Avant qu'il y est un procès de réalisé, il faut tout d'abord savoir qui sera compétent pour juger la personne et dans certains cas, il y a, ce que l'on nomme, un conflit de compétence entre la justice judiciaire et la justice administrative. Mais il faut ensuite, savoir quel tribunal sera compétent pour juger l'affaire et quel est le lieu où aura lieu le jugement.

Procès civil[modifier | modifier le wikicode]

Tribunal d'instance[modifier | modifier le wikicode]

Le tribunal d'instance (ou TI) est le nouveau nom des justices de paix et gère des conflits ne dépassant généralement pas les 10 000 euros.1 En général, ce tribunal sert avant tout à permettre aux personnes en conflit de trouver une solution avant de faire réellement un procès.

Compétences[modifier | modifier le wikicode]

  • Les litiges dans les contrats de location entre un bailleur et le locataire.
  • Les litiges relatifs aux crédits à la consommation, c'est-à-dire les crédits accordées par des banques ou des sociétés financières dans le but d'acheter des biens (automobile, équipement de la maison).
  • Le surendettement lorsqu'une personne ne peut plus rembourser des dettes

Particularités[modifier | modifier le wikicode]

  • Magistrats professionnels,
  • L'avocat n'est pas obligatoire,
  • Le nombre de juge varie en fonction du nombre d'affaire connu par le tribunal, mais le juge statue toujours seul (il n'a pas besoin de la présence d'autres juges avec lui), on dit qu'il « statue à juge unique ».

Tribunal de grande instance[modifier | modifier le wikicode]

Le tribunal de grande instance (ou TGI) sont au nombre de 174 en France (dont 7 en Outre-Mer).

Compétences[modifier | modifier le wikicode]

Il se voit attribuer une compétence exclusive pour certains contentieux (état des personnes, incluant la nationalité, propriété immobilière).

  • État des personnes et droit familial : Reconnaitre si une personne doit être placé dans un centre ou sous surveillance, en matière de divorce ou de mariage.
  • Dans les conflits entre particuliers et propriétaires ou locataires et bailleurs
  • Dans le domaine du droit d'auteur
  • Dans la responsabilité :
    • Pères et mères envers un accident commis par leurs enfants,
    • Des patrons envers un accident commis par son employé (on parle de « commettant » et de « préposé »),
    • Des instituteurs si un des élèves commet un accident,
    • D'une personne qui aurait commis un accident de lui-même,
    • D'une personne qui aurait blessé une autre avec un objet,
  • les procédures collectives : Pour la fermeture d'une société.
  • En matière de contrats avec des commerçants.

Composition[modifier | modifier le wikicode]

  • Le procureur de la République qui se place du côté des intérêts de la société.
  • Deux juges et un Président : Les juges assistent le Président, mais s'est le Président qui décide de la sanction.

Les chambres[modifier | modifier le wikicode]

Ce tribunal est constitué de diverses chambres, c'est-à-dire de différentes spécialités. Ainsi, il y a entre autre :

  • Un juge aux affaires familiales : S'occupe de tout ce qui concerne le droit à la famille.
  • Un juge des libertés et de la détention : S'occupe de mettre une personne en cellule ou bien au contraire, de décider ou non si elle peut sortir.
  • Un juge de l'application des peines : S'occupe de suivre les détenus une fois à l'extérieure des prisons, mais aussi à l'intérieure et de vérifier que la sanction est bien appliquée.

Conseil des Prud'hommes[modifier | modifier le wikicode]

Le Conseil des Prud'hommes est une juridiction qui contrôle l'application du droit du travail et donc qui ne tranche que les problèmes concernant le travail, comme des licenciements par exemple.

Cette juridiction est composée par moitié de patrons d'entreprise et d'autre moitié par des employés élus pour 4 ans minimum. Mais il n'y a aucun juge professionnel, ils ont pour but avant tout de trouver un arrangement entre les personnes en conflits plutôt que d'éviter de contacter directement le juge professionnel.

Cour d'appel[modifier | modifier le wikicode]

Pour en savoir plus Pour en savoir plus, lire l’article : Cour d'appel (France).

La Cour d'appel (ou CA) permet de rejuger une affaire intégralement et de conduire ainsi à une nouvelle sanction qui peut aggraver celle qui était déjà présente avant ou au contraire, l'amoindrir.

Cour de cassation[modifier | modifier le wikicode]

Pour en savoir plus Pour en savoir plus, lire l’article : Cour de cassation (France).

La Cour de cassation ne juge qu'en droit, c'est-à-dire, qu'elle reprend l'affaire à zéro sans se soucier des conditions mais juste du respect ou non de la loi afin de contrôler si les juges ont correctement appliqué la loi ou non.

Si la loi a été respecté par les juges, la Cour de cassation « rejette le pourvoi » (signifiant que la décision des juges doit être appliquée) et si le juge n'a pas respecté la loi, elle « casse et annule » la décision redemandant à ce que le procès soit à nouveau jugé par une autre cour d'appel en respectant ce que dit la Cour de cassation.

Procès pénal[modifier | modifier le wikicode]

Tribunal de police[modifier | modifier le wikicode]

Pour en savoir plus Pour en savoir plus, lire l’article : Tribunal de police (France).

Le tribunal de police est un tribunal qui ne juge que les contraventions. Ce tribunal n'est composé que d'un juge et d'un greffier.

Tribunal correctionnel[modifier | modifier le wikicode]

Pour en savoir plus Pour en savoir plus, lire l’article : Tribunal correctionnel (France).

Le tribunal correctionnel s'occupe des affaires concernant les personnes majeures donc de plus de 18 ans ou de 16 ans pour les mineurs émancipés. Ce tribunal juge les délits. Ce tribunal est composé de :

  • Trois juges : un président et deux assesseurs.
  • Du Procureur de la République.
  • Du greffier.

Lorsqu'une personne passe devant le juge dans le cas d'un délit, on ne parle pas d'un accusé mais d'un prévenu. Le juge, lors des débats peut décider d'exclure des personnes de la salle s'ils se comportent mal mais aussi à tout le monde lorsqu'on est dans un débat à huis clos.

Cour d'Assises[modifier | modifier le wikicode]

Procès administratif[modifier | modifier le wikicode]

Tribunal administratif[modifier | modifier le wikicode]

Cour administrative d'appel[modifier | modifier le wikicode]

Conseil d'État[modifier | modifier le wikicode]

Sources[modifier | modifier le wikicode]

Notes et références[modifier | modifier le wikicode]

Liens interne[modifier | modifier le wikicode]

Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.