Droit civil

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Le droit civil est une branche du droit régissant les règles et les lois touchant les personnes physiques, c'est-à-dire les humains, et les personnes morales, c'est-à-dire les entreprises et les associations. Le droit civil représente les règles touchant tous les citoyens d'un même pays que ce soit dans le mariage, le divorce, le travail, les contrats et les accidents entre autres.

Origine[modifier | modifier le wikicode]

Le droit civil est un droit moralisateur et dont les règles sont souvent très ancrées dans la religion et découlerait aussi du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau qui explique la nature de l'Homme.

Le droit civil dans deux systèmes différents[modifier | modifier le wikicode]

France : Un système romain[modifier | modifier le wikicode]

En France, le droit civil a été régi en priorité dans le Code civil par Jean-Étienne-Marie Portalis sous la direction de Napoléon Bonaparte. Napoléon Bonaparte a voulu que le droit civil résiste aux régimes politiques et à la société, c'est pour cela que le droit civil français est réputé dans le monde, car ses textes s'adaptent à toutes les évolutions en restant clair mais sans être précis.

Canada : La Common Law[modifier | modifier le wikicode]

Le droit civil au Canada ou dans les pays appliquant la Common Law provient surtout des décisions rendues par les juges en obligeant que les litiges respectent pour des cas identiques les jugements précédant. Attention, la jurisprudence est donc la source principale du droit anglo-saxon mais ce n'est pas pour autant que les lois n'existent pas.

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