Tribunal (France)

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Le tribunal, comme beaucoup de bâtiments publics, a une allure imposante.

Un tribunal, aussi appelé juridiction est un endroit où les personnes sont jugées lorsqu'elles n'ont pas respecté la loi. On dit que c'est un lieu qui doit rendre la justice.

Métiers des tribunaux[modifier | modifier le wikicode]

Il existe de nombreuses personnes qui travaillent dans les tribunaux. Parmi elles, les juges sont celles qui sont chargées de prendre une décision afin de condamner (ou non), punir (ou non) des personnes qui ont commis une infraction. Les avocats travaillent pour défendre toute personne accusée par le tribunal ou représenter la victime.

Les personnes accusées doivent « comparaître » devant le tribunal lors du procès. La police peut amener l'accusé si celui-ci est déjà en détention provisoire (emprisonné). Les arguments de l'Accusation, énoncés par le procureur de la République, et de la Défense, énoncés par l'avocat de la Défense, sont exposés et entendus et selon ceux-ci, les juges doivent prononcer une décision. L'Accusation désigne la partie qui accuse la personne, donc souvent qui représente la victime ou la société, qui lui reproche quelque chose. Le but du procureur est donc de punir la personne ou bien de proposer des peines aussi qui seront étudiées par les juges. La Défense, à l'inverse, a pour rôle de défendre l'accusé, de présenter les arguments en sa faveur. En effet, tout citoyen a le droit d'être défendu, quel que soit les faits qui lui sont reprochés.

Les greffiers sont les personnes chargées de prendre toutes les notes des procès. Dans chaque séance, il y a aussi la présence d'un Huissier de justice qui est chargé de s'assurer de la surveillance du bon déroulement et de la surveillance du public, c'est aussi lui qui énonce brièvement le numéro de l'affaire à juger et les faits.

Types de tribunaux[modifier | modifier le wikicode]

Pénal[modifier | modifier le wikicode]

L'organisation judiciaire en France
Lorsqu'une personne est soupçonnée de ne pas avoir respecté les lois du code pénal, elle est jugée en fonction de la gravité par :
  • Le tribunal de police juge les contraventions (infractions les moins graves) ; les personnes sont punies généralement par des amendes à payer, la prison n'est pas envisagée.
  • Le tribunal correctionnel juge les personnes accusées de délits, qui sont des fautes plus graves. Les personnes qui sont condamnées sont souvent contraintes de payer de lourdes amendes ou même d'aller en prison pour un maximum de 10 ans.
  • La cour d'assises juge les personnes accusées de crimes, qui sont souvent condamnées à de lourdes peines de prison, d'un minimum de 10 ans.

Ces trois tribunaux jugent au nom de la société, c'est-à-dire de l'ensemble des citoyens car on estime que l'ordre a été perturbé pour les infractions, délits et crimes.

Pour chaque juridiction, il existe une Cour d'appel (France), chargée de rejuger la personne si celle-ci trouve le jugement injuste. On dit que la personne « fait appel ». La personne faisant appel, peut aussi bien être le Procureur de la République que l'accusé.

Civil[modifier | modifier le wikicode]

Il existe plusieurs tribunaux civils. Contrairement au tribunal pénal, la justice n'est pas rendue au nom de la société car les tribunaux civils jugent des litiges entre deux personnes sans que l'ordre public n'ait été perturbé.

En fonction de la gravité du litige et des sommes d'argent en jeu, l'affaire sera traitée par un tribunal d'instance ou un tribunal de grande instance.

Il existe deux autres tribunaux intervenant chacun dans un domaine précis :

  • Le tribunal de commerce qui juge des différends entre commerçants.
  • Le conseil de prud'hommes qui est spécialisé dans les conflits entre un employé et la personne qui l'emploi (entreprise, association...).

Administratif[modifier | modifier le wikicode]

Pour juger des affaires opposant l'administration ou l’État face aux citoyens, il existe des tribunaux administratifs.

Il existe une cour administrative d'appel, chargée de rejuger le litige en entier. On dit que la personne « fait appel ». La personne faisant appel, peut, être, aussi bien le citoyen que l'administration ou l’État.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Articles connexes[modifier | modifier le wikicode]

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  • Source : cette page a été partiellement adaptée de la page Tribunal de Wikipédia.
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