Constitution

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Une Constitution est un texte juridique solennel expliquant l'organisation des pouvoirs, mais aussi les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens et des gouvernants d'un pays. La Constitution est le texte au sommet de la hiérarchie des lois ; cela signifie que les autres textes (lois, règlements, décrets etc) doivent respecter la Constitution.

Le préambule[modifier | modifier le wikicode]

De nombreuses constitutions commencent par un préambule, sorte d'introduction générale qui décrit les principes généraux philosophiques sur lesquels elle est bâtie.

Par exemple, la Constitution française établissant la Ve République cite dans son préambule trois textes fondamentaux, que l'on nomme le « Bloc de constitutionnalité » :

Ainsi, ce préambule proclame que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés.  »1

Celui de la Constitution suisse déclare que « la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ».2

Le contenu[modifier | modifier le wikicode]

Organisations des pouvoirs en France selon la Constitution de l'an VIII (1800)

Le contenu décrit le fonctionnement politique du pays :

  • comment s'articulent les relations entre le pouvoir législatif (ceux qui font les lois), le pouvoir exécutif (ceux qui les font appliquer) et le pouvoir judiciaire ;
  • comment sont désignés les représentants qui disposent de ces pouvoirs, et pour quelle durée.
  • quels sont les rôles propres à chaque acteur politique.

En France[modifier | modifier le wikicode]

Gravure illustrant l'acceptation solennelle de la Constitution de 1791, par les Français.

L'actuelle Constitution française est en vigueur depuis 1958. Elle commence par un préambule et comprend 103 articles. Certains passages peuvent être changés après référendum ou vote en solennel du Parlement réuni en Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis) au Château de Versailles, selon la procédure décrite à l'article 89.

La Constitution encadre les fonctions de chaque autorité, que ce soit le président de la République, le Premier ministre ou le Parlement, en évitant par exemple que le président de la République empiète sur le pouvoir du Parlement. Plusieurs articles ont pour but de protéger chaque fonction, mais aussi de limiter les abus des uns et des autres.

La Constitution est le texte le plus important en France : toutes les lois, règlements et décrets doivent y être conformes. Seuls les traités sont plus importants que la Constitution : pour pouvoir signer un traité inconstitutionnel, il faut modifier la Constitution avant. La Constitution française de 1958 contient aussi des articles qui régissent le droit européen avec ses traités. Bien que pour certains juristes, la Constitution reste supérieure aux traités, d'où la modification si on veut permettre aux traités d'être conforme à la Constitution, pour d'autres, on doit modifier la Constitution justement parce que les traités sont supérieurs à elle. La supériorité ou non de la Constitution sur les traités est un débat de très longue date et qui s'avère pratiquement impossible à trancher.

Au Royaume-Uni[modifier | modifier le wikicode]

Le Royaume-Uni n'a pas de constitution rédigée en un seul texte. La pratique constitutionnelle s'est mise progressivement en place. En 1215, la Grande Charte crée un pouvoir de contrôle de l'action du gouvernement royal. Ce pouvoir est assuré par deux assemblées les Communes et la Chambre des Lords qui forment le Parlement. En 1688, après la Glorieuse révolution de 1688, la Déclaration des droits précise le fonctionnement des différents pouvoirs. Le système parlementaire britannique s'est mis en place dans la première moitié du XVIIIe siècle surtout pendant le gouvernement Walpole.

Définition de constitution : loi fondamentale qui organise le pouvoir. EX: Le peuple demandait une bonne constitution au temps de Louis XIV, Louis XV et Louis XVI.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Articles connexes[modifier | modifier le wikicode]

Notes[modifier | modifier le wikicode]

  1. http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/p1946.htm Préambule de la Constitution française sur le site du Conseil constitutionnel
  2. http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/ani1.html Préambule de la constitution suisse
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