Constitution de l'an III

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Siéyes, en costume officiel de Directeur en 1799

La Constitution de l'an III est le texte fondamental qui organise les pouvoirs de la République française entre 1795 et 1799. Elle fonde le régime politique appelé Directoire. Ce sont les thermidoriens qui ont renversé Robespierre en juillet 1794 qui l'ont rédigée. La Constitution met en place une séparation absolue des pouvoirs législatif et exécutif, ce qui pour ses rédacteurs doit éviter la dictature d'un homme ou d'une assemblée. Elle confie le pouvoir politique et économique aux catégories les plus aisées de la population, grands propriétaires terriens et grands bourgeois urbains, c'est-à-dire aux « notables ».

Les grands traits de la Constitution de l'an III[modifier | modifier le wikicode]

La Constitution a été rédigée par une commission de onze députés où dominaient les thermidoriens et les monarchistes constitutionnels.

Le texte est précédé d'une déclaration des droits et nouveauté d'une déclaration des devoirs. Le droits à l'insurrection, qui existait dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et dans celle de l'an I, est ignoré. Par contre, le droit à la propriété privée et à sa défense est fortement mis en avant.

Le suffrage censitaire[modifier | modifier le wikicode]

Le suffrage universel qui avait servi pour les élections de l'été 1792 à la Convention et qui avait été inscrit dans la Constitution de l'an I (1793) est rejeté.

Boissy d'Anglas, ancien aristocrate, un des principaux rédacteurs de la nouvelle Constitution, définit ainsi à la tribune de la Convention, le 25 juin 1795, le souhait des modérés : « Nous devons être gouvernés par les meilleurs. Les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois. Or, à bien des exceptions près, vous ne trouverez de pareils hommes que parmi ceux qui possèdent une propriété... et qui doivent à cette propriété et à l'aisance qu'elle donne une éducation qui les a rendus propres à discuter, avec sagacité et justesse, les avantages et les inconvénients des lois qui fixent le sort de leur patrie... ».

Le droit de vote effectif est réservé aux riches. C'est le suffrage censitaire.

Les Français de sexe masculin étaient des citoyens. Parmi eux ont distinguaient 6 millions de citoyens actifs. Ils devaient avoir plus de 21 ans et être contribuables et être domicilié au lieu de vote depuis au moins une année. La réunion électorale avait lieu au chef-lieu du canton, ce qui rend plus difficile les pressions locales. Tout électeur au premier degré doit être contribuable ce qui élimine les plus pauvres.

Les citoyens actifs (ou du premier degré) élisaient les « électeurs » (ou citoyens du deuxième degré), ainsi que les juges de paix et les membres des administrations municipales (une par canton). Il y avait 1 « électeur » pour 200 citoyens actifs. Dans ces conditions ils n'étaient plus que 30 000.

Les « électeurs » devaient avoir 25 ans et disposer d'un revenu équivalent à 150 journées de travail ou avoir en fermage un bien équivalent 200 journées de travail dans les communes de plus de 6000 habitants. En ville la fortune exigée était plus importante. Ces dispositions éliminaient un grand nombre de petits bourgeois et de professions libérales (personnels politiques qui avait siégé dans les assemblées révolutionnaires précédentes). L'élection avait lieu au chef-lieu du département afin de rendre impossible la présence des plus pauvres.

Les électeurs choisissent les députés, les administrateurs départementaux et les magistrats. Pour être députés il n'y avait aucune conditions de fortune, mais seulement des conditions d'âge.

le pouvoir législatif[modifier | modifier le wikicode]

Le pouvoir législatif est partagé entre deux assemblées élues pour trois ans (fait nouveau pour la France qui n'avait jusque là connu que des systèmes avec une assemblée unique). Chacune des assemblées est renouvelée par tiers tous les ans .

Les députés nouvellement élus sont répartis par tirage au sort entre les deux assemblées.

  • le Conseil des Cinq-Cents , composés de 500 députés ayant au moins 30 ans. Il a l'initiative des lois qu'il rédige sous forme de résolutions et qu'il transmet au Conseil des Anciens.
  • le Conseil des Anciens, est composé de 250 députés, âgés de plus de 40 ans, mariés ou veufs. Le Conseil des Anciens vote les résolutions envoyées par le Conseil des Cinq-Cents. Il n'a pas le droit de changer une partie du texte (amendement), il ne peut qu'accepter ou refuser.

Les deux Conseils gèrent les finances par l'intermédiaire de commissaires responsables.

Les deux conseils élisent les membres du pouvoir exécutif .

Les membres des Conseils percevaient une indemnité et siégeaient revêtus d'un costume spécialement dessinés pour eux.

le pouvoir exécutif[modifier | modifier le wikicode]

Le pouvoir exécutif est partagé entre Cinq Directeurs qui forment le Directoire exécutif (d'où le nom donné au régime mis en place).

Les Directeurs sont élus par les Conseils. Le Conseil des Cinq-Cents présente une liste contenant dix fois plus de noms que de directeurs à élire. Le Conseil des Anciens élit une des personnes sélectionnée par les Cinq-Cents.

Les Directeurs doivent avoir au moins 40 ans. Il sont élus pour 5 ans mais sont renouvelables par cinquième chaque année. Le Directeur sortant est tiré au sort. Il ne peut se représenter qu'au bout de cinq ans après sa sortie de fonction.

À tour de rôle, chaque trimestre un Directeur présidait le Directoire, c'est-à-dire la République. Les décisions sont prises à la majorité (soit trois voix minimum).

Le Directoire applique les lois votées par le Conseil des Anciens. Les Directeurs ne communiquent avec les Conseils que par messages et non par leur présence physique.

Les Directeurs sont aidés par six ministres qu'ils choisissent et qui sont responsables devant eux et non devant les Conseils. Le ministres ne forment pas un conseil mais travaillent individuellement avec les Directeurs. Il y a donc une stricte séparation des pouvoirs. Dans chaque département le gouvernement envoit un « commissaire national » qui représente le pouvoir exécutif et veille à l'application locale des lois par les administrations concernées (ce sont les ancêtres des préfets napoléoniens). Les Directeurs ne disposent par de la Trésorerie (c'est-à-dire des revenus de l'État).

En cas de danger pour l'ordre public ou de conspiration, le Directoire peut faire arrêter les suspects sans intervention de la justice, les faire interroger mais doivent les rendre à la justice normale dans les 48 heures.

Les Directeurs dirigent la politique étrangères et disposent de l'armée mais ne peuvent la commander personnellement.

Le Directoire ne peut dissoudre les Conseils.

Mais rien n'est prévu en cas de conflit entre les deux pouvoirs. Seul le recours à la force, donc à l'intervention de l'armée peut résoudre le conflit.

Les administrations locales[modifier | modifier le wikicode]

Les administration locales sont élues par fraction chaque année.

Faute de disposer d'un nombre suffisant de personnes compétentes et sûres pour diriger les administrations locales il n'y a plus qu'une municipalité élue par canton. Pour briser la puissance de la municipalité parisienne, la capitale est divisée en 12 municipalités (ou arrondissements) indépendantes les unes des autres. Un commissaire cantonal représentait le gouvernement.

Les départements sont gérés par un directoire départemental de cinq membres élu par les « électeurs ». Les juges sont également élus par les « électeurs ».

Le Directoire peut intervenir dans l'administration locale. Il peut annuler les actes administratifs locaux, il peut suspendre ou destituer les administrateurs et nommer des administrateurs provisoires.

Mesures exceptionnelles[modifier | modifier le wikicode]

Pour assurer la continuité républicaine et se maintenir au pouvoir, les républicains modérés décidèrent qu'ils formeraient les deux tiers des nouvelles assemblées et la totalité des Directeurs (mais les élections devaient par la suite renouveler le personnel politique, les républicains espérant conserver la majorité). Cette loi des deux-tiers est approuvée par près de 168 000 électeurs, près de 95 000 ayant voté contre.

La Constitution est acceptée par les Français par près de 915 000 voix pour et près de 42 000 voix contre. Mais, il y avait plus de quatre millions d'abstentions.

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