Constitution de l'an VIII

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L'organisation des pouvoirs selon la constitution de l'an VIII

La Constitution de l'an VIII, en France, est entrée en vigueur le 25 décembre 1799, avant d'être promulguée le 7 février 1800. Elle organise le régime dit du Consulat. Elle a été rédigée très rapidement sous la direction, de Emmanuel-Joseph Sieyès et Napoléon Bonaparte, les auteurs principaux du coup d'État de brumaire qui met fin par la force au régime du Directoire. Elle organise les pouvoirs politiques en France à partir de 1800.

Napoléon Bonaparte, nommé Premier consul, prend la totalité du pouvoir exécutif (les deux autres consuls font de la figuration). Bonaparte est maître également d'une partie très importante du pouvoir législatif (en particulier le droit exclusif d'initiative des lois dont il élabore le projet de texte avec l'aide du Conseil d'État). Le pouvoir législatif est divisé entre deux assemblées (le Tribunat) qui discute des lois sans les voter, et le Corps législatif qui vote sans discuter. Par ailleurs les membres des deux assemblées législative sont dès leur création choisis par le Sénat conservateur, assemblée qui regroupe les partisans de Bonaparte. Puis "tribuns" et "législateurs" seront recrutés grâce au système complexe des listes de notabilités qui dilue la souveraineté populaire.

Avec des modifications importantes, en 1802 puis en 1804, toutes destinées à renforcer le pouvoir personnel de Bonaparte et à réduire les droits des assemblées législatives, elle restera en vigueur jusqu'à la fin du Premier Empire en 1814.

La constitution ne comporte pas de déclaration des droits (comme celles de 1791 et 1793) ni des devoirs (comme celle de 1795). Les libertés ne sont pas évoquées (sauf celle de l'inviolabilité du domicile). Il n'y a aucune mention de l'égalité et de la Fraternité.

Cette constitution a été voulue par la bourgeoisie républicaine qui désire l'installation d'un pouvoir fort, même en diminuant la réalité de la souveraineté populaire et en réduisant les libertés politiques. Il s'agit alors pour les "possédants" (industriels, négociants, grands propriétaires terriens) de résister efficacement aux revendications sociales et économiques des classes populaires qui avaient agité la Révolution depuis 1789 et aux tentatives de retour à l'Ancien Régime des royalistes encore influents en France et qui sont soutenus par l'ensemble des monarchies européennes.Les articles 93 et 94 de la constitution rendent irrévocables les lois prises contre les Émigrés, ex-nobles ayant fui la France révolutionnaire, et l'impossibilité de remettre en cause la vente des biens nationaux, vaste transfert de propriété au dépens de l'Église catholique et de la noblesse d'Ancien Régime pour le bénéfice de la bourgeoisie et d'une partie de la paysannerie.

Acceptation de la constitution[modifier | modifier le wikicode]

Le texte de la Constitution rédigé par un petit groupe d'hommes, est prêt le 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Il est prévu qu'il serait soumis à l'approbation des citoyens français. Le vote devait avoir lieu en nivôse an VIII (janvier 1800). Mais sans attendre les résultats du vote Bonaparte met en application la constitution dès le 4 nivôse (25 décembre 1799).

Le vote du texte, ou plébiscite, a lieu en nivôse. Il se déroule sur un mois. Dans chaque commune un registre permet à chaque citoyen de donner par écrit son avis (oui ou non au texte). Il peut également y joindre un commentaire écrit. Le vote n'est pas secret et l'opinion de chacun est donc visible par tous. On peut imaginer les pressions multiples qui pèsent sur le citoyen pour qu'il vote selon les désirs du gouvernement représenté par le « commissaire du gouvernement » (les préfet n'ont pas encore été créés). Dans certaines petites communes l'agent national est le seul votant. Beaucoup d'électeurs qui votent oui, émettent cependant de nombreuses réservés sur l'application du texte, en particulier sur les impôt dont on redoute la forte augmentation.

Les résultats sont rendus publics le 18 pluviôse an VIII (17 février 1800): plus de 4 millions d'électeurs se sont abstenus ; 3 011 007 électeurs ont voté oui ; 1 562 électeurs ont pris le risque de voter non.

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