Liste des constitutions françaises

Depuis 1791¹, la France est administrée selon un texte suprême appelé « constitution ». Toutes les lois doivent s'y conformer.

La constitution a changé de nombreuses fois en fonction du régime politique (changer de constitution permet de changer de régime). La constitution française actuelle a été adoptée en 1958 par un référendum.

Voici les différentes constitutions françaises qui ont été adoptées au cours de l'histoire :

Début	Fin	Constitution	Nom officiel du régime	Forme de gouvernement
1791	1792	Constitution française de 1791	Monarchie constitutionnelle française	Monarchie constitutionnelle
1795	1799	Constitution de l'an III	Directoire	République
1799	1802	Constitution de l'an VIII	Consulat	Régime consulaire
1802	1804	« Constitution » de l'an X	Consulat	Régime autoritaire
1804	1814	« Constitution » de l'an XII	Premier Empire	Monarchie constitutionnelle
1814	1815	Charte constitutionnelle de 1814	Première Restauration	Monarchie constitutionnelle
1815	1815	Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire	Cent-Jours	Monarchie constitutionnelle
1815	1830	Charte constitutionnelle de 1814	Seconde Restauration	Monarchie constitutionnelle
1830	1848	Charte constitutionnelle de 1830	Monarchie de Juillet	Monarchie constitutionnelle
1848	1852	Constitution française de 1848	Deuxième République	République
1852	1870	Constitution française de 1852	Second Empire	Monarchie constitutionnelle
1871	1873	Loi Rivet	Institutions provisoires de la Troisième République	République
1873	1875	Loi de Broglie	Institutions provisoires de la Troisième République	République
1875	1940	Lois constitutionnelles de 1875	Troisième République	République
1940	1945	Loi constitutionnelle de 1940	Régime de Vichy	Dictature
1945	1946	Loi constitutionnelle de 1945	Gouvernement provisoire de la République française	République
1946	1958	Constitution française de 1946	Quatrième République	République
1958	En vigueur	Constitution française de 1958	Cinquième République	République

		Le savais-tu ?
	Une constitution jamais appliquée !
Une constitution a été écrite et adoptée, mais jamais appliquée : la constitution de l'an I (1793-1794). Elle était censée donner des règles à la Convention montagnarde (seconde période de la Convention nationale).

Notes[modifier | modifier le wikicode]