Appareil d'État en France

On appelle appareil d'État l'ensemble des institutions publiques d'un État.

Pour la France et en 2007, il se compose ainsi :

• le pouvoir exécutif : le président de la République, le gouvernement ou Conseil des ministres, l'administration publique, l'armée, le Conseil économique et social, les autorités préfectorales et, pour Paris, la préfecture de police ;
• le pouvoir législatif : Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ;
• le pouvoir judiciaire : tribunaux, parquet, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Cour de justice de la République, Conseil supérieur de la magistrature, Cour des comptes et Cours régionales de comptes ;
• les collectivités territoriales : la commune ou municipalité, et son conseil municipal, le canton, représenté par un conseiller général ; le département et son conseil général, la région et son conseil régional.

Il existe aussi quelques collectivités territoriales spéciales, comme les communautés de communes et les pays, qui sont intermédiaires entre la commune, le canton et le département, ainsi que des collectivités spéciales pour les territoires d'outremer : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

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  L'hémicycle où siège l'Assemblée nationale

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  Une préfète en 2008 (région Limousin)

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  Les différents tribunaux font partie de l'appareil d'État

Liens internes

• Institutions françaises
• Constitution
• Parlement français
• Séparation des pouvoirs
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
• Montesquieu, et spécialement son livre De l'esprit des lois

Liens externes

• La Constitution de 1958 sur Wikipédia
• Texte de la Constitution de 1958 sur le site du Conseil constitutionnel
• Sur le même site, La Constitution de 1958 en 20 questions

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