Conseil constitutionnel

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Entrée du Conseil constitutionnel français, au Palais-Royal, à Paris.

En général, un Conseil constitutionnel est une assemblée délibérante qui veille à ce que les lois, les règlements et les élections soient conformes à la constitution d'un pays (autrement dit, à leur constitutionnalité).

Il existe un Conseil constitutionnel en Algérie, en Côte d'Ivoire, en France, au Liban, en Mauritanie, etc.

En France[modifier | modifier le wikicode]

En France, le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres dont le mandat est de neuf ans. Trois sont choisis par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l'Assemblée nationale. Le président du Conseil constitutionnel est choisi par le président de la République. Avant d'être nommés, ils passent devant l'Assemblée nationale qui peut refuser certains membres. Tous les anciens présidents de la République sont membres à vie du Conseil constitutionnel.

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