Élection municipale en France

« Élection municipale en France » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à : navigation, rechercher

L'élection municipale en France est l'élection au cours de laquelle les habitants d'une commune votent afin d'élire le conseil municipal qui dans sa première séance post-électorale élira le maire. Sous la Cinquième République, elle a en général lieu tous les 6 ans.

Le déroulement de l'élection municipale dépend du nombre d'habitants de la commune. En particulier, les trois premières villes de France (Paris, Lyon et Marseille) ont un statut particulier.

Qui peut se présenter ?[modifier | modifier le wikicode]

Pour se présenter à une élection municipale, il faut constituer une liste, autrement dit regrouper des personnes autour de soi. Le candidat maire est la personne qui conduit la liste. Si sa liste a la majorité, il y a de grandes chances pour qu'il devienne le maire de la commune ou de l'arrondissement. Les autres personnes de la liste majoritaire sont les adjoints du maire et les conseillers municipaux. Les personnes élues sur les autres listes seront des conseillers municipaux.

Pour se présenter sur une liste, ou pour conduire une liste, il faut avoir plus de 18 ans le 1er janvier, être de nationalité française et payer ses impôts (taxe d'habitation) dans la commune concernée.

Qui peut voter ?[modifier | modifier le wikicode]

Ceux qui votent sont appelés des électeurs. Pour avoir le droit de voter, toute personne doit :

  • être de nationalité française, ou être un résidant de citoyenneté européenne c'est-à-dire de Union Européenne ;
  • avoir plus de 18 ans avant le premier jour de l'élection ;
  • être inscrit sur la liste électorale de la commune (les inscriptions sont closes le 31 décembre de l'année précédant les élections).

Les différents types de listes[modifier | modifier le wikicode]

Mairie de Pech dans l'Ariège

Selon le nombre d'habitants (et non d'électeurs), la constitution des listes et la façon de voter est différentes.

Dans les communes de moins de 3500 habitants[modifier | modifier le wikicode]

Il s'agit d'un scrutin majoritaire assoupli. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms sur une liste et de rajouter d'autres noms de candidats. Il n'y a pas obligation de parité (c'est-à-dire qu'il n'est pas obligatoire qu'il y ait autant de candidates que de candidats).

L'hôtel de ville de Paris. Façade ouest. Photographie prise en septembre 2009, vers 19H

Dans les communes de plus de 3 500 habitants[modifier | modifier le wikicode]

Il s'agit d'un scrutin de liste. Les listes sont bloquées, on ne peut ni rayer, ni rajouter un nom ou des noms sous peine d'annulation du bulletin (vote nul).

Pour Paris, Lyon et Marseille[modifier | modifier le wikicode]

Il s'agit d'un scrutin de liste. Mais les élections se déroulent dans chaque arrondissement. Les électeurs élisent des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux (ces derniers siègeront au conseil municipal central).

La parité femmes-hommes candidats est obligatoire.

Qui sera élu ?[modifier | modifier le wikicode]

Les élections ont lieu à deux tours de scrutins séparés d'une semaine.

Le premier tour[modifier | modifier le wikicode]

Si une des listes obtient la majorité absolue (la moitié des électeurs plus un) la liste est élue et remporte la moitié des sièges. L'autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes (y compris celle qui est majoritaire) à condition qu'elles aient obtenu plus de 5% des bulletins exprimés.

Le second tour[modifier | modifier le wikicode]

Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue au premier tour, on procède à un second tour le dimanche suivant.

Les listes qui ont obtenu plus de 5% peuvent se représenter si elles fusionnent.

Les listes ayant obtenu plus de 10% peuvent se représenter sans fusion avec une autre liste.

La liste qui aura obtenu le plus de suffrages remporte la moitié des sièges. Le reste est réparti à la proportionnelle entre toutes les listes.

L'élection du maire et des adjoints[modifier | modifier le wikicode]

Entre le jeudi et le dimanche qui suit le tour gagnant, les conseillers municipaux élus se réunissent et élisent le maire et ses adjoints (pris dans la liste majoritaire).

Les conseillers de communauté de communes[modifier | modifier le wikicode]

À partir de 2014, les conseillers siégeant dans les conseils de communautés de communes (ou intercommunalité) ne seront plus désignés par les conseils municipaux.

Désormais les électeurs élisent directement des conseillers qui siègeront au conseil de la communauté de communes à laquelle leur commune est rattachée. Cette élection a lieu en même temps que l'élection municipale, mais les conseillers qui se présentent figurent distinctement sur les bulletins de vote.

Et s'il n'y a pas de candidat ?[modifier | modifier le wikicode]

S'il n'y a pas de candidats il n'y a pas d'élections.

Comme il faut que la commune soit tout de même administrée, le préfet du département nomme, pour trois mois, une délégation spéciale. Il choisit les membres de cette délégation parmi les fonctionnaires territoriaux et parmi d'anciens élus municipaux. Ils n'ont le droit que d'exécuter les actes d'administration courante et urgents (pas de prises de décisions engageant l'avenir de la commune).

Une nouvelle élection est organisée au bout des trois mois. S'il n'y a toujours pas de candidats, le préfet dissout la commune et rattache son territoire à une commune voisine.

Francestubmap.png Portail France —  Accédez au portail sur la France.
Portail de la politique —  Tous les articles sur la politique.