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Taxe d'habitation

« Taxe d'habitation » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
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Avis d'imposition de taxe d'habitation
Toute personne qui occupe un logement en France doit payer la taxe d'habitation.

La taxe d'habitation est un impôt, que l'on paye sur son logement. En France, toute personne qui habite un logement est soumise à cet impôt.

Taxe d'habitation et taxe foncière[modifier | modifier le wikicode]

Article à lire Article à lire : Taxe foncière

Il ne faut pas confondre la taxe d'habitation avec la taxe foncière, qui est un autre impôt que l'on paie sur les logements, mais sur les logements que l'on possède, alors que que la taxe d'habitation est sur les logements que l'on habite. Ainsi :

  • si je suis locataire d'un logement que je ne possède pas, je paierai la taxe d'habitation, mais pas la taxe foncière
  • si je suis propriétaire d'un logement que je n'habite pas, et que je loue à une autre personne, je paierai la taxe foncière, mais pas la taxe d'habitation (c'est la personne qui y habite qui paiera la taxe d'habitation)
  • enfin, si je suis propriétaire d'un logement où j'habite, je paierai bien sûr la taxe foncière et la taxe d'habitation sur ce logement.

Les personnes sans domicile fixe, et les gens du voyage, qui ne profitent pas en permanence d'un logement, et donc des services qui vont avec, ne payent donc normalement pas la taxe d'habitation.

Principe[modifier | modifier le wikicode]

La taxe d'habitation est un impôt qui est payé aux collectivités territoriales, c'est-à-dire à l'endroit où l'on habite : elle est répartie entre la commune, le département, et la région où est situé le logement pour lequel on paie l'impôt.

Lorsque l'on habite quelque part, on utilise les routes pour y aller et en revenir, on rejette des ordures qui sont enlevées par des éboueurs, on va à l'école... Tous ces services sont fournis par la ville, le département, ou la région, et ils coûtent de l'argent. Pour pouvoir les payer, les collectivités demandent de l'argent à leurs résidents, sous forme d'impôt : c'est la taxe d'habitation.

Chaque année, tout le monde doit effectuer sa déclaration de revenus, qui va servir à calculer les impôts que l'on doit : on y indique son adresse, et l'argent que l'on a gagné dans l'année. Cette déclaration sert à calculer l'impôt sur le revenu, mais aussi la taxe d'habitation.

La taxe d'habitation dépend donc de l'argent que l'on a gagné dans l'année, mais aussi du nombre de personnes qui vivent dans le logement, ainsi que de l'endroit où l'on vit : toutes les villes, tous les départements, et toutes les régions, ne dépensent pas la même somme d'argent, et ne demandent pas les mêmes impôts. Les collectivités qui accueillent sur leur territoire des sièges sociaux de société disposent aussi d'autres sources de revenus et peuvent donc ne par demander beaucoup comme taxe d'habitation ou comme taxe foncière ... Ainsi, si l'on vit dans une ville avec de beaux jardins et de grands espaces verts, cela sera sans doute très agréable, mais cela coûtera de l'argent, et on paiera sans doute plus d'impôt que dans une ville avec moins de jardins...

Chaque personne reçoit ensuite chez elle un avis d'imposition, qui lui indique la somme qu'elle doit payer au titre de la taxe d'habitation. On dispose ensuite d'une date limite pour envoyer son paiement au centre des impôts, qui se charge de le collecter, et de le redistribuer aux villes, aux départements, et aux régions.

Un exemple pour bien comprendre : l'école[modifier | modifier le wikicode]

L'école où va Chloé est financée par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, grâce à la taxe d'habitation que paient ses parents.

Prenons l'exemple d'une famille de quatre personnes, comprenant le papa, la maman, et leurs deux enfants. Ils vivent à Sainte-Geneviève-des-Bois, dans l'Essone. Ils paient donc une taxe d'habitation, au centre des impôts, qui distribue la somme entre la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, le département de l'Essone, et la région Île-de-France.

Chloé, l'aînée, a 8 ans. Elle va à l'école, à Sainte-Geneviève. Les professeurs qui lui font cours sont des fonctionnaires, payés par l'état, mais l'école ne se limite pas à cela : il faut aussi payer le bâtiment (et ses éventuelles réparations), son entretien, l'électricité pour s'éclairer, le chauffage, les craies ou les feutres pour le tableau... Tout cela est payé par la commune de Sainte-Geneviève, qui reçoit de l'argent du Trésor public : une partie de la taxe d'habitation des parents de Chloé est distribuée à la mairie de Sainte-Geneviève, et sert à payer tout le matériel de l'école de Chloé.

Quand Chloé aura 12 ans, elle ira au collège Jules Ferry : c'est une école beaucoup plus grande, qui est financée par le département de l'Essone. Une partie de l'argent que les parents de Chloé ont payé pour leur taxe d'habitation est distribuée au conseil général de l'Essonne, qui l'utilise pour payer l'entretien des bâtiments, les ordinateurs, et tout ce qu'il faut pour le faire fonctionner.

Puis, quand Chloé aura 14-15 ans, elle ira sans doute au lycée Albert Einstein : cette fois, ce n'est plus le département, mais la région Île-de-France qui finance le lycée : une partie de la taxe d'habitation des parents de Chloé est distribuée au conseil régional de l'Île-de-France, qui l'utilise pour payer l'entretien des bâtiments du lycée, les voyages scolaires, etc.

En fait, ce sont les parents de Chloé (et tous les autres habitants, parents d'élèves ou non!) qui, ensemble, avec leur taxe d'habitation, réussissent à payer de grosses dépenses, comme l'entretien d'une école...

Du coup...[modifier | modifier le wikicode]

Cette taxe permet généralement à l’État de permettre de réparer les équipements publics, mais aussi la voirie ou les dégradations car se sont des biens publics appartenant à tout le monde donc tout le monde peut les utiliser et en profiter même si on ne s'en rend pas compte, car on n'utilise pas forcément tous ses biens publics.

Si ces biens sont abîmés, comme ils servent à tout le monde, il va falloir les réparer, ou les remplacer, c'est donc ce que permettra la taxe d'habitation quand elle sera reversée à l’État.

Bastien et Marc, les copains de Chloé, sont un peu chahuteurs : ils n'écoutent pas beaucoup en classe, et préfèrent s'amuser. Pour s'amuser, ils ont écrit des gros mots sur les tables de la salle informatique du collège... A force de se balancer sur les chaises, plusieurs sont cassées, ou abîmées, et sont donc dangereuses pour les élèves, qui risquent de tomber s'ils s'y assoient... Ils ont même écrit sur le clavier d'un ordinateur, et une souris a disparu... (Bastien et Marc disent que ce n'est pas eux, mais un grand de troisième qui l'a prise... En attendant, la souris n'est plus là...)

La principale du collège constate que la salle d'informatique est dégradée, et qu'elle ne permet plus d'y travailler normalement... Le conseil d'administration du collège décide qu'il faut remplacer les tables et les chaises, et le matériel abîmé. C'est le conseil général de l'Essonne qui va fournir l'argent nécessaire, grâce aux impôts perçus.

Or, si les dépenses augmentent, il faut que les impôts aussi augmentent pour les payer : l'année prochaine, les parents de Chloé (ainsi que les parents de Marc, de Bastien, et tous les autres habitants de l'Essonne) vont sans doute payer plus de taxe d'habitation l'année prochaine, pour pouvoir payer les réparations de la salle informatique du collège...

Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle[modifier | modifier le wikicode]

Article à lire Article à lire : Redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle est un autre impôt, qui sert à financer les chaînes de télévision publiques. En France, elle est payée par les gens qui disposent d'une télévision chez eux.

C'est une taxe indépendante de la taxe d'habitation, mais toutes les deux ont en commun de dépendre de l'adresse où l'on habite... Aujourd'hui, la majorité des personnes disposent de la télévision chez eux. Pour simplifier la déclaration, on considère donc que tout le monde possède une télévision (et donc doit payer la redevance), sauf s'il précise le contraire.

Sur la déclaration de revenus, il existe une case spéciale, que l'on peut cocher pour indiquer que l'on ne possède pas de télévision. Sinon, on laisse tout simplement la case décochée.

L'avis de redevance audiovisuelle est envoyé en même temps que celui de taxe d'habitation, sur une même feuille, où est indiqué le montant total à payer pour les deux impôts.

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