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États généraux
Sous l'Ancien Régime, les États généraux sont des Assemblées politiques qui se tiennent pour délibérer des questions d'intérêt public.
Elles se composent des députés envoyés par chacun des trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état qui forment la société française.
De la fondation jusqu'à la dissolution (1302-1789)[modifier | modifier le wikicode]
Les États généraux sont convoqués pour la première fois en 1302 par Philippe IV le Bel, qui espère pouvoir ainsi régler ses démêlés avec le pape.
Contrairement au Parlement anglais qui se réunit à dates fixes, les assemblées des États généraux se réunissent uniquement en période de crise. Le roi fixe le lieu et la date de l'Assemblée et tient compte ou non des propositions exposées. Les États généraux sont souvent réunis au cours de la guerre de Cent Ans, pour trouver l'argent nécessaire pour faire la guerre au roi d'Angleterre.
En 1484 les États généraux sont réunis à Tours pendant la régence d'Anne de Beaujeu. À partir de cette date les états généraux deviennent nationaux, sans séparation entre langue d'oïl et langue d'oc qui jusqu'alors se réunissaient dans deux villes différentes. Les députés ne sont plus choisis par le gouvernement royal, mais sont désignés directement par les trois ordres 
; les cahiers de doléances apparaissent : ce sont des recueils de revendications rédigés par chacun des ordres à partir des vœux des gens qu'ils représentent.
Au XVI siècle, pendant les guerres de religion, les états généraux ont souvent été réunis : à Orléans (1560-1561), à Pontoise (1561), à Blois (1576-1577 et 1588-1589) et à Paris ( en 1593 mais à cette dernière date uniquement les députés catholiques formant les états de la Sainte Ligue catholique). Les députés des trois ordres sont alors élus au chef-lieu de chaque bailliage (ou sénéchaussée dans le Midi du royaume) par l'assemblée de bailliage. Les membres de la. noblesse détenteurs d'un fief et les religieux du clergé catholiques titulaires d'un bénéfice (terre ou autre biens immobilier) siègent tous directement. Par contre les représentants du tiers état sont élus en deux étapes (deux degrés) : d'abord chaque village et villes les hommes élisent des délégués, qui réunis au chef lieu du bailliage élisent leurs députés.
Ces délégués procédaient dans chaque ordre à la rédaction de leurs cahiers de doléances particuliers et à l'élection de leurs députés aux états généraux. Ces députés, après la séance royale d'ouverture, se réunissaient chacun de leurs côtés entre membres du même ordre pour délibérer, voter, et fondre les cahiers de bailliage en un cahier de doléances national unique pour l'ordre. Le vote aux états généraux se faisait d'abord par un vote entre les membres de l'ordre séparés des deux autres, et la majorité dégagée indiquait le vote de l'ordre entier, qui était le seul pris en compte par le gouvernement (ce système de vote, qui donne automatiquement la supériorité aux ordres privilégiés que sont le clergé et la noblesse sera très fortement contesté au début de la réunion des états généraux de 1789.
Les états généraux sont réunis à Paris en 1614-1615 sous la régence de Marie de Médicis. Du fait d'un nouveau mode d'élection, les députés du tiers état étaient en majorité des officiers royaux (officiers de justice et de finances, propriétaires de leur office). Alors que les députés de la noblesse réclamaient l'abrogation de la Paulette qui mettait en place l'hérédité des charges détenues par les officiers ce qui pouvait créer une nouvelle "noblesse dite de robe", les membres du tiers état contre-attaquèrent en demandant la suppression des pensions que le gouvernement royal versaient aux nobles. Le clergé catholique quant à lui il ne pensait qu'à appliquer les décisions du concile de Trente qui réformait l'Église catholique, mesures rejetées par le tiers état. Chaque ordre ne se souciaient que de son seul intérêt, aussi les états généraux furent un échec. Il ne seront plus réunis avant 1789.
Les États généraux sont convoqués pour la dernière fois en 1789, par Louis XVI, ils débouchent sur la Révolution de 1789.
Les États généraux de 1789[modifier | modifier le wikicode]
Au cours du mois de janvier 1789, le roi Louis XVI décide d’organiser les élections des députés aux États généraux. Cette décision a pour premier effet d’apaiser les provinces, qui décident d’organiser des modèles de revendication et de doléance à travers le pays.
Lettre de convocation des États généraux à Versailles[modifier | modifier le wikicode]
- « De par le Roi,
- Notre aimé et féal.
- Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons relativement à l'état de Nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de Notre royaume.
- Ces grands motifs Nous ont déterminé à convoquer l'Assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour Nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous nos yeux, que pour Nous faire connaître les souhaits et doléances de nos peuples, de manière que par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'État, que les abus de tous genres soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont Nous sommes privés depuis si longtemps.
- Donné à Versailles, le 14 janvier 1789 »
Les élections dans les différents ordres[modifier | modifier le wikicode]
Chaque ordre vote à part pour élire ses représentants lors d'assemblées de paroisses.
- La noblesse vote au suffrage direct. La plupart des représentants élus de la noblesse sont issus de la petite noblesse (200 députés) alors que la haute noblesse sera en minorité (70 députés dont le duc d'Orléans, cousin du roi)
- Le clergé s'est vu grossi de la totalité des curés
issus du tiers état, ce sont eux qui rendront les assemblées du clergé si houleuses de par leur opposition avec les prélats du haut clergé (tous issus de la grande noblesse). Ces assemblées verront l'élection de 200 curés et de 91 prélats. - Le tiers état reçoit à peu près le suffrage universel puisque tout homme de 25 ans inscrit au rôle des impositions est appelé à voter. La députation du tiers état sera composée de 578 représentants dont environ 200 hommes de loi, une centaine de négociants, banquiers et industriels, le reste étant composé de riches ruraux parmi lesquels une cinquantaine de grands propriétaires fonciers. Pas un seul paysan pauvre ni artisan n'est représenté dans cette députation.
Les députés du clergé et de la noblesse, représentant un demi million de nobles et de prêtres catholiques, sont aussi nombreux que ceux du tiers état qui représentent 24 millions de Français. Les États généraux sont donc loin de représenter fidèlement la réalité de la société française de l'époque.
Les cahiers de doléances[modifier | modifier le wikicode]
Parallèlement à ces élections, de grands efforts sont accomplis dans tout le royaume pour apporter une réponse au roi sur les dysfonctionnements de son royaume et les doléances de ses sujets. Dès janvier, dans toutes les paroisses de France, se rédigent les cahiers de paroisses qui, regroupés, mis en forme et résumés lors des assemblées de bailiage, deviendront les cahiers de doléance avec lesquels les députés élus monteront à Versailles.
Plus de 60000 de ces cahiers rédigés par des curés, des notaires, des avocats, des membres de corporations ont ainsi été constitués dans toute la France. Beaucoup de ces cahiers semblent inspirés de quelques cahiers-type servant de modèle. Des cahiers parvenus jusqu'à notre époque il se dégage un ensemble de points qui semblent faire l'unanimité des trois ordres.
- Bien que fidèle au Roi, le peuple souhaite limiter le pouvoir royal.
- Constitution garante de la liberté individuelle mais le régime parlementaire est très peu évoqué.
- Égalité de tous devant l'impôt. Égalité des personnes mais aussi égalité des provinces.
- Suppression des abus de justice et une refonte des institutions judiciaires.
- Suppression de la vénalité des charges.
Chacun défend ses intérêts[modifier | modifier le wikicode]
À l'annonce de la convocation des États Généraux, en plus de ces revendications « unanimes », chaque ordre se prépare à défendre son point de vue face à la crise qui touche le pays.
- La noblesse qui possède des avantages fiscaux tient principalement à conserver son influence sur le commerce en mer ou sur les grandes industries, elle se réserve aussi des fonctions dans l'armée, la marine ou la politique. Ainsi, la noblesse souhaite surtout conserver cette position dominante dans la société. La noblesse de robe (magistrats) qui est attachée aux idées du siècle espère également conserver ses prérogatives. La petite noblesse rurale constituée de gentilshommes veut, quant à elle augmenter ses droits et ses privilèges car elle vit dans la misère du peuple.
- En 1789, le clergé a perdu de son éclat, il y a bien entendu des dignitaires honorables mais on trouve des prélats relativement choquants. Il est fort probable que certains d'entre eux ne croient même pas en Dieu. La plupart des petits abbés et curés du bas-clergé méprisent leurs chefs et souhaitent qu'on leur accorde plus d'importance.
- La bourgeoisie est le moteur des villes, elle représente le dynamisme de la France.
- Les commerçants que l'on trouve sur les marchés. Ils ont des enfants qui postulent à des postes d'avocats ou de médecins.
- La bourgeoisie du commerce. Elle s'est étendue aux affaires mondiales.
- La bourgeoisie des affaires. Elle est formée de banquiers et d'industriels.
La bourgeoisie constituera la majorité des députés révolutionnaires. Ils savent lire et écrire et s'accordent à penser que le royaume stagne. Ils espèrent gagner de l'importance dans le monde social parallèlement à leur influence politique.
- Les paysans ne souffrent plus des grandes famines du Moyen Âge, mais on trouve encore des disettes dues à l'archaïsme de l'agriculture et aux contraintes gênant la redistributions des subsistances d'une province à l'autre. Les paysans souhaitent se libérer du joug féodal et acquérir la propriété des terres qui sont le plus souvent administrées par un intendant ou régisseur ou fermier du seigneur qui passe son temps en ville ou à la cour. Les paysans sont attachés à la religion mais ne supportent pas la dîme tout comme les autres impôts.
- Le peuple des villes établi autour des artisans, des boutiquiers ou mendiants a souffert du froid et de la faim durant l'hiver 1788-89. Les récoltes ont été mauvaises et les salaires ont baissé.
Anecdote[modifier | modifier le wikicode]
Le pamphlet de l'abbé Sieyès en 1789
L'abbé Sieyès est l'un des députés du tiers état. Il assiste à tous les événements de la Révolution. Il rédige en partie la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il joue un rôle important au Directoire. Sieyès favorise également le coup d'État de Napoléon en 1799. En 1789, il écrit ce pamphlet célèbre :
- Qu'est-ce que le tiers état ? Tout.
- Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien.
- Que demande-t-il ? À y devenir quelque chose.
Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]
Source[modifier | modifier le wikicode]
- Bendjebbar, André. La Révolution française (ISBN 201013589X).
 Portail de la monarchie française — De Clovis à Napoléon III. Les rois, les reines, les institutions royales.
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Article mis en lumière la semaine du 17 décembre 2007. |