États généraux

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Sous l'Ancien Régime, les États généraux sont des Assemblées politiques qui se tiennent pour délibérer des questions d'intérêt public.

Elles se composent des députés envoyés par chacun des trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état qui forment la société française.

De la fondation jusqu'à la dissolution (1302-1789)[modifier | modifier le wikicode]

Les États généraux sont convoqués pour la première fois en 1302 par Philippe IV le Bel, qui espère pouvoir ainsi régler ses démêlés avec le pape. Contrairement au Parlement anglais qui se réunit à dates fixes, les assemblées des États généraux se réunissent uniquement en période de crise. Le roi fixe le lieu et la date de l'Assemblée et tient compte ou non des propositions exposées. Les États généraux sont souvent réunis au cours de la guerre de Cent Ans. Ils ne sont plus convoqués à partir de 1614, date à laquelle Richelieu crée l'absolutisme royal.

Les États généraux sont convoqués pour la dernière fois en 1789, par Louis XVI.

Les États généraux de 1789[modifier | modifier le wikicode]

Ouverture des États généraux à Versailles, le 5 mai 1789, Auguste Couder, 1839.

Au cours du mois de janvier 1789, le roi Louis XVI décide d’organiser les élections des députés aux États généraux. Cette décision a pour premier effet d’apaiser les provinces, qui décident d’organiser des modèles de revendication et de doléance à travers le pays.

Lettre de convocation des États généraux à Versailles[modifier | modifier le wikicode]

« De par le Roi,
Notre aimé et féal.
Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons relativement à l'état de Nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de Notre royaume.
Ces grands motifs Nous ont déterminé à convoquer l'Assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour Nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous nos yeux, que pour Nous faire connaître les souhaits et doléances de nos peuples, de manière que par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'État, que les abus de tous genres soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont Nous sommes privés depuis si longtemps.
Donné à Versailles, le 14 janvier 1789 »

Les élections dans les différents ordres[modifier | modifier le wikicode]

Chaque ordre vote à part pour élire ses représentants lors d'assemblées de paroisses.

  • La noblesse vote au suffrage direct. La plupart des représentants élus de la noblesse sont issus de la petite noblesse (200 députés) alors que la haute noblesse sera en minorité (70 députés dont le duc d'Orléans, cousin du roi)
  • Le clergé s'est vu grossi de la totalité des curés issus du tiers état, ce sont eux qui rendront les assemblées du clergé si houleuses de par leur opposition avec les prélats du haut clergé (tous issus de la grande noblesse). Ces assemblées verront l'élection de 200 curés et de 91 prélats.
  • Le tiers état reçoit à peu près le suffrage universel puisque tout homme de 25 ans inscrit au rôle des impositions est appelé à voter. La députation du tiers état sera composée de 578 représentants dont environ 200 hommes de loi, une centaine de négociants, banquiers et industriels, le reste étant composé de riches ruraux parmi lesquels une cinquantaine de grands propriétaires fonciers. Pas un seul paysan pauvre ni artisan n'est représenté dans cette députation.

Les députés du clergé et de la noblesse, représentant un demi million de nobles et de prêtres catholiques, sont aussi nombreux que ceux du tiers état qui représentent 24 millions de Français. Les États généraux sont donc loin de représenter fidèlement la réalité de la société française de l'époque.

Les cahiers de doléances[modifier | modifier le wikicode]

Parallèlement à ces élections, de grands efforts sont accomplis dans tout le royaume pour apporter une réponse au roi sur les dysfonctionnements de son royaume et les doléances de ses sujets. Dès janvier, dans toutes les paroisses de France, se rédigent les cahiers de paroisses qui, regroupés, mis en forme et résumés lors des assemblées de bailiage, deviendront les cahiers de doléance avec lesquels les députés élus monteront à Versailles.

Plus de 60000 de ces cahiers rédigés par des curés, des notaires, des avocats, des membres de corporations ont ainsi été constitués dans toute la France. Des cahiers parvenus jusqu'à notre époque il se dégage un ensemble de points qui semble faire l'unanimité des trois ordres.

  • Bien que fidèle au Roi, le peuple souhaite limiter le pouvoir royal.
  • Constitution garante de la liberté individuelle mais le régime parlementaire est très peu évoqué.
  • Égalité de tous devant l'impôt. Égalité des personnes mais aussi égalité des provinces.
  • Suppression des abus de justice et une refonte des institutions judiciaires.
  • Suppression de la vénalité des charges.

Chacun défend ses intérêts[modifier | modifier le wikicode]

À l'annonce de la convocation des États Généraux, en plus de ces revendications « unanimes », chaque ordre se prépare à défendre son point de vue face à la crise qui touche le pays.

  • La noblesse qui possède des avantages fiscaux tient principalement à conserver son influence sur le commerce en mer ou sur les grandes industries, elle se réserve aussi des fonctions dans l'armée, la marine ou la politique. Ainsi, la noblesse souhaite surtout conserver cette position dominante dans la société. La noblesse de robe (magistrats) qui est attachée aux idées du siècle espère également conserver ses prérogatives. La petite noblesse rurale constituée de gentilshommes veut, quant à elle augmenter ses droits et ses privilèges car elle vit dans la misère du peuple.
  • En 1789, le clergé a perdu de son éclat, il y a bien entendu des dignitaires honorables mais on trouve des prélats relativement choquants. Il est fort probable que certains d'entre eux ne croient même pas en Dieu. La plupart des petits abbés et curés du bas-clergé méprisent leurs chefs et souhaitent qu'on leur accorde plus d'importance.
  • La bourgeoisie est le moteur des villes, elle représente le dynamisme de la France.
    • Les commerçants que l'on trouve sur les marchés. Ils ont des enfants qui postulent à des postes d'avocats ou de médecins.
    • La bourgeoisie du commerce. Elle s'est étendue aux affaires mondiales.
    • La bourgeoisie des affaires. Elle est formée de banquiers et d'industriels.

La bourgeoisie constituera la majorité des députés révolutionnaires. Ils savent lire et écrire et s'accordent à penser que le royaume stagne. Ils espèrent gagner de l'importance dans le monde social parallèlement à leur influence politique.

  • Les paysans ne souffrent plus des grandes famines du Moyen Âge, mais on trouve encore des disettes dues à l'archaïsme de l'agriculture même si la France rapporte des cultures vivifiantes. Les paysans souhaitent se libérer du joug féodal et acquérir la propriété des terres qui est accordée à un intendant du seigneur, retenu à la cour. Les paysans sont attachés à la religion mais ne supportent pas la dîme tout comme les autres impôts.
  • Le peuple des villes établi autour des artisans, des boutiquiers ou mendiants a souffert du froid et de la faim durant l'hiver 1788-89. Les récoltes ont été mauvaises et les salaires ont baissé.
Le pamphlet de l'abbé Sieyès

Anecdote[modifier | modifier le wikicode]

Le pamphlet de l'abbé Sieyès en 1789

L'abbé Sieyès est l'un des députés du tiers état. Il assiste à tous les événements de la Révolution. Il rédige en partie la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il joue un rôle important au Directoire. Sieyès favorise également le coup d'État de Napoléon en 1799. En 1789, il écrit ce pamphlet célèbre :

  • Qu'est-ce que le tiers état ? Tout.
  • Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien.
  • Que demande-t-il ? À y devenir quelque chose.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Source[modifier | modifier le wikicode]

Portail de la Monarchie française —  De Clovis à Napoléon III. Les rois, les reines, les institutions royales.
Article mis en lumière la semaine du 17 décembre 2007.