Œuvre réformatrice du Consulat

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Napoléon Bonaparte en tenue de Premier consul de la République

À partir de 1800, en quelques mois sous la direction de Napoléon Bonaparte, Premier Consul de la République, la France est réorganisée. Le but est de confirmer certaines conquêtes sociales de la Révolution tout en éliminant la participation démocratique des citoyens à la gestion de leur vie quotidienne.

La constitution de l'an VIII[modifier | modifier le wikicode]

L'organisation des pouvoirs politiques est réglée par la constitution de l'an VIII dans laquelle Bonaparte impose ses vues. Le nouveau régime, sous une apparence républicaine établit un pouvoir personnel très autoritaire. Les assemblées législatives, très émiettées et sans grand pouvoir, sont censées représenter tous les citoyens. En fait elles sont peuplées de fidèles de Bonaparte qui en détient la nomination et l'ordre du jour de leurs travaux.

Pour en savoir plus Pour en savoir plus, lire l’article : Constitution de l'an VIII.

Encadrer la population[modifier | modifier le wikicode]

La France devient un pays fortement centralisé. Il n'y a plus de particularismes locaux comme sous la royauté et même la Révolution. Le gouvernement impose ses décisions dans tous les départements grâce aux préfets et aux sous-préfets qu'ils nomment. Ceux-ci y contrôlent les activités politiques, administratives, économiques, culturelles. Les membres des assemblées départementales et municipales, élus pendant la Révolution, sont désormais nommés par le gouvernement qui pioche dans les listes de notabilités. Leurs pouvoirs sont extrêmement réduits et leurs décisions sont étroitement surveillées par les préfets.

La justice est soumise au pouvoir politique. Les magistrats (qui jugent au nom du Peuple français) ne sont plus élus comme pendant la Révolution, mais sont nommés par le gouvernement. Les procureurs qui lancent les poursuites judiciaires reçoivent leurs instructions du ministre de la Justice. Les juges qui prononcent les verdicts et les peines sont indépendants mais leur affectation et leur avancement dans la carrière dépendent de la volonté du ministre. Le justiciable mécontent du résultat de son procès peut faire appel pour avoir un nouveau procès grâce à la création de 28 cours d'appel et d'une Cour de Cassation.

De nouvelles bases pour l'économie[modifier | modifier le wikicode]

Quand Bonaparte prend le pouvoir, les caisses de l'État sont vides. La perception des impôts est réorganisée. Des contrôleurs, des percepteurs et des receveurs, nommés par le gouvernement, répartissent et perçoivent les impôts (pendant la Révolution c'étaient les municipalités qui en étaient chargées). Pour pouvoir imposer plus justement les Français (l'impôt le plus important à l'époque porte sur la propriété de la terre et des immeubles) Napoléon Bonaparte, en 1802, décide la mise en place progressive d'un cadastre où toutes les propriétés figurent.

Le Napoléon, pièce d'or de 20 francs

L'activité économique était très handicapée par le manque de monnaie métallique (les pièces qui contenaient du métal précieux étaient cachées par leurs possesseurs) et le papier-monnaie émis par le Directoire ne valait presque plus rien. En 1800, des amis de Bonaparte créent une banque privée, la Banque de France, chargée de financer le crédit pour les commerçants et les industriels. En 1803, elle est la seule autorisée (monopole) à émettre des billets de banque, dans la région parisienne (et uniquement des grosses coupures de 500 et 1 000 francs). Ces billets étaient alors échangeables à tous moments contre des pièces d'or et d'argent.

La prospérité revenant, la confiance se rétablit et les métaux précieux cachés réapparaissent. Aussi en 1803, le gouvernement crée une nouvelle monnaie, le franc-or ou franc germinal (le franc pesait 5 grammes d'argent à 9/10e d'argent pur ; la pièce de 20 francs, le fameux Napoléon, pesait 6,45 g d'or à 9/10e d'or pur). Cette monnaie restera en vigueur jusqu'en 1926

Réconcilier les Français[modifier | modifier le wikicode]

Napoléon Bonaparte souhaite mettre fin à la division religieuse entre les Français catholiques acceptant les lois religieuses de la Révolution et les Français catholiques obéissant au pape hostile à ces lois. L'accord avec la papauté fut difficile à négocier mais un Concordat est signé en 1801. Le catholicisme, qui à partir de 1794, était devenu une confession comme les autres et non reconnu par l'État, retrouve une reconnaissance officielle en tant que religion de la grande majorité des Français. L'entretien du clergé et des bâtiments nécessaires au culte est financé par l'État. Le gouvernement nomme les évêques mais le pape leur donne leurs pouvoirs religieux (investiture canonique). Par contre, l'Église catholique renonce à réclamer les biens qui ont été confisqués en 1789 (d'ailleurs en grande partie vendus). Elle renonce aussi à ses fonctions d'avant la Révolution, elle ne tient plus l'État-civil et ne contrôle plus l'enseignement.

Le Code civil[modifier | modifier le wikicode]

Première page du Code civil de 1804

L'œuvre dont Napoléon était le plus fier fut le Code civil. Ce dernier prêt en 1801 n'est voté qu'en 1804. Il reprend des travaux entrepris mais non aboutis pendant la Révolution. Le Code civil ou Code Napoléon, abolit le régime féodal et les privilèges qui caractérisaient la France avant la Révolution. Il établit l'égalité entre les citoyens, la liberté individuelle, la liberté de conscience et la liberté du travail. La propriété reconnue « droit naturel », est organisée et défendue. La famille est totalement soumise à l'autorité du père, les salariés à leurs patrons. Désormais tous les Français sont soumis au même régime, c'est la fin des particularismes provinciaux. Ce code marque le triomphe de la conception bourgeoise de la société. Le Code civil sera imité dans de très nombreux pays au cours du XIXe siècle. Mis à jour de nombreuses fois il est encore en vigueur en France aujourd'hui.

Former et regrouper les partisans du régime[modifier | modifier le wikicode]

Pour former les futurs cadres du pays, Napoléon, crée en 1802, les lycées. Parallèlement il supprime les Écoles Centrales départementales ouvertes à tous, à l'enseignement généraliste mais foyers de républicanisme. Dans les lycées les enfants de la bourgeoisie reçoivent un enseignement uniforme, axé sur les mathématiques avec une formation en lettres classiques et un enseignement religieux. Les élèves sont internes, il en est de même des professeurs qui sont obligés d'être célibataires. L'organisation de la vie quotidienne du lycée est calquée sur celle de l'armée. Les 45 lycées seront néanmoins concurrencés par les cours secondaires privés très fréquentés par les fils de la bourgeoisie.

Pour regrouper et récompenser les partisans militaires et civils du nouveau régime, Bonaparte crée en mai 1802, la Légion d'honneur. Il s'agit d'une sorte de noblesse démocratique, dont les 6 000 membres nommés par le Premier Consul jurent sur l'honneur de défendre la société (républicaine) et l'État (consulaire). Elle est très hiérarchisée (légionnaire, officiers, commandants grands officiers). Elle dispose de biens propres pris sur les biens nationaux dont les revenus permettent de payer des pensions et d'ouvrir des maisons de retraites. Très critiquée par les républicains qui y voient la renaissance des ordres de chevalerie de la royauté, elle se transformera en simple décoration.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Pour compléter sur l'histoire du Consulat[modifier | modifier le wikicode]

Source[modifier | modifier le wikicode]

  • Jacques Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, PUF, 1968
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