Vikidia 128px.png
Logo-lilo.png
Communauté  • Livre d'or
Contribuer, diffuser, rejoindre l'association, faire des recherches, ou regarder une vidéo ; il existe de nombreuses façons de soutenir Vikidia.

Cadastre

« Cadastre » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à : navigation, rechercher

Le cadastre est un document administratif qui sert à savoir à qui appartiennent des terrains. C'est un document qui est mis à jour après tout changement de propriétaire d'un bien immobilier. La plupart des pays développés disposent d'un cadastre. En France le cadastre a été rendu obligatoire par Napoléon Ier en 1807, il a fallu environ 50 ans pour que toutes les communes de France disposent d'un cadastre. Avant l'institution du cadastre napoléonien, les propriétés étaient le plus souvent répertoriées dans les terriers seigneuriaux. Les impôts fonciers utilisent notamment le cadastre pour calculer le dû pour chaque propriétaires.

Les différents documents constituant le cadastre[modifier | modifier le wikicode]

Un extrait de plan parcellaire de la commune de Boissy-aux-Cailles en Seine-et-Marne
  • le plan parcellaire dessiné sur grandes feuilles de papier. Il est à grande échelle soit le 1 250e soit le 2 500e. Chaque parcelle de terrain nu ou bien avec les bâtiments existants, est dessinée. Chaque parcelle porte un numéro d'ordre. Les feuilles portent un numéro de section (division du territoire communal).
  • l' état des sections. C'est un répertoire où les parcelles sont classées dans l'ordre des sections et de leur numéro dans chaque section. Pour chaque parcelle sont indiqués le nom du propriétaire, le lieu-dit de la parcelle, la contenance (superficie), la nature de l'occupation (bâti, culture, bois...), ainsi que l'estimation du revenu que l'on peut tirer de la parcelle et qui servira de base au calcul de l'impôt foncier.
  • la matrice. Le relevé des possessions communales pour chaque propriétaire, c'est ce que l'on appelle la cote. Y figurent la contenance totale et l'impôt foncier dû.

Mise à jour du cadastre[modifier | modifier le wikicode]

Les changements de propriétaires sont portés à la connaissance de l'administration fiscale par l'intermédiaire des services départementaux de l'enregistrement avertis par les notaires ayant rédigés les actes de vente.

A chaque changement de propriétaire, il faut changer la partie de l'état des sections et la matrice correspondants.

Il en est de même pour les changements de dimensions des parcelles (regroupement ou au contraire découpage ou démembrement), dans ce cas il faut aussi changer le dessin du plan parcellaire. On peut faire des ajouts manuscrits, et d'attendre une refonte totale de la feuille cadastrale lorsque de multiples changements ont eu lieu.

L'emplacement et le tracé exact des parcelles supposent une enquête et des mesures sur le terrain. Ces travaux, dont le financement est à la charge du propriétaire, sont faits par un professionnel appelé géomètre.

Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.