Constitution civile du clergé

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Assiette de 1790, célébrant le serment civique exigé des curés et évêques

Votée par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790, la Constitution civile du clergé réorganise l'Église catholique en France. Le clergé régulier (les moines et les nonnes) est supprimé. Le nombre d'évêques et de curés est réduit et correspond au nombre de départements de communes. Les curés et les évêques sont élus par les citoyens du district ou du département. Les évêques ne reçoivent plus leurs pouvoirs religieux du pape mais de l'archevêque dont ils relèvent. Les prêtres en poste sont payés par l'État. En mars et avril 1791, le pape Pie VI condamne la Constitution civile du clergé et les principes révolutionnaires. Le clergé catholique et les fidèles se divisent. D'un côté les patriotes (ou jureurs ou assermentés) acceptant la Constitution civile du clergé, de l'autre côté les réfractaires qui obéissent au pape. La guerre religieuse va commencer et ensanglanter la France jusqu'en 1802 (date du Concordat entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII).

Pourquoi y a-t-il eu réorganisation ?[modifier | modifier le wikicode]

Comme la quasi totalité des Français de l'époque, les députés de l'Assemblée constituante sont croyants. La plus grande partie est de confession catholique (il y a de nombreux prêtres catholiques, élus par l'ordre du clergé en 1789, parmi les députés). À l'époque personne n'imagine la séparation de la religion et de l'État.

Pourtant les députés sont contraints de réorganiser le fonctionnement de l'Église catholique en France. En effet, les mesures prises depuis l'été 1789, ont enlevé ses revenus à l'Église catholique. La dîme est supprimée et les biens du clergé sont confisqués afin de servir de moyens de paiement pour l'État. Il est donc nécessaire que l'État prennent en charge l'existence du clergé catholique. Les membres du clergé des autres religions, protestants et juifs, très minoritaires et quasiment sans existence légale jusqu'en 1789, ne sont pas concernés.

Dans le but de réduire les dépenses pesant sur le budget de l'État, les députés décident d'aligner l'organisation du clergé catholique sur celle des nouvelles divisions administratives (les communes et les départements). De ce fait plus du tiers des évêques d'avant la Révolution se trouvent sans affectation. Le nombre de curés et de vicaires est aussi réduit. Surtout les ordres monastiques masculins et féminins sont fermés et les moines et les nonnes s'y trouvant sont expulsés des abbayes et des couvents.

La réorganisation[modifier | modifier le wikicode]

Les nonnes et les moines libérés de leurs vœux de célibat. Caricature de 1790

La nomination des évêques ne dépend plus du roi ni du pape. Désormais l'évêque est élu par les citoyens électeurs du département, les candidats sont des prêtres qui doivent avoir au moins quinze années de prêtrise. Le pouvoir spirituel de l'évêque n'est plus conféré par le pape. L'évêque est sacré par l'archevêque dont il dépend ou éventuellement par un autre évêque. Le curé n'est plus désigné par l'évêque du diocèse mais est élu par les électeurs des districts ; il doit avoir au moins cinq années de prêtrise. Le principe hiérarchique, qui est un des piliers de l'organisation de l'Église catholique, est ainsi ignoré. De plus, des non-catholiques pouvaient voter pour désigner des titulaires de fonctions religieuses catholiques.

Le catholicisme reste cependant religion d'État. Évêques et curés, touchant un traitement de l'État deviennent des fonctionnaires. Ils doivent lire et commenter les décrets de l'assemblée pendant la messe paroissiale du dimanche.

La division religieuse de la France[modifier | modifier le wikicode]

Pour pouvoir s'appliquer cette réorganisation suppose l'accord du pape. Or ce dernier a de nombreuses oppositions avec les décisions prises depuis 1789.

Aristocrate, le pape Pie VI condamne le principe d'égalité énoncé dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Chef spirituel du catholicisme, la religion dominante en France, il n'accepte pas la tolérance dont bénéficient les protestants et les juifs du royaume qui ne peuvent plus être inquiétés pour les opinions religieuses. Il ne tolère pas plus son élimination dans la nomination des évêques.

Prince souverain, il est inquiet de la volonté de rattachement à la France manifestée officiellement par ses sujets d'Avignon (enclave pontificale dans le royaume).

Poussé par les conseils de l'ambassadeur de France à Rome, le cardinal de Bernis, hostile à la révolution, et par les puissances catholiques (l'Espagne en particulier), Pie VI refuse son accord, le 11 mars et le 13 avril 1791. Le clergé et les fidèles doivent donc choisir entre leur fidélité aux lois de leur pays ou leur fidélité à leurs opinions religieuses.

Sans attendre la décision du pape, le 27 novembre 1790, l'Assemblée exige de tous les évêques et les curés qu'ils prêtent le serment de fidélité à la Constitution. Seuls sept évêques sur 82 et environ la moitié des curés jurèrent. Les autres furent des prêtres réfractaires. Une fois la condamnation du pape effective, il y eu de nouvelles défections parmi les curés jureurs.

Suivant l'opinion de leurs prêtres les fidèles se divisent. Certains soutiennent les jureurs (ou assermentés), d'autres refusent d'accueillir le curé élu, le contraignent souvent par des menaces et des actions violentes à renoncer à son maintien dans la paroisse. Un culte clandestin assuré par des prêtres réfractaires se met en place, surtout dans les régions de l'Ouest. Ces prêtres seront des propagandistes des idées contre-révolutionnaires.

Pour en savoir plus[modifier | modifier le wikicode]

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  • Albert Soboul, Histoire de la révolution française, NRF, collection Idées.
  • François Furet et Denis Richet, La Révolution française, Fayard

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