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Amende
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Une amende est une peine prononcée par un tribunal ou dans certains cas par un policier ou un gendarme, qui oblige une personne jugée coupable d'une infraction à donner de l'argent à l'État.
L'amende peut aussi être décidée par un contrôleur de transports en commun pour sanctionner ceux qui voyagent sans titre de transport valide. Dans ce cas, c'est l'entreprise de transport qui récupère l'argent de l'amende.
Il ne faut pas la confondre avec les dommages et intérêts.
Amende ou procès-verbal ?[modifier | modifier le wikicode]
Généralement, les gens confondent les deux, ce qui est une erreur. Dans les définitions juridiques, le procès-verbal est l'acte qui constate une infraction, par exemple, le fait de griller un feu rouge alors que l'amende est la sanction en argent à payer pour avoir griller le feu rouge.
Amende et contravention[modifier | modifier le wikicode]
Les gens parlent souvent de payer une contravention, ce qui est juridiquement faux, les contraventions sont la partie la moins grave des infractions, divisées en 3 catégories : contravention (infractions légères), délit (vandalisme, vol, agression etc.) et crime (meurtre, viol etc.). Mais que ce soit une contravention, un délit ou un crime, il est possible de payer une amende.
Amende et dommages et intérêts[modifier | modifier le wikicode]
L'amende est la sanction versée à l'Etat, c'est-à-dire une somme d'argent que l'on verse pour avoir commis une infraction directement au Trésor public alors que les dommages-intérêts sont une somme d'argent qui est versée directement à la victime.
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