Hollie Little Pink Laptop.jpg
Garçon devant un ordinateur.jpg

Le Livre d'or  • avoir tout Vikidia hors-connexion

Participez à améliorer Vikidia : Pilpay, L'Île au trésor, Sorgho, Chasseur-cueilleur, et 300 autres articles importants et trop courts à compléter. Vos contributions sont les bienvenues !

Sénat (France)

Une page de Vikidia, l’encyclopédie junior
(Redirigé depuis Sénat français)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Si tu cherches un article homonyme, tu veux peut-être lire Sénat.
Une séance du Sénat (à l'intérieur du palais du Luxembourg).
Le palais du Luxembourg, siège du Sénat. Les sénateurs s'y réunissent tous les jours pour voter les lois déjà approuvées par l'Assemblée nationale (les députés).

En France, sous la Cinquième République, le Sénat est l'une des deux assemblées qui votent les lois et les moyens financiers nécessaires pour les mettre en œuvre (c'est-à-dire les sommes qui doivent être dépensées, mais aussi les mesures à prendre pour récolter l'argent, où aller le chercher, etc. : voir Budget de l'État français). L'autre assemblée qui s'en occupe conjointement est l'Assemblée nationale ; en cas de désaccord profond, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Ses membres s'appellent les sénateurs ; ils sont élus par les conseillers locaux, les sénateurs déjà élus et les députés. Le Sénat siège au palais du Luxembourg, à Paris.

Depuis septembre 2014, la majorité des sénateurs sont des membres du parti Les Républicains. Les prochains élections sénatoriales auront lieu en septembre 2026.

Rôles[modifier | modifier le wikicode]

Débattre et voter les lois[modifier | modifier le wikicode]

Le Sénat discute et vote les projets de loi qui ont été approuvés par l'Assemblée nationale (les députés). Tous les textes doivent être débattus à la fois par l'Assemblée nationale et par le Sénat.

Théoriquement, les députés et les sénateurs ont aussi le droit de proposer des lois, mais le plus souvent, c'est le gouvernement qui en propose.

Dans le cas où l'Assemblée nationale est en accord avec le Sénat, la loi est adoptée, mais en cas de désaccord, les deux assemblées forment une commission mixte paritaire de 14 membres qui essaye d'élaborer un texte commun1. Si le désaccord persiste, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Savoir ce que fait le gouvernement[modifier | modifier le wikicode]

Comme l'Assemblée nationale, le Sénat a aussi la possibilité de contrôler la politique du gouvernement, mais ses outils sont moins nombreux.

Néanmoins, il peut faire, par exemple, des commissions d'enquête. La commission d'enquête du Sénat commencée en 2022 à propos des recours abusifs du gouvernement au cabinet de conseil McKinsey a permis aux Français de connaître l'ampleur de ce scandale.

Président[modifier | modifier le wikicode]

Le président du Sénat est le troisième personnage de l'État après le président de la République et le Premier ministre. Il est élu pour 3 ans par les sénateurs juste après chaque élection sénatoriale.

Il a un pouvoir de police, c'est-à-dire qu'il :

  • gère l'ordre au sein du Sénat,
  • donne la parole et la coupe,
  • peut ordonner des sanctions à l'égard des sénateurs qui ne respecteraient pas les règles ou qui seraient irrespectueux envers leurs collègues,
  • participe à l'élaboration de l'ordre du jour.

Le président du Sénat remplace le président de la République si celui-ci disparaît soudainement. Cela s'est produit en 1969, après la démission du président Charles de Gaulle, et en 1974, après la mort du président Georges Pompidou. Par ailleurs, il nomme 3 membres du Conseil constitutionnel (composé de 9 membres).

L'actuel président du Sénat est Gérard Larcher (wp), du parti Les Républicains.

Élection des sénateurs[modifier | modifier le wikicode]

Article à lire : Sénateur français#Élection.

Il y a environ 162 000 personnes2 qui élisent le Sénat. Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus par tous les citoyens mais seulement par ceux qu'on appelle « grands électeurs » :

Il y a 348 places au Sénat. Les sénateurs sont élus pour 6 ans, mais la moitié du Sénat se renouvelle tous les 3 ans. Il y a donc des élections sénatoriales partielles tous les 3 ans.

L'écrasante majorité des grands électeurs (95%) sont les conseillers municipaux et leurs délégués4. Les petites communes (le plus souvent rurales) disposent de beaucoup plus d'électeurs sénatoriaux que les grandes communes, parce que la taille des conseils municipaux des petites communes est, proportionnellement à leur population, bien plus importants que ceux des grosses communes. Pour compenser (au moins en partie) ce déséquilibre, on a instauré le système suivant5 :

  • pour les communes de moins de 9 000 habitants, il y a moins d'électeurs du Sénat que de conseillers municipaux
  • pour les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont électeurs
  • pour les communes de 30 000 habitants et plus, on ajoute un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants au-dessus de 30 000

Ces délégués supplémentaires ne sont pas élus par les citoyens, ce qui nuance l'idée que « le Sénat est élu par des élus ».

Douze sénateurs représentent les Français établis hors de France.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

Source : cette page a été partiellement adaptée de la page Sénat (France) de Wikipédia.

Ailleurs sur Internet[modifier | modifier le wikicode]

48°50′54″N 2°20′14.2″E / 48.84833, 2.337278

Flag of France (1794–1815, 1830–1974, 2020–present).svg
Portail de la politique —  Tous les articles sur la politique.
Francestubmap.png Portail de la France —  Accéder au portail sur la France !
Portail de la Cinquième République —  Tous les articles concernant la Cinquième République française.