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Premier consul
Premier consul est le titre porté par Napoléon Bonaparte, devenu chef du gouvernement de la République française, entre le 10 novembre 1799 (19 brumaire an VIII) et le 18 mai 1804 (28 floréal an XII), date à laquelle il prend le titre d'Empereur des Français. Ce titre a donné son nom à la période historique appelée Consulat et au régime politique mis en place par la constitution de l'an VIII.
Bonaparte est assisté de deux autres consuls, tous choisis par les auteurs du coup d'État du 18 brumaire an VIII ; d'abord et jusqu'au 31 décembre 1799 (10 nivôse an VIII) par Emmanuel-Joseph Sieyès (Deuxième consul) et Roger Ducos (Troisième consul), qui ont été respectivement remplacés par Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun du 1er janvier 1800 (11 nivôse an VIII) jusqu'en mai 1804. Mais seule l'opinion du Premier consul compte (article 42 de la constitution), les deux autres n'ayant que voix consultative.
Le Premier consul dispose de pouvoirs très étendus. Il a la totalité du pouvoir exécutif (faire appliquer les lois) car il nomme les ministres et par leur intermédiaire les fonctionnaires de l'État qui appliquent les lois. Il commande les armées. Le Premier consul a aussi un très grand rôle dans le pouvoir législatif (concevoir et voter les lois) ; lui seul à l'initiative des lois, qui sont élaborées à partir de ses idées par le Conseil d'État dont il nomme les membres et qui sont discutées et votées par deux assemblées le Tribunat et le Corps législatif. Les membres de ces deux assemblées sont « choisis » par Bonaparte grâce à leur désignation par les sénateurs qui sont ses partisans dévoués.
En 1802 avec l'instauration du « consulat à vie », les pouvoirs de Bonaparte sont renforcés : il devient quasiment un monarque héréditaire.
Les consuls[modifier | modifier le wikicode]
Mise en application dès janvier 1800 avant qu'elle soit acceptée par les Français, la constitution prévoyait que les consuls seraient élus par le sénat conservateur parmi des candidats choisis en dehors de cette assemblée. Le mandat des Premier et Deuxième consul étaient de dix ans, mais seulement cinq ans pour le Troisième consul. Ils étaient rééligibles. Or dès décembre 1799, les trois consuls avaient été désignés par les auteurs du coup d'État, et cette partie de la constitution deviendra inutile après l'adoption du « consulat à vie » en 1802 en faveur de Bonaparte.
Le Premier consul s'installe au Palais des Tuileries à Paris et perçoit un traitement annuel de 600 000 francs. Les deux autres consuls percevaient 150 000 francs chacun.1
- ↑ À la même époque un ouvrier parisien percevait un salaire journalier de 1,5 franc.
Le pouvoir exécutif entre les mains du Premier consul[modifier | modifier le wikicode]
Les consuls, en fait Bonaparte le Premier consul, ont le pouvoir exécutif. Ils nomment et révoquent tous les hauts-fonctionnaires tels les ambassadeurs, les conseillers d'État, les officiers des armées de terre et de mer, les membres des administrations locales (département et grandes villes), les représentants du gouvernement auprès des tribunaux, les préfets et sous-préfets. Ils désignent les ministres et par leur intermédiaire ils contrôlent la nomination des fonctionnaires dépendant des ministères (finances, perception des impôts, justice, police, gendarmerie … ) S'ils le souhaitent les consuls peuvent prendre le commandement des armées en campagne. Avec la signature du Concordat en juillet 1801 entre la République française et l'Église catholique, les consuls choisissent les évêques (un par département) qui eux-mêmes désignent les curés des paroisses.
Le Premier consul a le droit de faire arrêter les auteurs ou les complices d'une "conspiration contre l'État" (terme suffisamment vague pour pouvoir servir contre les opposants royalistes ou républicains durs. La personne arrêtée peut être retenue pendant dix jours, à l'issue desquels elle doit être libérée ou remise à la justice ordinaire. En cas d'infraction à ce délai le ministre responsable peut être poursuivi pour détention arbitraire. C'est le retour, même atténué, à la pratique des lettres de cachet, méthode policière très répandue pendant l'Ancien Régime.
Devenu consul à vie en 1802, Bonaparte accroit ses attributions exécutives. Le Premier consul a désormais le droit de faire élire son successeur de son vivant. S'il n'y avait pas eu le temps de procéder à cette élection, le Premier consul pouvait émettre un vœux qui ne serait connu qu'après sa mort. En cas d'absence de ce vœux les deux autres consuls pouvaient présenter un candidat qui serait élu par le Sénat. Cet aspect de la constitution disparait avec la proclamation de l'Empire (puisque la couronne impériale devient héréditaire dans la famille Bonaparte, par ordre de primogéniture (elle est attribuée à l'aîné des mâles le plus proche de Napoléon, soit les fils des ses frères qu'il aurait adopté soit ses frères en l'occurrence et jusqu'en 1810 Joseph Bonaparte). Il s'agit d'un retour déguisé à la monarchie.
Pour tenir son rang le Premier consul perçoit désormais un traitement de 6 000 000 de francs, avec la jouissance des palais des Tuileries et du château de Saint-Cloud (dont il doit assurer l'entretien). Les deux autres consuls sont bien moins « gâtés » puisqu'ils doivent se contenter d'un traitement de 600 000 francs. La femme du Premier consul (en l'occurrence Joséphine de Beauharnais ), bénéficiait un embryon de cour avec la permanence à ses côtés de « quatre dames du palais ».
Le Premier consul contrôle le pouvoir législatif[modifier | modifier le wikicode]
Le Premier consul dispose d'une part importante du pouvoir législatif. Lui seul à le droit d'initiative des lois et de l'élaboration du budget de l'État ; cette main mise sur la fiscalité est en contradiction avec la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui indique que les modalités du montant et de la répartition des contributions dues par les Français doivent être votés par les représentants du peuple. Grâce au travail et à la compétence du Conseil d'État, qu'il préside souvent à cette époque, Bonaparte va doter la France d'une législation moderne et étendu. C'est pendant le Consulat que sont créées de nombreuses institutions (comme celle des préfets) et surtout le Code civil.
Les projets de lois émanant du conseil d'État sont discutés et votés par le Tribunat et le Corps législatif. Mais les membres de ces deux assemblées sont dans un premier temps désignés par le sénat dont les membres sont des bonapartistes dévoués. Le sénat a d'ailleurs la possibilité d' annuler une loi votée, s'il estime qu'elle est inconstitutionnelle (le délai d'examen de cette possibilité est fixé à dix jours). Sur une suggestion de Bonaparte le sénat peut également faire des lois appelées senatus consultes.
Source[modifier | modifier le wikicode]
- Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire". Jacques Godechot.PUF
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