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Code civil napoléonien

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Le Code civil ou Code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil. C'est l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes de nationalité française, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Pour la première fois, dans l'histoire de la France, il uniformise les règles de vie commune des Français. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte sous le nom de Code civil des Français, il prend le nom de Code Napoléon en 1807.

Depuis le Code Napoléon a été modifié de nombreuses fois pour tenir compte des évolutions de la société. Il est aujourd'hui le fondement du droit civil des Français. Il a été imité dans de très nombreux pays du monde.

Les lois peuvent difficilement être appliquées si elles sont inconnues, c'est pourquoi elles ont été rassemblées dans un code et publiées.

La rédaction[modifier | modifier le wikicode]

Napoléon Bonaparte en 1803. Portrait par François Gérard

L'idée d'uniformiser les règles de vie des Français est ancienne. Avant la Révolution française, les Français étaient soumis à des règles variables selon, leurs conditions sociales ou leurs lieux de résidence. Déjà Louis XIV avait entrepris une uniformisation partielle mais elle s'était heurtée aux particularismes et privilèges des provinces.

En 1791, l'Assemblée nationale constituante, qui vient de détruire toute l'ancienne organisation de la France, décide de rédiger un code unique. En 1794, le conventionnel Cambacérès pose les trois grands sujets que doit contenir le nouveau code : la liberté de la personne, la libre utilisation des biens (donc de la propriété) et l'emploi des personnes et des biens.

Sous le Consulat, Bonaparte décide de faire rédiger le code. Les quatre rédacteurs proviennent de lieux très différents : deux sont de pays de droit écrit (Portalis et Maleville), et les deux autres, de pays de coutumes (Bigot de Préameneu et Tronchet). Dans leurs travaux de réflexion ils s'appuient sur le contenu de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Bonaparte (qui n'a aucune formation en droit) participe à près de la moitié des séances. Il y impose deux grandes idées : la toute puissance du père sur la famille (à l'image du régime politique qu'il vient d'imposer à la France) et le droit au divorce, institué par la Révolution, mais qui scandalisait l'Église catholique.

La validation[modifier | modifier le wikicode]

La commission établit un projet, soumis pour avis aux tribunaux (tribunal de cassation et tribunaux d'appel) ; les cours établirent leurs commentaires par écrit. Le projet (accompagné des observations des magistrats) fut ensuite examiné par le Conseil d’État en présence de Bonaparte.

La Constitution de l'an VIII attribue l'initiative législative exclusivement au gouvernement, à l'intérieur duquel le premier consul est le seul qui décide. Bonaparte contrôle donc la procédure. Chaque projet de loi définitif devait être communiqué aux assemblées qui représentaient le peuple français, d'abord au Tribunat, qui le discutait mais qui ne le votait pas, puis présenté au Corps législatif, qualifié d'assemblée muette, car chargé de voter sans avoir le droit de discuter les textes.

Les réflexions sont transformées en 36 lois qui sont votées entre 1801 et 1803. Elles sont regroupées ensuite en un texte unique de 2281 articles qui devient le Code civil des Français.

Contenu du Code Napoléon[modifier | modifier le wikicode]

Le code civil clôt la période révolutionnaire où les anciennes règles de droits civils de la période royale ont été modifiées. Il intègre les nouveautés révolutionnaires sur les libertés et l'égalité, ainsi que sur la laïcité de l'État. Mais il est rédigé à un moment où la bourgeoisie ayant liquidé la noblesse et écarté du pouvoir les classes populaires, veut organiser la nouvelle société selon ses intérêts économiques et ses idées morales.

Les règles du Code civil sur l'état des personnes s'appliquent aux Français, qu'ils résident en France ou à l'étranger. Le code civil concerne les biens des étrangers situés en France. Enfin le Code civil pose un principe fondamental : la loi ne peut avoir d'effet rétroactif, c'est-à-dire ne peut s'appliquer aux situations ayant eu lieu avant son vote.

La laïcité de l'État[modifier | modifier le wikicode]

Contrairement à la période monarchique où le catholicisme était la seule religion autorisée, désormais les habitants disposent de la liberté de conscience.

L'état civil est confié à l'État et non plus à l'Église catholique (ce qui permet aux non-catholiques de bénéficier d'un état-civil légal), cela permet de stabiliser la famille, un des piliers de la société bourgeoise.

Le divorce, rejeté par l'Église catholique, mais permis par le protestantisme et le judaïsme, introduit dans la législation française depuis la Révolution est maintenu mais est très limité.

L'égalité des français[modifier | modifier le wikicode]

Contrairement à la France d'avant 1789, où la noblesse et le clergé disposaient de droits différents des autres Français, désormais tous les Français sont égaux devant la loi. Ils peuvent accéder à tous les emplois publics, en fonction de leurs capacités et non plus de leur naissance.

Les coutumes qui différaient d'une province à l'autre disparaissent et les Français quel que soit leur lieu de résidence sont soumis aux mêmes règles.

Cependant les femmes ne disposent pas des mêmes droits que les hommes.

Pour en savoir plus Pour en savoir plus, lire l’article : Situation de la femme dans le Code Napoléon.

La protection de la famille[modifier | modifier le wikicode]

Une famille française en 1803. Tableau de Louis-Léopold Boilly

Désormais le modèle familial retenu est le couple avec (ou sans) enfant et non plus la famille élargie aux ascendants (grand-parents) et collatéraux (frères et sœurs).

Le père de famille dispose seul d'une autorité absolue aussi bien sur son épouse que sur ses enfants mineurs. Il peut les faire emprisonner avec ou sans l'approbation d'un juge selon les circonstances. C'est la transposition au niveau familial de ce qui est alors mis en place au niveau politique national.

Si l'adoption est maintenue, les enfants naturels (nés hors mariage) sont exclus de la famille et ne peuvent participer à la succession de leurs parents.

Défense de la propriété privée[modifier | modifier le wikicode]

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen d'août 1789, proclame que la propriété est un droit de l'homme et qu'elle est absolue, inviolable et sacrée. Le Code Napoléon va organiser la défense et la transmission de la propriété. La société découlant du Code Civil sera une société de propriétaires et beaucoup de Français du XIXe siècle et du début XXe siècle se parent du seul titre de propriétaire.

Le Code Civil ne remet pas en cause la vente des biens confisqués à l'Église catholique et aux nobles émigrés pendant la Révolution. Les acquéreurs, surtout des bourgeois ou des paysans aisés, ne devront pas les rendre (même après la chute de l'Empire).

Les révolutionnaires avaient mis en place un partage égalitaire des biens familiaux. Le Code Napoléon tente de restreindre l'égalité des partages afin d'éviter un trop grand morcellement des exploitations agricoles. Le père dispose comme il veut d'une partie de ses biens (la quotité disponible, soit à l'époque du quart à la moitié de l'héritage) et peut en faire bénéficier l'enfant qu'il veut. Là encore le principe de l'égalité est oublié.

La liberté du travail[modifier | modifier le wikicode]

Dans une société majoritairement paysanne, l'accès à la terre est important. La location des terres va être encadrée. La location (le bail) perpétuelle est interdite (on ne peut dépasser une durée de 99 années). Les baux ne sont pas résiliés d'office à la mort du propriétaire ou au moment de la vente du bien. Les baux sont reconductibles par tacite reconduction à l'expiration (3-6-9 années), il n'y a pas besoin de conclure un nouveau bail. Cela assure la stabilité aux locataires.

Pour le louage de la force de travail il s'agit d'un contrat individuel entre le patron et l'employé. Le contrat ne peut être que temporaire et doit prévoir la fonction exercée. Ce contrat ne peut être contraire aux lois existantes. Il est interdit de créer des associations d'employés mais aussi de patrons dans le but d'imposer certaines conditions d'embauche et d'exercice du métier. En cas de contestation sur le montant ou le paiement des salaires, le patron est cru sur paroles. Le Code Napoléon assure la domination du patron sur l'employé qui a du mal à faire valoir ses droits.

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