Tribunat

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La place du Tribunat dans le processus d'élaboration des lois

Le Tribunat était l'une des assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur instituées par la Constitution de l'an VIII. Il a été installé officiellement le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Corps législatif.

Rôle du Tribunat[modifier | modifier le wikicode]

Le Tribunat reprend une partie des fonctions du Conseil des Cinq-cents : son rôle ne consiste plus qu'à donner son avis sur les projets de loi mais sans les voter. Les projets de lois proviennent (initiative) du Conseil d'État formé de conseillers très fidèles partisans de Napoléon Bonaparte. Le texte du projet et des délibérations du Tribunat sont ensuite soumis au Corps législatif qui vote, mais sans discuter.

Histoire mouvementée du Tribunat[modifier | modifier le wikicode]

Dès le lendemain du coup d'État du 18 brumaire, le Tribunat devient un opposant du régime du Premier consul. Ainsi, dès le 7 janvier, Benjamin Constant intervient au Tribunat, et, dans un discours qui le montre comme le chef de l'opposition, dénonce « le régime de servitude et de silence » qui se prépare.

Composé de personnalités libérales, telles que Benjamin Constant, dont l'indépendance de point de vue apparaissait contraire à l'ordre et à l'unité politique que voulait établir Bonaparte, le Tribunat fut d'abord renvoyé suite à son opposition au projet de code civil (1802), puis supprimé (1807). L'épuration fut rendue possible par une manœuvre : le tribunat était renouvelé partiellement à période régulière mais il n'avait pas été prévu qui dans le Tribunat seraient les premiers à remettre en jeu leur mandat, Bonaparte désigna donc ses opposants.

Notons que le morcellement entre plusieurs assemblées du processus de vote d'une loi a été imaginé par Bonaparte pourra renforcer ses pouvoirs (rôle exécutif et en grande partie pouvoir législatif). Si le Tribunat était un organe de la séparation des pouvoirs en fait il ne la permettait pas réellement.

La nomination[modifier | modifier le wikicode]

Les membres du Tribunat ne sont pas élus au suffrage universel direct. Ils sont désignés par le Sénat, au terme d'un processus complexe, sur des « listes nationales de notabilités », établies à la suite d'une série de votes « en cascade » : les citoyens élisent d'abord des « notabilités communales », qui à leur tour vont désigner des « notabilités départementales », et ces dernières choisissent enfin les « notabilités nationales ».

Il y a 100 députés au Tribunat. Ils sont élus pour cinq ans et renouvelables pour 1/5e tous les ans.


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