Tribunat

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La place du Tribunat dans le processus d'élaboration des lois

Le Tribunat était l'une des assemblées qui participaient à la création des lois pendant le Consulat et une partie du Premier Empire (1800-1807). Il a été institué par la Constitution de l'an VIII (1800) qui établi le régime politique appelé Consulat, il siège à partir du 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800. L'assemblée se réunissait au Palais Royal à Paris.

Les Tribuns n'étaient élus par le suffrage universel masculin mais après avoir été inscrits sur des listes nationales de notabilités, ils étaient nommés par décision du Sénat conservateur composée de partisans de Bonaparte.

Le Tribunat discutait les projets de loi transmis par le gouvernement, mais ne votait pas le texte, il donnait seulement un avis. Cet avis était transmis à une autre assemblée (le Corps législatif qui, sans le discuter, l'acceptait ou le rejetait. En cas d'acceptation le texte devenait une loi.

Le Tribunat manifestant une légère opposition au pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. Celui-ci se débarrasse rapidement des tribuns les plus hostiles puis il réduit les pouvoirs de l'assemblée, diminue le nombres des tribuns, interdit leurs réunions plénières. Le Tribunat est supprimé définitivement en 1807.

Le recrutement du Tribunat[modifier | modifier le wikicode]

La Constitution de l'an VIII (1800) prévoit qu'il y aurait 100 tribuns, nommés pour cinq ans et renouvelables par cinquième touts les ans. Ils pouvaient être réélus sans limitation. Les tribuns devaient avoir 25 ans minimum et être inscrits sur les listes de notabilités nationales. Ils percevaient un salaire annuel de 15 000 (un ouvrier parisien gagnait alors environ 1,5 franc par jour).

Mais au début de l'an VIII ces listes ne sont pas constituées. Aussi le Sénat conservateur (dont les membres sont nommés par les Consuls) désignèrent les premiers tribuns. Ils en profitèrent pour « caser » les hommes politiques qui s'était montrés favorables au coup d'État, environ les trois quarts des membres de la nouvelle assemblée. On trouve des membres des deux assemblées législatives du Directoire (c'est-à-dire le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens). Quelques députés de l'Assemblée constituante de 1789 et de l'Assemblée législative de 1791 sont également nommés. Bénéficiant d'une expérience politique acquise pendant la Révolution, certains ne furent pas pressés de se montrer reconnaissants.

Mécontent de l'esprit d'indépendance manifesté par certains tribuns, Bonaparte profite du premier renouvellement de mars 1802 pour éliminer les vingt opposants les plus affichés. Il faire nommer à leur place des tribuns plus compréhensifs face au pouvoir personnel et certainement soucieux de conserver leur place le plus longtemps possible.

En 1802, avec l'établissement du consulat à vie, Bonaparte modifie le recrutement du Tribunat. Désormais les collèges électoraux des arrondissements (dont un partie des membres sont nommés directement par le Premier Consul) doivent « élire » deux candidats et quatre suppléants pour tout siège du vacant du Tribunat. Le choix définitif revenant au Sénat. Désormais il n'y avait plus que 50 tribuns, nommés pour six ans et renouvelable par moitié tous les trois ans.Bonaparte s'assure ainsi de la docilité du personnel politique qu'il a nommé en ne conservant alors que les plus fidèles des "bonapartistes".

Le fonctionnement du Tribunat[modifier | modifier le wikicode]

Le Palais-Royal vers 1810

Le Tribunat pouvait siéger en permanence. Mais ses sessions ne furent en fait que d'une a deux par mois. Pour éviter la constitution de groupes politiques dans l'assemblée, les députés ne pouvaient se regrouper selon leurs opinions dans la salle mais devaient occuper les sièges qui leur étaient attribuer par un tirage au sort.

D'après la constitution de l'an VIII, le Tribunat est chargé de discuter les projets de loi présentés par l'exécutif (texte rédigé parle Conseil d'État mettant en forme les idées de Bonaparte). Tout était prévu pour limiter le temps d'examen afin de réduire les risques d'opposition.

L'examen du texte devait avoir lieu dans un délai fixé par le pouvoir exécutif. Le texte était discuté d'abord par une commission de deux à cinq tribuns (désignés en fonction de leurs compétences sur le sujet traité). La commission présentait ensuite un rapport devant l'assemblée plénière du Tribunat. Puis la discussion s'engageait. Elle devait faire alterner un partisan et un opposant au texte. Le projet de loi devait être approuvé ou rejeté en bloc, car jusqu'en l'an X (1802) les tribuns ne pouvaient modifier le texte (droit d'amendement).

Si le projet était accepté trois tribuns se rendait devant le Corps législatif dont le rôle constitutionnel état de le voter sans discussion. Le Corps législatif entendait le rapporteur du Tribunat puis trois membres du Conseil d'État qui exposaient la position du gouvernement.

Le Tribunat avait également le droit d'émettre des « vœux » sur les lois à faire ou sur les abus à corriger. Cependant le gouvernement n'était tenu de suivre les observations du Tribunat. Le Tribunat pouvait faire examiner par le Sénat pour cause d'inconstitutionnalité les listes de notabilités ainsi que les actes du Corps législatif. Le Tribunat devait également présenter un candidat pour occuper un poste vacant de sénateur.

Le Tribunat ne s'opposa que très mollement aux volontés du gouvernement. En l'an VIII, année chargée en lois qui installent le nouveau régime du Consulat, le Tribunat ne rejeta que sept des 94 projets gouvernementaux (le Code civil fut ainsi rejeté).

Cependant l'existence d'une opposition, qui en quelques circonstances réunit jusqu'à 40 tribuns, mécontentait fort Bonaparte. Il « épura » le Tribunat en chassant les opposants dès le premier renouvellement annuel. Puis il « éclata » le Tribunat en trois sections qui discutaient séparément les projets de lois (législation générale, intérieur et finances). Une commission spéciale était chargée de discuter les traités de commerce et de paix, ainsi que les déclarations de guerre. En cas de divergence entre la position du gouvernement et celle de la section,il fallait trouver un compromis (qui la plupart du temps donnait raison au gouvernement). La réunion générale n'avait lieu qu'une fois le compromis trouvé.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  • Les institutions de la France sous la révolution et l'Empire. Jacques Godechot. PUF
  • [1] sur Wikipedia
  • [2] sur encyclopédie Larousse
  • [3] sur Napoléon-empire. net
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