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Corps législatif (époque napoléonienne)
Le Corps législatif était l'une des assemblées qui participaient à la création des lois pendant le Consulat et une partie du Premier Empire (1800-1807). Il a été institué par la Constitution de l'an VIII (1800) qui établi le régime politique appelé Consulat, il siège à partir du 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800. L'assemblée se réunissait au Palais-Bourbon à Paris.
Les députés au Corps législatif n'étaient élus par le suffrage universel 
masculin mais après avoir été inscrits sur des listes nationales de notabilités, ils étaient nommés par décision du Sénat conservateur composée de partisans de Bonaparte. Il devait y avoir au moins un député par département.
Le Corps législatif votait les lois, sans les discuter. Le projet de loi gouvernemental avait d'abord été discuté par les membres de l'autre assemblée, le Tribunat, qui établissaient un rapport d'acceptation ou de rejet du texte gouvernemental. Ce rapport était défendu devant le Corps législatif par des envoyés du Tribunat, des membres du Conseil d'État présentaient ensuite les arguments du gouvernement. Le Corps législatif votait sur le rapport mais sans le discuter ni discuter du texte de la loi.
Pendant la période napoléonienne, contrairement au Tribunat, le Corps législatif ne montra pas d' opposition au pouvoir personnel de Bonaparte. Le Corps législatif ne disparait qu'avec la chute de Napoléon en 1814 (alors que le Tribunat est supprimé dès 1807).
Le recrutement du Corps législatif[modifier | modifier le wikicode]
La Constitution de l'an VIII (1800) organise le recrutement des députés du Corps législatif. Les députés devaient être inscrits sur les listes de notabilités nationales établies selon un système de vote complexe à quatre degrés. Parmi ces notabilités nationales, âgées de 30 ans et plus, le Sénat conservateur, composé de partisans de Napoléon Bonaparte, choisissait 300 députés, à raison d'au moins un par département. Les députés étaient « élus » pour cinq ans et renouvelables par cinquième tous les ans. Il leur était interdit d'exercer deux mandats consécutifs (interdiction abolie dès 1804, à l'établissement de l'Empire, une fois le Corps législatif « épuré » de ses éléments les moins favorables à Bonaparte). Les députés percevaient un traitement annuel de 10 000 francs, environ vingt fois le salaire annuel moyen (à la même époque un ouvrier parisien percevait environ 1,5 franc par jour de travail).
Mais au début de l'an VIII ces listes ne sont pas constituées (elles ne le seront que pour les élections de décembre 1800, soit après un an de fonctionnement de la Constitution). Aussi dès décembre 1799, le Sénat conservateur désigne les premiers députés. Il en profite pour « caser » les hommes politiques qui s'étaient montrés favorables au coup d'État, mais qui accepteraient le rôle de muet que la Constitution leur attribuait. Aussi sur les 300 premiers membres, on ne trouve que très peu d'hommes politiques de premier plan qui s'étaient manifestés pendant la période révolutionnaire : les neuf dixièmes d'entre eux avaient siégé, mais de manière « discrète », dans les assemblées révolutionnaires précédentes (Constituante, Législative, Convention, Conseil des Cinq-Cents, Conseil des Anciens). Cependant dès l'an X à l'occasion du premier renouvellement annuel prévu par la Constitution le gouvernement fait exclure tous les députés peu dociles.
La Constitution adoptée en 1804, qui installe le Consulat à vie modifie le mode de recrutement (voir listes de notabilités#Le renforcement du contrôle des assemblées électorales par le pouvoir exécutif). Désormais les députés devaient être élus dans les départements qu'ils représentaient. Le renouvellement annuel d'un cinquième était organisé de manière à ce que les départements renouvelables soient dispersés dans toute la France et qu'à cette occasion ne puisse se manifester un mécontentement régional contre le gouvernement.
Le fonctionnement du corps législatif[modifier | modifier le wikicode]
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Le Corps législatif ne siégeait pas en permanence, la totalité de ses sessions normales devait être inférieure à 4 mois. Par an, mais le gouvernement pouvait le faire siéger en session extraordinaire pour voter un projet urgent. Pour éviter la constitution de groupes politiques dans l'assemblée, les députés ne pouvaient se regrouper selon leurs opinions dans la salle mais devaient occuper les sièges qui leur étaient attribués par un tirage au sort. Pour éviter l'apparition d'un leader, le président et les secrétaires étaient élus pour quinze jours seulement. Les séances de l'assemblée étaient publiques, mais le nombre des assistants ne devait pas dépasser 200.
Pour le vote d'un projet de loi, le gouvernement en déposait le texte au Corps législatif, tout en fixant la date de la séance de vote ; Le Corps législatif transmettait le texte au Tribunat qui l'examinait, en discutait et établissait un rapport d'acceptation ou de rejet. Puis trois membres du Tribunat se présentaient devant le Corps législatif et communiquaient le rapport, tandis que des membres du Conseil d 'État défendaient la position gouvernementale. Puis le Corps législatif votait sur le texte du rapport du Tribunat, sans pouvoir discuter le texte du projet de loi ni avoir le droit de le modifier (droit d'amendement). Le vote devait soit conclure à l'acceptation soit au refus global. Pendant son existence le Corps législatif se montra très obéissant aux désirs du pouvoir gouvernemental (en l'an VIII, il ne rejette que 4 des 97 projets gouvernementaux).
Le Corps législatif pouvait présenter au Premier Consul des candidats pour pourvoir les postes vacants du Sénat conservateur. Il pouvait également envoyer un ministre devant la Haute-Cour de justice, après la dénonciation de celui-ci par le Tribunat.
Dès l'adoption du consulat à vie (1802), le Corps législatif ne se réunit que sur convocation du gouvernement. Le Premier Consul pouvait également le suspendre, le maintenir en place plus longtemps que prévu, mais aussi le dissoudre (après avis du Sénat) pour provoquer de nouvelles élections. L'existence du Corps législatif est dès lors sous la menace permanente de sa disparition. Sous l'empire les sessions sont de plus en plus espacées, écourtées voire inexistantes comme en 1812.
Les pouvoirs de l'assemblée sont réduits. Le président est désormais nommé directement par le Premier Consul. L'assemblée perdait son droit de voter les traité de paix et d'alliance, et ne participait plus à pouvoir les postes des sénateurs disparus. En échange le gouvernement l'autorise à lui faire de communications, délibérées en comité secret, sans qu'il soit obligatoire de satisfaire les souhaits des députés. En 1807, l'âge minimum est fixé à 40 ans et les députés sont désormais indéfiniment rééligibles.
Napoléon méprisait les députés du Corps législatif, qui lui ont presque toujours manifesté une docilité servile. Il décide des lois le plus souvent par décrets (décisions du pouvoir exécutif) ou par des sénatus consultes (décisions du Sénat) qui ne nécessitent pas l'avis des députés.
Sources[modifier | modifier le wikicode]
- [1] article de Wikipedia.
- Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire. Jacques Godechot. PUF
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