Ordonnance de Blois
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En France sous l'Ancien régime, une ordonnance royale était une loi éditée par le roi. L'Ordonnance de Blois désigne deux textes de lois :
L'Ordonnance de Blois de 1498[modifier | modifier le wikicode]
Elle est promulguée par le roi Louis XII. Cette ordonnance organise la procédure pénale civile et criminelle dans le royaume.
L'Ordonnance de Blois de 1579[modifier | modifier le wikicode]
Cette ordonnance est éditée par le roi Henri III, elle concerne notamment la procédure civile du mariage. Avant l'ordonnance de 1579, le mariage était célébré si les deux époux étaient consentants. D'après les nouvelles dispositions de 1579, les parents des mariés doivent aussi être consentants, et le mariage doit être célébré par un prêtre devant quatre témoins. Le mariage doit être inscrit dans le registre paroissial par le prêtre : en France, les registres d'état civil n'ont été créés qu'en 1792 pendant la période de la Révolution française et auparavant, le prêtre de la paroisse ou de la commune était chargé de noter tous les baptêmes, les mariages et les décès dans les registres paroissiaux.
L'ordonnance de 1579 contient aussi des dispositions concernant la justice, les hôpitaux et l'Université.
Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]
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