Code noir

« Code noir » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à : navigation, rechercher
Le Code Noir est un recueil de lois et de règles auxquelles sont soumis les esclaves noirs des colonies françaises ainsi que leurs maîtres
L'édition imprimée en 1743 du code noir
Le code noir

C’est une ordonnance royale de mars 1685 qui réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises de l'époque (le Premier empire colonial français (wp)), qui se trouvaient aux Antilles : Martinique, Guadeloupe et Haïti), puis il s'appliquera également en 1704 en Guyane en 1723 dans l'île Bourbon (aujourd'hui La Réunion) et 1724 en Louisiane.

Ce texte adopté par le roi de France Louis XIV a été préparé par son ministre Jean-Baptiste Colbert. Il parle de l'esclavage : Les droits des maîtres sur leurs esclaves et les devoirs des esclaves. Il précise aussi la condition juridique des enfants procréés par des personnes de couleurs (noir ou blanc) et de situations juridiques (maître ou esclave) différentes.

Le texte s'appelle à l'origine Ordonnance royale ou Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française, puis est appelé Code noir au XVIIIe siècle.

Contexte[modifier | modifier le wikicode]

Au début de l'écriture du Code noir, le nombre de Blancs et de Noirs est le même. En revanche les plantations sucrières se sont développées grâce à la traite des Noirs. La production de sucre dans les colonies des Antilles a une grande importance pour l'économie de la France.

Pourtant, depuis 1537, une bulle du pape Paul III interdisait l'esclavage des Amérindiens, mais aussi de tout autre peuple. De plus, l'esclavage n'était plus reconnu sur le sol de France1. Cet édit est donc contraire au droit français, et l'esclavage ne devrait pas être autorisé dans les colonies.

Mais le pouvoir royal va quand même l'appliquer grâce à l'édit de 1685, qui crée un nouveau droit : le droit colonial. C'est un ensemble de règles spécifiques, c'est-à-dire qui s'appliquent uniquement aux colonies2.

Contenu du Code noir[modifier | modifier le wikicode]

À compléter Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Améliore-la !

Le Code Noir de 1685 met en forme et uniformise des mesures déjà existantes dans les colonies françaises des Antilles. Un exemple d'un article: Article 22 : Seront tenus les maîtres de faire fournir, pour chacune semaine, à leurs esclaves (…) pour leur nourriture, deux pots et demi (…) de farine de manioc, ou trois cassaves pesant deux livres et demi chacun au moins, ou choses équivalentes, avec deux livres de bœuf salé ou trois livres de poisson (…)

Par ailleurs le pouvoir royal réservera le commerce de la traite des Noirs, activité extrêmement enrichissante, aux armateurs français catholiques, aggravant le système de l'Exclusif colonial.

Statut de l'esclave[modifier | modifier le wikicode]

Le maître doit « faire » de son esclave un bon catholique, la seule religion autorisée dans les colonies françaises de l'époque. Pour cela, il doit le faire baptiser, lui faire donner une instruction religieuse et lui fournir une sépulture.

L'esclave est considéré comme un bien mobilier (tout comme une chaise, une maison ou un cheval). De ce fait, il peut être acheté, vendu ou donné, et ses enfants peuvent être séparés de lui.

Selon le Code, on considère que l'esclave a une âme, mais il dispose de droits très réduits, comme celui de se marier. Son statut ressemble à celui d'un mineur dont le témoignage est peu fiable et qui doit demander l'autorisation à son maître (qui joue le rôle de père).

Statut des enfants[modifier | modifier le wikicode]

Devant le problème de l'existence et de l'augmentation de métis (les mulâtres), le Code noir définit le statut juridique des enfants d'esclaves :

  • si les deux parents sont esclaves, l'enfant est esclave (mesure qui va freiner la procréation des noirs) ;
  • tout enfant né d'un maître blanc et d'une esclave noire est esclave, sauf si le maître est célibataire : dans ce cas, il doit épouser l'esclave, ce qui l'affranchit ainsi que son enfant (cette disposition vise à freiner le nombre de métis, puisque le maître y perd deux esclaves) ;
  • tout enfant né d'une femme blanche et d'un esclave noir est libre (mais le cas était relativement rare).

Droits du maître sur l'esclave[modifier | modifier le wikicode]

Le code précise les droits du maître sur l'esclave, en particulier celui de le punir en cas d'infraction aux ordres ou au statut d'esclave :

  • il est interdit de torturer un esclave, mais on peut l'enchaîner et le battre avec des cordes ;
  • un esclave qui tente de fuir (ce que l'on appelle un « marron » s'il y parvient) est condamné à avoir l'oreille coupée et être marqué au fer rouge à la première tentative. On lui coupe le muscle de la jambe à la seconde tentative. On le condamne à mort à la troisième tentative. Le vol d'un cheval ou d'une vache est également puni de mort tout comme le fait d'avoir frappé son maître.

Afin que l'esclave dépende totalement de son maître pour sa nourriture, il lui est interdit de cultiver pour son compte le moindre lopin de terre.

Les points positifs[modifier | modifier le wikicode]

Certains éléments réglementaires du Code noir sont considérés comme des éléments positifs, au sens où ils rendent légaux des dispositions en faveurs des esclaves. Toutefois, même ces éléments sont parfois considérés comme discutables, car ils favorisent l'adoption massive d'un système normé esclavagiste en l'établissant dans la vie quotidienne des espaces coloniaux français.

Dans le Code noir, il est par exemple écrit que les esclaves peuvent être affranchis (c'est-à-dire rendus libres, c'est l'affranchissement) s'ils se marient avec leurs maîtres (article 9) ou sur simple décision du maître (art. 55). Tout affranchi a les mêmes droits qu'une personne née libre d'après l'article 59.

Du fait que les maîtres n'ont pas l'autorisation de marier de force leurs esclaves, le consentement de ces derniers est requis (article 11). Dans les faits, c'est évidemment très compliqué à faire appliquer. L'article 13 dit qu'un mari esclave qui épouse une femme libre, aura des enfants libres (à l'inverse d'enfants nés d'une femme esclave et d'un homme libre).

Les esclaves tout comme les Blancs ne travailleront pas le dimanche et les jours fériés (article 6). Il s'agit ici de s'inscrire dans la pratique catholique, religion qui est imposée aux esclaves par les colons.

Les maîtres sont dans l'obligation de nourrir d'une certaine quantité et d'habiller leurs esclaves (articles 22 et 25). En théorie donc, un maître ne doit pas laisser mourir de faim ses esclaves : l'objectif est d'éviter une perte trop grande de main d’œuvre liée à la cruauté des esclavagistes, ce que le Code noir cherche à éviter pour rendre l'esclavage plus fonctionnel.

De même, si un esclave commet quelque chose (un délit ou un crime par exemple) sous le commandement de son maître, c'est celui-ci qui en sera responsable (article 29).

Protection supplémentaire à la cruauté des maîtres, ceux-ci n'ont pas l'autorisation de tuer leur esclave sous peine d'être poursuivi criminellement (article 43). Les esclaves peuvent toutefois être condamnés à mort pour diverses raisons, notamment s'ils essayent de s'évader plusieurs fois, ou s'ils lèvent la main sur leur maître.

Enfin, selon le Code noir, les familles nucléaires ne peuvent être séparés (couples mariés et enfants, tant qu'ils sont jeunes, selon l'article 47).

Les points négatifs[modifier | modifier le wikicode]

D'autres éléments du Code noir font de ce texte un outil qui rend officiel dans les colonies un régime très dur pour les personnes esclaves, en mettant en place différentes règles violentes et en faisant de la suppression de tout droit aux esclaves en matière juridique la norme. Différentes dispositions du Code noir permettent ainsi de rendre l'esclavage solidement ancré dans des sociétés où les maîtres qui possèdent les esclaves ont presque tout pouvoir sur leur main d’œuvre, qui n'a aucune possibilité de se défendre

Selon l'article 8, par exemple, un esclave hérétique ne peut pas se marier. Ainsi, tout esclave qui n'accepte pas la conversion au catholicisme (la religion promue dans le système coloniale) se voit privé du droit d'avoir une famille : à l'époque, plusieurs religions africaines sont encore pratiqués par les esclaves déportés dans les colonies : l'objectif est de favoriser les conversions à la religion catholique par cette disposition.

De la même manière, si des enfants naissent d'un concubinage entre esclaves, ils le seront eux-mêmes (article 12).

L'article 13 précise que si les enfants proviennent d'un homme libre et d'une femme esclave, les enfants seront esclaves aussi, selon la condition de leur mère. Ici, il s'agit de normaliser le fait que des enfants nés d'une union avec une esclave (et notamment à l'occasion des viols commis sur les femmes par les maîtres et leurs employés) ne peuvent prétendre à des droits d'homme libre, quand bien même leur père est libre.

Aussi, selon le Code noir, les esclaves n'ont pas l'autorisation de posséder quoi que ce soit (article 28). De même, les esclaves ne peuvent rien vendre de leur propre initiative selon l'article 19. ils doivent avoir l'autorisation de leur maître.

Légalement, le témoignage des esclaves comptera pour nul (selon l'article 29).

Un esclave peut être puni de mort s'il frappe un homme ou une femme libre, ou s'il s'attaque à son maître, sa maîtresse ou leurs enfants. ils peuvent aussi être mis à mort s'ils volent (articles 33, 34 et 35). Un esclave en fuite depuis un mois au moins sera puni s'il est repris. Plus largement, un esclave est considéré comme un bien meuble selon l'article 44.

Les esclaves ne sont pas autorisés à s'attrouper (article 16). Il s'agit ici de limiter au maximum les rassemblements, car les autorités ont toujours la crainte d'une révolte d'esclaves dans leurs espaces coloniaux. Ceux-ci sont loin de la métropole, et la gestion d'une révolte serait très complexe pour le pouvoir.

Les maîtres n'ont pas le droit de donner de l'alcool ou des restes aux esclaves (articles 23 et 24). Un maître est dans le droit d'abandonner son esclave s'il commet des fautes (article 37). Personne n'est autorisé à protéger un esclave en fuite sous peine de devoir payer une amende au maître de l'esclave selon l'article 39. Si un esclave est puni de mort, sa valeur sera estimée par deux principaux habitants de l'île, pour pouvoir rembourser le maître de ce montant (article 40).

Au XVIIIe siècle, l'affranchissement deviendra soumis à une autorisation, ainsi qu'à une taxe administrative locale, ce qui avait pour but de réduire le nombre d'affranchissements en décourageant les maîtres ayant la volonté de rendre libres leurs esclaves.

Importance de la religion et situation des esclaves[modifier | modifier le wikicode]

Ce texte montre que la religion est un des points les plus importants de cette époque. Celui qui l'a écrit, le montre tout particulièrement en mettant au début les articles traitant des points religieux qui sont nombreux. Ce texte est incohérent au regard de la loi actuelle, car il dit que les esclaves sont comme des meubles (articles 44 et 46) or on ne baptise pas un meuble (tout comme on ne le nourrit pas….) à priori. Seulement il est dit, dans l'article 2, que les esclaves doivent être baptisés et instruits dans la religion catholique. Dans tout ce texte un esclave doit faire des choses qu'un meuble serait dans l'incapacité d’exécuter, mais cette apparente contradiction s'explique dans le contexte juridique de l'Ancien régime : les esclaves étaient considérés comme ayant perdu la liberté dans leur personnalité juridique tout en ayant gardé une humanité du fait du droit naturel « marchandises » . Les articles sur les punitions à attribuer aux esclaves sont les plus nombreux.

Application et abolition du Code noir[modifier | modifier le wikicode]

Le Code Noir sera appliqué à partir de 1685 dans les Antilles françaises puis dans d'autres colonies avec quelques changements. Très contesté au début de la Révolution française, il disparaît avec l'abolition de l'esclavage par la Convention en 1794. Il est rétabli en 1802 et à nouveau aboli en 1848.

Références, liens et source[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]

  1. cf. P. H. Boulle et S. Peabody, Le Droit des Noirs en France au temps de l'esclavage. Textes choisis et commentés, Paris, L'Harmattan, 2014
  2. J.-F. Niort, Code Noir, Paris, Dalloz, 2012, au commentaire, p. 8

Liens[modifier | modifier le wikicode]

Source[modifier | modifier le wikicode]

  • Wikipédia, Code noir. Page consultée le 22 janvier 2010.
Icone chateau.png Portail de l'Histoire —  Toute l'Histoire, de la préhistoire, jusqu'à aujourd'hui.
Francestubmap.png Portail de la France —  Accédez au portail sur la France.
Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.