Code noir

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L'édition imprimée en 1743 du code noir

Le Code noir est le nom qui sera donné au XVIIIe siècle à une ordonnance ou édit de mars 1685 pour les îles de l'Amérique française, par lequel le roi Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises. Il précise aussi la condition juridique des enfants procréés par des personnes de couleurs (noir ou blanc) et de situations juridiques (maître ou esclave) différentes. Il définit les droits des maîtres sur leurs esclaves.

Ce texte vise surtout à assurer une base juridique solide pour l'économie sucrière des Antilles, alors essentielle pour le commerce extérieur de la France.

Par ailleurs le pouvoir royal réservera le commerce de la traite des Noirs, activité extrêmement enrichissante, aux armateurs français catholiques, aggravant le système de l'Exclusif colonial.

Contexte[modifier | modifier le wikicode]

Pourtant, depuis 1537, une bulle du pape Paul III interdisait l'esclavage des indiens, mais aussi de tout autre peuple. De plus, l'esclavage n'était plus reconnu sur le sol de France.1 Cet édit est donc contraire au droit français, et l'esclavage ne devrait pas être autorisé dans les colonies.

Mais le pouvoir royal va quand même l'appliquer grâce à l'édit de 1685, qui crée un nouveau droit : le droit colonial. C'est un ensemble de règles spécifiques, c'est-à-dire qui s'appliquent uniquement aux colonies.2

Par la suite, l'expression « Code noir » désignera aussi les édits équivalents de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 pour la Louisiane, ainsi que des recueils de législation sur les colonies, tels ceux des éditeurs Libraires associés (1743-44) ou Prault (1742, 1767).

Contenu du Code noir[modifier | modifier le wikicode]

Le Code Noir de 1685 met en forme et uniformise des mesures déjà existantes dans les colonies françaises des Antilles (Martinique, Guadeloupe et Haïti).

Statut de l'esclave[modifier | modifier le wikicode]

Le maître doit « faire » de son esclave un bon catholique, la seule religion autorisée dans les colonies françaises de l'époque. Pour cela, il doit le faire baptiser, lui faire donner une instruction religieuse et lui fournir une sépulture.

L'esclave est considéré comme un bien mobilier (tout comme une chaise, une maison ou un cheval). De ce fait, il peut être acheté, vendu ou donné, et ses enfants peuvent être séparés de lui.

Cependant l'esclave, à qui on concède une âme, dispose de droits très réduits, comme celui de témoigner, de se marier. Mais il est alors considéré comme un mineur dont le témoignage est peu fiable et qui doit demander l'autorisation à son maître (qui joue le rôle de père).

Statut des enfants[modifier | modifier le wikicode]

Devant le problème de l'existence et de l'augmentation de métis (les mulâtres), le Code noir définit le statut juridique des enfants d'esclaves :

  • si les deux parents sont esclaves, l'enfant est esclave (mesure qui va freiner la procréation des noirs) ;
  • tout enfant né d'un maître blanc et d'une esclave noire est esclave, sauf si le maître est célibataire : dans ce cas, il doit épouser l'esclave, ce qui l'affranchit ainsi que son enfant (cette disposition vise à freiner le nombre de métis, puisque le maître y perd deux esclaves) ;
  • tout enfant né d'une femme blanche et d'un esclave noir est libre (mais le cas était relativement rare).

Affranchissement[modifier | modifier le wikicode]

L'affranchissement d'un esclave est possible facilement, par mariage (art. 9) ou sur simple décision du maître (art. 55), mais sera soumis au XVIII à une autorisation ainsi qu'à une taxe administrative locales, ce qui avait pour but de réduire le nombre des affranchissements en décourageant les maîtres ayant cette bonne volonté humanitaire ou une crise de conscience.

Droits du maître sur l'esclave[modifier | modifier le wikicode]

Le code précise les droits du maître sur l'esclave, en particulier celui de le punir en cas d'infraction aux ordres ou au statut d'esclave :

  • il est interdit de torturer un esclave, mais on peut l'enchaîner et le battre avec des cordes ;
  • un esclave qui tente de fuir (ce que l'on appelle un « marron » s'il y parvient) est condamné à avoir l'oreille coupée et être marqué au fer rouge à la première tentative. On lui coupe le muscle de la jambe à la seconde tentative. On le condamne à mort à la troisième tentative. Le vol d'un cheval ou d'une vache est également puni de mort tout comme le fait d'avoir frappé son maître.

Afin que l'esclave dépende totalement de son maître pour sa nourriture il lui est interdit de cultiver pour son compte le moindre lopin de terre

Application et abolition du Code noir[modifier | modifier le wikicode]

Le Code Noir sera appliqué à partir de 1685 dans les Antilles françaises, en 1704 en Guyane en 1723 dans l'île Bourbon et 1724 en Louisiane. Très contesté au début de la Révolution française, il disparaît avec l'abolition de l'esclavage par la Convention en 1794, est rétabli en 1802 et à nouveau aboli en 1848.

Références, liens et source[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]

  1. cf. P. H. Boulle et S. Peabody, Le Droit des Noirs en France au temps de l'esclavage. Textes choisis et commentés, Paris, L'Harmattan, 2014
  2. J.-F. Niort, Code Noir, Paris, Dalloz, 2012, au commentaire, p. 8

Liens[modifier | modifier le wikicode]

Source[modifier | modifier le wikicode]

  • Wikipédia, Code noir. Page consultée le 22 janvier 2010.


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