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Ordonnance royale
En France avant la Révolution française, une ordonnance est un texte de loi rédigé sur décision royale ; son contenu s'appliquait à tout le royaume.
Les ordonnances[modifier | modifier le wikicode]
Au XVIe siècle? et au début du XVIIe siècle?, les ordonnances concernaient un nombre variable et souvent important de sujets. À partir du milieu du XVIIe siècle? généralement une ordonnance ne concerne plus qu'un seul domaine.
Les ordonnances n'étaient datées que du mois et de l'année. Elles étaient scellées par le grand sceau de cire verte.
Les ordonnances ne devenaient applicables (exécutoires) qu'après leur enregistrement d'un acte 
par les parlements .
Quelques ordonnances importantes[modifier | modifier le wikicode]
- Ordonnance de Montils-lès-Tours de 1453 ;
- Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) où, entre autres, le roi décide que le français serait la langue officielle du royaume ;
- Ordonnance de Blois de 1579 sur la procédure et les registres de mariage ;
- Code Michau (1629) non appliqué dans une partie du royaume du fait de l'opposition de certains parlements ;
- Ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts ;
- Code noir (1685), qui organise l'esclavage dans les colonies françaises.
Au XIXe siècle? les quatre ordonnances prises en juillet 1830, par le roi Charles X vont déclencher la révolution des Trois Glorieuses qui le renversera.
Vikiliens pour compléter[modifier | modifier le wikicode]
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