Procédure pénale (France)

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En France, la procédure pénale consiste en une série d'étapes qui vont de la découverte de l'infraction à la comparution du prévenu (l'auteur présumé de l'infraction) devant un tribunal.

La justice pénale est mise en route à la suite :

En fonction des éléments dont il dispose le procureur de la République peut décider :

  • de ne pas poursuivre. L'affaire est alors classée sans suite et les poursuites s'arrêtent. Dans le cas d'un crime, le procureur ne peut pas décider de ne pas poursuivre le prévenu.
  • ou de poursuivre. Dans ce dernier cas le dossier est confié à un juge d'instruction ou à une chambre d'accusation formée de plusieurs juges d'instruction.

Afin de compléter le dossier de l'affaire, le juge d'instruction mène une enquête et peut se faire aider par les officiers de police judiciaire à qui il a confié une commission rogatoire (sorte de délégation de pouvoir). L'instruction doit être menée à charge et à décharge, c'est-à-dire réunir les éléments contre le prévenu (la personne suspectée d'avoir commis l'infraction) mais aussi de tenir compte des éléments en faveur du prévenu. Dans le cadre de l'enquête, la police peut procéder à la garde à vue du prévenu dans des conditions très précises et après en avoir prévenu le procureur de la République. Au cas où l'infraction commise est passible d'une peine minimum de trois ans d'emprisonnement, le prévenu peut être placé en détention provisoire, cette décision est prise par un autre magistrat le juge des libertés et de la détention provisoire.

Une fois le dossier complet (clore le dossier), ce qui peut demander plusieurs années, le juge d'instruction peut décider :

  • de prononcer un non-lieu si les charges contre le prévenu se révèlent insuffisantes pour donner lieu à un procès
  • de traduire en justice le prévenu si les charges retenues contre lui paraissent suffisantes (mise en examen)
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