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Droit en France
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Le droit en France est l’ensemble textes de loi, textes réglementaires et l'organisation de la justice française.
Types de textes[modifier | modifier le wikicode]
Les textes de droits qui s'appliquent ont un ordre de priorité selon leur type, c'est la hiérarchie des normes
Le texte le plus élevé est la constitution : la Constitution française de 1958, mais on ajoute au même niveau la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement, ainsi que les traité qui sont des engagements de la France auprès d'autres pays.
Ensuite il y a les lois puis les règlements.
Les lois doivent respecter la constitution, les droits de l'Homme et les traités, puis les règlements doivent être conformes aux lois (ce sont des précisions pour appliquer les lois).
Justice[modifier | modifier le wikicode]
Contrôle de ceux qui ont le pouvoir exécutif[modifier | modifier le wikicode]
Le pouvoir exécutif est en politique le président de la république et le gouvernement. Si on découvre en plein mandat que le président ou le gouvernement ont faits un délit on ne peut pas les punir pendant leurs fonctions mais après ils peuvent être punis par la cour supérieure de magistrature(CSM) et pour le président également le Conseil Constitutionel (CC) peut y intervenir.
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