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Constitution
Une constitution est un texte juridique solennel expliquant l'organisation des pouvoirs, mais aussi les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens d'un pays. La constitution est le texte au sommet de la hiérarchie des lois ; cela signifie que les autres textes (lois, règlements, décrets etc) doivent respecter la constitution.
Le préambule
De nombreuses constitutions commencent par un préambule, sorte d'introduction générale qui décrit les principes généraux philosophiques sur lesquels elle est bâtie.
Par exemple, la Constitution française établissant la Ve République cite dans son préambule trois textes fondamentaux :
- la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
- le préambule de la Constitution de 1946
- la Charte de l'environnement.
Ainsi, ce préambule proclame que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. »1
Celui de la Constitution suisse déclare que « la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ».2
Le contenu
Le contenu décrit le fonctionnement politique du pays :
- comment s'articulent les relations entre le pouvoir législatif (ceux qui font les lois), le pouvoir exécutif (ceux qui les font appliquer) et le pouvoir judiciaire ;
- comment sont désignés les représentants qui disposent de ces pouvoirs, et pour quelle durée.
En France
Pour plus de renseignements, Constitution du 4 octobre 1958
L'actuelle Constitution française existe depuis 1958. Elle commence par un préambule et comprend 103 articles. Certains passages peuvent être changés après référendum ou vote solennel du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat réunis), selon la procédure décrite à l'article 89.
Au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni n'a pas de constitution rédigée en un seul texte. La pratique constitutionnelle s'est mise progressivement en place. En 1215, la Grande Charte crée un pouvoir de contrôle de l'action du gouvernement royal. Ce pouvoir est assuré par deux assemblées les Communes et la Chambre des Lords qui forment le Parlement. En 1688, après la Glorieuse révolution de 1688, la Déclaration des droits précise le fonctionnement des différents pouvoirs. Le système parlementaire britannique s'est mis en place dans la première moitié du XVIIIe siècle surtout pendant le gouvernement Walpole.
Voir aussi
Articles connexes
Notes
- ↑ http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/p1946.htm Préambule de la Constitution française sur le site du Conseil constitutionnel
- ↑ http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/ani1.html Préambule de la constitution suisse
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