État fédéral

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États fédéraux (en vert) et États unitaires (en bleu)

Un État fédéral est un État composé de plusieurs entités politiques qui se gouvernent elles-mêmes avec une autonomie plus ou moins grande (États fédérés). Ces entités ont des noms variables selon les pays, souvent simplement « États » mais aussi « Land » (pluriel Länder) en Allemagne, « provinces » au Canada, « républiques » en Russie, « cantons » en Suisse, etc. Elles ont le plus souvent leur propre Constitution (différente de la Constitution de l’État fédéral lui-même).

Le degré d'autonomie (le plus souvent important) de chaque État fédéré diffère d'un pays à l'autre, notamment en ce qui concerne les relations entre leur législation propre et celle de l’État fédéral, car les deux peuvent entrer en concurrence. Certains États théoriquement fédéraux comme l’Autriche par exemple, sont en pratique des États centralisés (les Länder autrichiens ont des domaines d'action plutôt limités par rapport à l’État fédéral).

L'État central conserve tout de même la gestion exclusive de certains domaines comme la défense, la monnaie, la politique étrangère, etc. La répartition de ces domaines de compétence est variable d'un pays à l'autre.

On compte une trentaine d’États fédéraux dans le monde. La grande majorité sont des républiques, mais il existe aussi quelques monarchies fédérales comme les Émirats arabes unis ou la Malaisie. Les cas du Canada ou de l’Australie sont particuliers, car si ce sont techniquement des monarchies (le chef d’État est la reine d’Angleterre), les entités fédérées en leur sein (provinces ou États) ne sont pas des monarchies.

Par opposition, un État unitaire est un pays centralisé dont le gouvernement dirige tout le pays, notamment dont la législation est la même sur tout le territoire. Il peut cependant y avoir une autonomie importante des institutions locales, comme en Espagne par exemple, qui pourrait être considéré comme un État fédéral de facto.

Typiquement, les États fédéraux ont un parlement fédéral constitué de deux chambres (on parle de bicamérisme ou bicaméralisme) :

  • la chambre basse représente le peuple dans son ensemble, a plus de représentants et ses mandats sont plus courts, elle est élue au suffrage universel direct
  • la chambre haute représente les États fédérés eux-mêmes, a moins de représentants et ses mandats sont plus longs, elle est souvent élue indirectement mais peut aussi être élue au suffrage universel direct
  • la chambre haute a généralement un pouvoir inférieur à la chambre basse

Cela dit, tous les États qui ont deux chambres dans leurs parlement ne sont pas forcément des États fédéraux, la France en est un bon exemple.

Exemples[modifier | modifier le wikicode]

Exemples d’États fédéraux :

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