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Législation

« Législation » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
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La législation est l' ensemble des lois dans un pays ou un domaine .
En France et dans d'autres pays certaines choses sont autorisées, elles sont légales; et d' autres interdites, elles sont illégales. Toutes constituent la législation.

Etymologie[modifier | modifier le wikicode]

Ce mot vient du latin legislatio, qui veut dire, en Français, le droit.

Definition[modifier | modifier le wikicode]

Dans le domaine du droit, la législation est l'ensemble des lois d'un Etat ou d'un domaine. En politique, on dit que la législation est ce qui désigne l'ensemble des règlements adoptés par le gouvernement avec les pouvoirs qui lui sont confiés par une législature. La législature est peut donc également inclure les règlements gouvernementaux adoptés avec des lois. Ainsi, un règlement sur un sujet fait parti des lois et des règlements donc de la législation.

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