Assemblée nationale constituante

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L'Assemblée nationale constituante est la première Assemblée constituante française, fondée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'attribuèrent le rôle d'une « Assemblée nationale » le 27 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. Elle voit le jour lors d'une période d'inquiétude politique, en pleine réunion des États généraux. Deux questions animent alors les discussions politiques : celle de la vérification du pouvoir des députés et celle des modalités du vote.

De 1789 à 1791, l'Assemblée nationale constituante va accomplir une œuvre immense. Elle détruit l'Ancien Régime social en supprimant les privilèges du clergé catholique et de la noblesse, mais aussi des provinces. Elle supprime les corporations qui réglementaient les métiers. Elle affirme l'égalité d'accès aux charges publiques et devant l'impôt. Par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen elle proclame les libertés fondamentales de tous les êtres humains, voulant donner un caractère universel à cette idée.

Pour remplacer la monarchie absolue, elle reconstruit un nouveau régime politique. Par l'adoption de la Constitution de 1791, elle met en place une monarchie constitutionnelle limitant les pouvoirs du roi. Elle précise les pouvoirs du peuple souverain dont les représentants, élus selon le suffrage censitaire, font les lois. Elle décide de la décentralisation administrative et judiciaire en créant de nouvelles circonscriptions où exercent des fonctionnaires élus par les citoyens.

Par contre, la nationalisation des biens français de l'Église catholique en vue de renflouer les caisses du Trésor, va l'obliger à réorganiser le clergé catholique exerçant en France. Le pape condamnant cette nouvelle organisation, les Français vont se diviser du point de vue religieux.

Naissance de l'Assemblée nationale constituante[modifier | modifier le wikicode]

Le serment du jeu de paume, tableau de Jacques-Louis David.

À leur ouverture, à Versailles, le 5 mai 1789, les États généraux devaient se composer de 291 députés du clergé, 270 de la noblesse et 578 du tiers-état. Le 6 mai, le Tiers prend le nom d'« Assemblée des communes », et demande la vérification des pouvoirs en commun. La noblesse et le clergé refusent de siéger ensemble avec le Tiers : le 11 mai, les députés de la noblesse se réunissent en Assemblée d'ordre, autonome. Le clergé patiente, le Tiers refuse tout compromis, l'absence du roi interdit tout arbitrage.

Le 11 juin, un texte de l'Assemblée est déposé par l'abbé Sieyès, l'auteur de "Qu'est-ce que le tiers-état ?"; elle invite la noblesse et le clergé à rejoindre les « députés des Communes » ; deux jours plus tard, trois curés du Poitou-Charente, puis, le 16 juin, dix-neuf membres du clergé rejoignent les Communes, qui deviennent, sur proposition de Sieyès, « Assemblée des représentants connus et vérifiés de la Nation française », puis « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la Nation » et, sous la plume de Mirabeau, « Assemblée des représentants du peuple français ». Devant l'absence de réaction de la majeure partie des privilégiés, les députés du Tiers se constituent d'eux-mêmes en Assemblée délibérante, et, considérant qu'ils représentent « les 96 centièmes au moins de la nation », ils prennent le nom d'« Assemblée nationale », appellation proposée par le député Legrand le 17 juin.

Louis XVI, constatant que les États généraux sont en train de lui échapper complètement, décide de retarder les travaux, et fait fermer la salle où ils se réunissent, à Versailles. Le 20 juin 1789, devant les portes closes, des représentants du clergé proposent de se réunir à l'église Saint-Louis, à Versailles ; 149 représentants du clergé et deux représentants de la noblesse se joignent aux députés du Tiers état. Au coup de force du roi, répond ainsi un véritable coup d'État : les députés jurent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à la France ; c'est le Serment du Jeu de paume. Le roi, désespérant de vaincre leur résistance, invite les deux autres ordres à se joindre à eux le 27 juin.

Cette Assemblée devient, le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale constituante.

L'œuvre de l'Assemblée nationale constituante[modifier | modifier le wikicode]

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.

Pendant les premiers mois de la Révolution, l'essentiel de l'Ancien Régime social et économique, ainsi que la monarchie absolue, sont détruits. La reconstruction de la France est un travail gigantesque. Les premiers révolutionnaires vont tenter de mettre en application une grande partie des idées du siècle des Lumières.

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Les difficultés politiques de l'Assemblée constituante[modifier | modifier le wikicode]

Prise de la Bastille à Paris le 14 juillet 1789.

Créée dans un enthousiasme patriotique en juin 1789, l'Assemblée constituante va plusieurs fois être menacée par les tentatives du roi pour reprendre son pouvoir absolu. Rapidement les députés se divisent sur les mesures à prendre pour réorganiser politiquement la France.

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