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Biens nationaux

« Biens nationaux » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
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Pendant la Révolution française de 1789, les biens nationaux sont les propriétés de l'Église catholique (puis celles du roi et celles des nobles ayant émigré) qui ont été confisquées par l'État en 1789. Ces propriétés devaient garantir l'émission d'un emprunt destiné à renflouer les caisses de l'État. Les biens nationaux devaient être mis en vente progressivement afin de rembourser l'emprunt matérialisé par des papiers appelés assignats. La vente des biens nationaux opéra un vaste transfert de propriété en France, beaucoup de paysans riches et de bourgeois agrandirent ainsi leurs propriétés.

Pourquoi y a-t-il eu confiscation des biens de l'Église catholique?[modifier]

Les états généraux ont été convoqués par le roi Louis XVI pour mai 1789, afin de voter de nouveaux impôts destinés à remplir les caisses vides de l'État. En fait les députés de l'Assemblée nationale constituante (nouveau nom des états généraux à partir du 9 juillet 1789) décident de supprimer les impôts existants et de réformer le système des prélèvements financiers au profit de l'État. En attendant la mise en place d'un nouveau système, il faut trouver de l'argent. Il faut solder les dépenses courantes de l'État et verser les intérêts arrivant à échéance aux innombrables personnes qui, depuis des décennies, prêtent de l'argent à l'État.

Le ministre des finances, le contrôleur général Jacques Necker, tente de trouver de l'argent en empruntant 30, puis 80 millions de livres, c'est un échec. Il en est de même de l'impôt forcé (une contribution patriotique) du quart du revenu. Aussi a-t-il l'idée d'émettre des billets dont la valeur serait garantie par l'État. L'émission serait faite par la Caisse d'escompte qui deviendrait alors une banque nationale.

Mais les prêteurs éventuels se méfient. Aussi, certains députés de l'Assemblée Constituante (dont Gabriel Mirabeau et Talleyrand) proposent de garantir l'emprunt sur la valeur des propriétés de l'Église catholique. En France celle-ci est immensément riche. Au cours des siècles, les fidèles lui ont fait des dons, soit pour que l'on dise des messes pour le salut de l'âme du donateur, mais aussi pour faire fonctionner les très nombreux établissements de charité, les hôpitaux, les écoles dont l'Église catholique a la charge. Pour les députés, l'Église catholique n'en est que le dépositaire. Si les services aux personnes sont pris en charge par l'État, l'Église catholique n'a plus besoin de ses propriétés. On peut donc les lui reprendre. Le 2 novembre 1789, l'Assemblée Constituante décide que ces biens sont "mis à la disposition de la Nation" : ils deviennent des « biens nationaux », c'est la confiscation.

L'emprunt et les assignats[modifier]

Un assignat de 1790 émis avec la garantie des Biens Nationaux

Désormais, l'État est riche, mais sa richesse est alors immobilisée dans des immeubles, des terres. L'État va pouvoir émettre l'emprunt afin de trouver de l'argent liquide. L'emprunt se fera sous forme de billets portant le nom du prêteur, la somme prêtée, ainsi que le taux d'intérêt. Ces billets sont appelés assignats. Le remboursement se fera avec l'argent récupéré par la mise en vente progressive des biens nationaux. Le détenteur d'assignats pourra alors acheter les biens mis en vente en les échangeant contre les assignats.

Un vaste transfert de propriété[modifier]

La vente des biens nationaux se fait d'abord par lots de grande valeur. Seules les personnes fortunées purent acheter. Mais, avec le temps, on met en vente des biens de plus en plus petits et les acquéreurs moins fortunés peuvent acheter. Bourgeois, paysans aisés et même nobles (au moins jusqu'en 1792) agrandissent ainsi leurs propriétés. Ces acquéreurs lient ainsi leur fortune et leur avenir avec la Révolution. Ils ont désormais tout intérêt à ce que le retour à l'Ancien régime ne puisse se faire, faute de quoi ils devront rendre ce qu'ils ont acquis.


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