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Réorganisation administrative de la France en 1789-1790

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A partir de 1790, l'Assemblée constituante a transformé l'administration de la France. C'était un des changements les plus demandés par les Français dans les cahiers de doléances. Un nouveau découpage du territoire a été fait pour l'administration, les impôts et la justice. Les anciens « fonctionnaires » royaux (les officiers) propriétaires de leurs emplois, ont été remplacés par des administrateurs ou fonctionnaires élus par les citoyens. Le pouvoir central est faiblement représenté auprès des nouvelles administrations. La France connait alors le premier mouvement de décentralisation.

Pourquoi y a-t-il eu une réorganisation administrative?[modifier]

Avant 1789, l'administration de la France était très compliquée. Au fur et a mesure du rattachement des provinces au domaine royalPrécision, les rois ont créé des circonscriptions administratives, financières et judiciaires pour encadrer la population. Quelquefois les nouvelles administrations royales se superposaient aux administrations locales sans les supprimer. Les circonscriptions de justice, celles de finances ou celles d'autres domaines administratifs n'avaient pas les mêmes limites. Pour s'en sortir les Français faisaient appel à un personnel juridique spécialisé qui en tiraient des revenus. Dans les cahiers de doléances, les Français demandaient la simplification et l'uniformisation de la carte administrative du royaume.

Un grand nombre de membres du personnel administratif était propriétaire de son métier (il avait acheté au roi, le droit d'exercer une fonction de l'État et d'en percevoir les revenus, en grande partie prélevés directement sur la population soumise à l'action du fonctionnaire). Cette situation était intolérable pour beaucoup de Français, puisque la fortune permettait d'occuper une place dans l'État, sans tenir compte de la compétence.

Les intendants, rouages essentiels de l'administration royale, représentants directs du roi dans les provinces étaient considérés comme des tyrans car ils intervenaient dans presque tous les domaines de la vie des Français. De plus leur action avait pour but de réduire les libertés locales face au pouvoir absolu, ce qui était en contradiction avec les particularismes et les privilègesPrécision locaux. En 1789, les Français demandent le droit de s'administrer eux-mêmes. Ils réclament également que les fonctions de l'État soient pourvues selon le mérite et la compétence et non plus selon la naissance et la fortune.

Les bases de la réorganisation administrative[modifier]

L'assemblée constituante entreprend la réforme de l'administration selon trois axes: simplifier la carte des diverses circonscriptions et les faire coïncider; elle en espère un allègement des charges de fonctionnement de l'administration et un moindre coût pour les administrés. En second lieu, l'assemblée décide que les différents postes de l'administration seront pourvus grâce à l'élection; elle espère que les électeurs sauront choisir les plus compétents. Enfin, l'assemblée décide que les diverses circonscription du royaume s'administreront elles-mêmes grâce à des élus. Le pouvoir central n'étant représenté que par un procureur royal, lui-même élu.

La nouvelle administration de la France[modifier]

Toute l'ancienne administration royale est supprimée; désormais il n'y a plus de provinces (293), de gouvernements (40) et de généralités (32)).

Les départements[modifier]

Les départements créés en 1790

La loi du 15 février 1790, crée les départements. La France est divisée en quatre vingt trois territoires de superficie sensiblement égale: les départements. La taille et la configuration d'un département sont calculées pour qu'un habitant puisse faire, dans la journée et à cheval, l'aller-et-retour de son domicile à la ville chef-lieu du département. Il y eu un plan pour définir les départements selon un strict quadrillage géométrique. Le découpage définitif qui donna lieu à des négociations très tendues avec les notables locaux fut calqué sur les habitudes de relations commerciales ou administratives et certains éléments de relief (Notons cependant qu'en regroupant certains départements voisins on peut reconstituer le dessin des anciennes grandes provinces).

Pour effacer le souvenir de l'Ancien régime les départements furent nommés selon des critères de position géographique, de relief qui s'y trouve ou de cours d'eau les traversant, il n'y a plus de références à l'origine du peuplement (comme les Bretons, les Normands ou les Cadurques...).

Le département est administré par un Conseil général qui prend les décisions. Il ne siège pas en permanence. Il est composé de 36 membres élus, pour deux ans et renouvelables par moitié chaque année. Il devait y avoir au moins deux conseillers par districts (voir plus bas). Les conseillers généraux sont élus en deux étapes. Les électeurs les plus riches se réunissent au chef-lieu de chaque canton (voir plus bas). Ils élisent des délégués. Dans ces assemblées de canton les gros propriétaires sont majoritaires. Les délégués de canton se réunissent ensuite au chef-lieu du département et élisent les conseillers généraux (pour la plupart des départements le nombre d'électeurs à ces assemblées départementales était compris entre 300 et 600).

Le Conseil général assure la répartition des contributions (impôts), la vente des biens nationaux, il surveille la formation des gardes nationaux, il est chargé de la gestion de l'assistance publique et des travaux publics. Il peut prendre des arrêtés pour faire appliquer les lois et décrets. Ce Conseil général ne peut être dissous que par une décision de l'assemblée nationale.

Un Directoire exécutif, permanent, applique les décisions du Conseil général. Ses 8 membres sont désignés par le Conseil et sont rétribués. Le directoire dispose d'employés qui sont souvent ceux des anciennes administrations royales.

Le représentant du roi et du gouvernement est le Procureur général syndic. Il s'assure que les lois votées et leurs décrets d'applications sont bien respectés. Il communique avec les ministres. Il est élu pour quatre ans et rééligible une fois par les électeurs les plus riches du département.

Les districts[modifier]

Les districts sont une division du département. Selon l'étendue du département le nombre de districts est différent. Il y a au moins deux districts par département.

Le district est administré par un Conseil de district de 12 membres élus de la même façon que les conseillers généraux. Le conseil n'est pas permanent. Un directoire exécutif de district de quatre membres assure la permanence. Le gouvernement est représenté par un procureur syndic lui aussi élu pour quatre années. Ce sont ces administrations de district, qui étant au plus près des réalités locales, font l'essentiel du travail dans le département, très souvent en accord avec les directives du conseil général du département. Une des grande tâches des districts fut la vente des biens nationaux, ils eurent aussi à s'occuper du partage des biens communaux, sujet très explosif.

Les canton[modifier]

Le canton est une division du district. Il regroupe plusieurs communes. Il sert de cadre territorial pour les élections aux conseils généraux et au conseil de district. C'est aussi le premier degré de la justice (juge de paix).

Les communes[modifier]

Les communes sont créées par la loi du 14 décembre 1789. Certains députés avaient proposé que les paroissesPrécision de l'Ancien Régime soient regroupées au niveau du canton; cela aurait permis aux petits villages de disposer d'un personnel administratif suffisant et compétent (rappelons qu'à l'époque dans beaucoup de villages, mis à part le curé, les gens ne savaient ni lire ni écrire et que bien souvent on n'y parlait pas le français). Les députés préférèrent transformer la paroisse en commune qui devient ainsi la plus petite unité territoriale du royaume.

La commune est administrée par un conseil général, vite appelé conseil municipal. Il est élu pour deux ans et renouvelable par moitié tous les ans. Ses électeurs sont les citoyens payant l'équivalent de dix journées de travail comme impôt direct. Le nombre de conseillers varie de 6 à 42 en fonction du nombre d'habitants. Le conseil désigne un bureau municipal (ou municipalité) de 3 à 21 officiers municipaux. Ce corps municipal siège en permanence. Il sert de tribunal de simple police. Parallèlement les électeurs élisent un maire pour deux ans et rééligible.

Le gouvernement est représenté par un procureur de la commune, lui aussi élu pour deux ans. De plus il représente les contribuables dans les affaires qui les opposent aux administrations. Il est aussi accusateur public devant le tribunal de simple police.

Paris a un régime municipal particulier: la capitale est divisée en 48 sections qui élisent au total 144 conseillers généraux. La municipalité désignée par le conseil général compte 48 officiers municipaux parmi lesquels un bureau de 16 administrateurs élus par le conseil dirige en fait la ville. Rapidement et illégalement les sections vont se doter d'assemblées plus ou moins permanentes et d'un bureau qui deviendront concurrents de la municipalité légale.

Le conseil municipal a des attributions étendues. Il peut acheter ou vendre des immeubles, décider d'impôts extraordinaires ou des emprunts. Il décide des dépenses locales et des travaux. Le bureau municipal gère les biens de la commune, il est chargé de la répartition et de la perception des impôts directs dus à l'État. Il peut fixer le prix de la viande et du pain (la taxation). Il peut demander le secours de la « force publique », soit l'armée soit la garde nationale et de proclamer la loi martialePrécision en faisant déployer le drapeau rouge en tête des forces de l'ordre.

Vikiliens pour compléter sur les réformes faites par l'assemblée constituante[modifier]