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Assignat

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L'assignat est une monnaie-papier qui exista pendant la Révolution française de 1790 à 1796. D'abord conçu comme un titre d'emprunt portant intérêt et réservé à l'achat des biens nationaux, l'assignat devint rapidement un billet ne produisant pas d'intérêt et permettant tous les achats. On en imprima de grande quantité, sans compter ceux qui furent introduits en fraude par les ennemis de la Révolution. Sa valeur diminua considérablement par rapport à celle de la monnaie métallique, qui se fit rare. En 1796, l'assignat fut supprimé et remplacé par le mandat territorial qui perdit encore plus vite son pouvoir d'achat.

Pourquoi y a-t-il eu création de l'assignat?[modifier]

Un écu en argent émis sous le règne de Louis XV

Avant 1789, des pièces de monnaies circulaient en France. L'État émetteur de ces pièces s'en servait pour régler ses fournisseurs, payer ses employés (soldats, divers fonctionnaires...) et rembourser les emprunts qu'il avait contractés auprès des particuliers. Les Français, pour payer leurs impôts royaux ou souscrire les emprunts de l'État, versaient des pièces de monnaies entre les mains des divers collecteurs. Il n'existait pas de billets de banque.

En 1789, les caisses de l'État sont vides. En cette période troublée, les impôts royaux sont collectés avec difficulté et les emprunts émis par l'État sont boudés par les Français. Or, il faut régler les dépenses qui sont immenses. La monnaie métallique ne rentrant plus dans les caisses, l'État décide de régler ses achats et de rembourser ses dettes en payant, non plus par des pièces, mais par des billets, les assignats. Ces billets, de simples morceaux de papier sans valeur propre, seront acceptés par les fournisseurs de l'État, car leur valeur est garantie par les biens nationaux (biens de l'Église catholique qui viennent d'être confisqués par l'État). Les possesseurs d'assignats pourront acheter les biens nationaux lorsque ces derniers seront mis en vente. Par la suite, l'État pensait pouvoir régler ses dettes grâce aux nouveaux impôts qui étaient alors en discussion.

Le fonctionnement du système de l'assignat[modifier]

Un assignat de 1790

Les assignats sont des reconnaissances de dettes de la part de l'État. La valeur monétaire et le nom de celui qui reçoit des assignats figurent sur le billet. Il est prévu un intérêt de 5 %, puisque le possesseur de l'assignat ne peut en récupérer la valeur que lorsque les biens seront mis en vente : comme cela risque de prendre du temps, il est normal qu'un intérêt soit prévu puisque le souscripteur de l'emprunt va prêter de l'argent à l'État pendant un délai plus ou moins long. Les assignats récupérés au moment de la vente devaient être détruits, puisque le bien qui les garantissait n'appartenait plus à l'État. De nouvelles émissions d'assignats étaient possibles à condition de mettre en vente un nouveau lot de biens nationaux.

Les biens nationaux doivent être évalués pour permettre une vente à un prix satisfaisant. On ne peut tous les mettre en vente en même temps, afin d'éviter un effondrement de leur valeur (plus un bien est abondant, moins il vaut cher). De plus les députés ont décidé que les biens mis en vente formeraient des lots de grande valeur.

Pressé par ses besoins financiers, fin 1789, pour la première utilisation des assignats, l'État en émet pour la valeur de 400 millions de livres (les dépenses de l'État étaient évaluées à environ 629 millions de livres en 1788). Cette somme était loin de valoir la valeur de la totalité des biens nationaux. Les billets émis étaient de 1000, 300 et 200 livres (ce qui étaient des sommes considérables : en 1789, à Clermont-Ferrand, un maçon avait un salaire annuel d'environ 500 livres).

Des émissions trop abondantes d'assignats[modifier]

Courant 1790, les besoins de l'État explosent (il faut en effet qu'il rachète tous les offices de juges, percepteurs d'impôts et de divers fonctionnaires qui jusque là étaient propriété de leurs titulaires et qui viennent d'être supprimés). La première émission d'assignat a été un succès. Aussi dès avril 1790, l'intérêt est réduit et porté à 3 %. De plus, l'assemblée décide que les assignats pourraient désormais servir de moyens de paiement entre les personnes ; les assignats deviennent donc de la monnaie courante. Par contre, ces billets n'étaient pas échangeables contre des pièces métalliques auprès des caisses royales, c'est ce que l'on appelle le cours forcé. Il est alors facile de créer des billets à mesure des besoins financiers de l'État.

Un assignat émis sous la République

Aussi, à la mi-septembre, l'assemblée constituante autorise-t-elle l'émission de nouveaux assignats pour la valeur de 800 millions de livres, alors que les anciens assignats ne sont pas tous revenus dans les caisses de l'État. Quelques jours plus tard, l'intérêt est supprimé. De nouveau, à la mi-juin 1791, des assignats pour une valeur de 600 millions de livres sont créés (avec la particularité de 100 millions billets de 5 livres). La planche d'impression des assignats ne va plus cesser de fonctionner. En 1793, il y avait pour plus de 3 700 millions de livres en circulation sous la forme de billets. Le total des assignats dépassait alors certainement la valeur des biens nationaux encore disponibles à la vente. La situation est aggravée par le fait que les adversaires de la France révolutionnaire, en particulier le Royaume-Uni, se mettent à fabriquer de faux assignats. Ils introduisent cette fausse monnaie en France pour accélérer la baisse de la valeur de la monnaie et augmenter les problèmes financiers du pays. En 1796, on avait émis pour plus de 45 milliards de livres en assignats. La monnaie métallique de valeur (or et argent) avait disparu de la circulation.

Parallèlement à la baisse de la valeur de la monnaie, les prix augmentent. La loi du maximum des prix et des salaires de septembre 1793 tentera sans grand succès de freiner la hausse vertigineuse du coût de la vie qui aggravait dramatiquement les conditions de vie de la classe populaire des Sans-culottes. L'interdiction de faire circuler des pièces devait limiter le marché noir qui augmentait les prix alimentaires (les prix des denrées étaient plus élevés s'ils étaient réglés en billets plutôt qu'en pièces).

La dépréciation de l'assignat de 1790 à 1796

La fin de l'assignat[modifier]

Après la chute des Montagnards, en thermidor an II (juillet 1794), on autorise la circulation des pièces. En 1795, l'assignat est remplacé par une nouvelle monnaie de papier, le mandat territorial, qui ne connut pas plus de succès. En septembre 1797, l'État décide une banqueroute des deux-tiers (il annule les deux-tiers de ses dettes envers les particuliers) et abolit le cours forcé des assignats et mandats territoriaux pour les transactions financières entre les particuliers. La création du franc-or, en mars 1803, et la meilleure rentrée des impôts sous le Consulat permettent le retour à la monnaie métallique.


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