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Constitution française de 1791

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La Constitution de 1791 est la première des Constitutions françaises.

Après la destruction de la monarchie absolue, l'abolition des privilèges et le vote de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen l'assemblée Constituante met en place une nouvelle organisation politique de la France en créant une monarchie constitutionnelle.

Le peuple est le souverain mais la partie la plus pauvre des citoyens n'a pas de droits politiques. Le roi dispose du pouvoir exécutif et d'une partie du pouvoir législatif grâce au droit de veto. Une assemblée unique a le pouvoir législatif. Mise en place définitivement en septembre 1791, le régime fonctionne mal du fait de la mauvaise volonté du roi Louis XVI.

La monarchie constitutionnelle disparait le 10 août 1792 après les premières défaites de la guerre contre l'Autriche et la Prusse et l'invasion du territoire français.

Les Français les plus riches se réservent le pouvoir[modifier]

Les Français acceptent la Constitution de 1791

Contrairement à ce qu'ils ont voté le 26 août 1789, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, d'après laquelle : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », les députés organisent par la loi du 22 décembre 1789, l'inégalité politique entre les Français. La discussion a été dure mais les députés, pour la plupart issus de la bourgeoisie urbaine ou rurale, sont majoritaires à vouloir écarter les hommes plus pauvres qu'ils considèrent dangereux pour leur tranquillité et inaptes à participer « aux affaires ». Les femmes, les enfants mais aussi les domestiques n'ont pas de droits politiques.

Les citoyens sont répartis en trois catégories aux droits différents. Environ trois millions d'hommes adultes, sans propriété sont déclarés citoyens passifs qui sont privés droits politiques. Plus de quatre millions de Français, âgés de plus de 25 ans, payant une contribution directe (impôt) égale à au moins la valeur de trois journées de travail (soit environ de une livre et demi à trois livres) sont déclarés citoyens actifs.

Réunis en assemblées primaires ces citoyens actifs élisent les municipalitéPrécision et les citoyens appelés électeurs (à raison d'un électeur pour cent citoyens actifs). Les électeurs doivent payer une contribution égale à la valeur locale de dix journées de travail (soit de 5 à 10 livresPrécision). Les électeurs réunis au chef lieu du département forment les assemblées électorales qui élisent les députés, les juges et les administrateurs départementaux. Pour être candidat à la députation, il faut être propriétaire foncier et payer une contribution équivalente à un marc d'argent (c'est-à-dire 52 livres, environ la valeur de deux mois de travail). La Constitution établit donc un suffrage censitairePrécision

Une assemblée législative aux pouvoirs considérables[modifier]

L'Assemblée nationale législative est formée de 745 députés élus par les citoyens actifs au suffrage censitaire à deux degrés (voir ci-dessus). La législature dure deux années. L'assemblée est indissoluble, inviolable et permanente. Elle se réunit de plein droit, elle décide du lieu de ses séances et de la durée de ses sessions.

L'assemblée à l'initiative des lois en particulier des lois de finances. C'est elle qui établit les impôts et le budget de l'État. L' Assemblée contrôle la politique étrangère du gouvernement et vote les décrets qui établissent le contingent militaire (le service militaire obligatoire n'existe pas encore). C'est elle qui vote la guerre.

Elle contrôle les ministres, qui doivent lui rendre compte de leur action lorsqu'ils sortent de charge ; elle peut les traduire en Haute Cour de justice.

Un roi aux pouvoirs limités[modifier]

Louis XVI, premier et unique roi d'après la Constitution de 1791

Le pouvoir exécutif est confié au roi des Français, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'État, c'en est fini du roi de France et de Navarre par la grâce de Dieu. En fait le roi devient le premier fonctionnaire du royaume ; il perçoit une liste civile annuelle fixée à 25 millions de livres. La fonction royale est héréditairePrécision par les mâles.

Le roi doit prêter serment de fidélité à la Constitution. Le roi est irresponsable de son action mais tous ses actes officiels doivent être contresignés par un ministre (qui lui est responsable devant l'assemblée). Il choisit les six ministres qui forment le gouvernement (Contributions publiques, Intérieur, Guerre, Justice, Marine, Relations extérieures). Mais les ministres ne peuvent être députés.

Le roi n'intervient pas dans la gestion financière de l'État. Le roi n'a aucun moyen d'action sur les administrations locales (municipalités, districts, départements) qui se gèrent elles-mêmes. Le roi nomme les ambassadeurs, les généraux et dirige la diplomatiePrécision. Mais il ne peut déclarer la guerre ou signer des traités qu'avec l'accord préalable de l'Assemblée.

Cependant l'Assemblée a laissé au roi une partie du pouvoir législatif. Le roi dispose d'un droit de veto suspensif sur les lois et les décrets (sauf pour les lois de finances ou constitutionnelles). Ce veto suspend l'application des lois pendant deux législatures consécutives. Les députés pensent ainsi, qu'une loi trop favorable au peuple pourra être bloquée, si possible indéfiniment si les assemblée suivantes l'oublient. Mais la suspension à durée limitée doit permettre aussi d'éviter un blocage permanent du roi sur un texte qui intéresse la bourgeoisie au pouvoir. Il est évident qu'une telle procédure ne peut fonctionner qu'en période calme. Elle devient inadaptée lorsqu'il faut prendre des mesures d'urgence.

Voir aussi[modifier]

Sources[modifier]

  • François Furet, Denis Richet, La Révolution française, Fayard
  • Albert Soboul, Histoire de la Révolution française, NRF, collection Idées.

Vikiliens pour compléter sur les Constitutions françaises[modifier]