Préfet à l'époque napoléonienne

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Dans la France napoléonienne le préfet est un fonctionnaire nommé par le gouvernement et qui dirige un département. Le corps préfectoral ( le préfet et ses adjoints, les sous-préfets), nouveauté due à Napoléon Bonaparte dès 1800, est un outil essentiel pour contrôler la population et faire appliquer sans discussion et rapidement les décisions gouvernementales. Doté de grands pouvoirs pour surveiller la gestion des municipalités communales et de l'assemblée départementale, il est le chef de tous les autres fonctionnaires (police, gendarmerie, enseignants …) qui travaillent dans le département dont il a la charge. Le préfet est un agent efficace de la centralisation administrative qui durera en France jusque dans les années 1980.

Avant la création des préfets[modifier | modifier le wikicode]

Dès 1790, les députés de l'Assemblée constituante avait découpé la France en 83 départements. La gestion des ces territoires était confiée à des assemblées élues par les citoyens (du moins ceux qui payaient un minimum d'impôts). L'action des ces assemblées variait d'un département à l'autre, situation qui se renforça avec l'opposition de plus en plus violente entre les Français révolutionnaires partisans de réformes politiques et sociales et ceux qui souhaitaient seulement établi un régime politique modéré qui gouvernerait dans l'intérêt des « propriétaires ». Le gouvernement central n'était représenté au niveau des départements que par un procureur général syndic, élu par les citoyens, qui était chargé de veiller à la bonne application des décisions gouvernementales. Le système administratif était donc très décentralisé.

Pendant la crise politique de 1793-1794, pour faire face à la situation militaire désastreuse pour l'avenir de la Révolution (invasion étrangère et soulèvement régionaux contre le gouvernement parisien), la Convention nationale qui dirigeait la France, avait créé les agents nationaux, fonctionnaires qu'elle nommait, chargés d'appliquer de manière rigoureuse et rapide les décisions de l'assemblée nationale. La crise passée, et les chefs républicains montagnards éliminés en juillet 1794, les agents nationaux, organes de la centralisation politique, sont supprimés en avril 1795 ; on revient alors à l'ancien système.

La création des préfets[modifier | modifier le wikicode]

Joseph Fourier, préfet de l'Isère, en uniforme préfectoral officiel

La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII. Il s'agissait de mettre en place au niveau local (ici le département) les pouvoirs de l'État (déconcentration) et de les placer sous une seule autorité dépendant du pouvoir central.Le préfet devient l'autorité centrale et unique. Il est assisté par des sous-préfets dans les arrondissements composant le département.

Le titre de préfet vient du latin præfectus (« placé à la tête de... »).

Chaptal, le ministre de l'Intérieur, en charge de la création de l'administration préfectorale en janvier 1801, a définit le rôle du préfet dans l'organisation de la République : « le préfet, essentiellement occupé de l'exécution (les décisions gouvernementales), transmet les ordres au sous-préfet, celui-ci aux maires des villes, bourgs et villages ; de manière que la chaîne d'exécution descend sans interruption du ministre à l'administré, et transmet la loi et les ordres du gouvernement jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre social avec la rapidité du fluide électrique ». Le préfet est nommé et révoqué par le Premier Consul, (puis à partir de 1804 par l'empereur) qui choisit la personne qu'il veut (cependant la loi de pluviôse an VIII précise qu'ils doivent être pris parmi les personnes inscrites sur les listes de notabilités départementales). La première promotion de préfets en 1800, avant l'établissement des listes de notabilités, est désignée par Lucien Bonaparte, frère de Napoléon et ministre de l'Intérieur après que les agents secrets, les députés du Corps législatif, les tribuns et les sénateurs aient fournis des renseignements sur les personnalités susceptibles d'être nommées, car compétentes et favorables aux idées du régime qui vient de se mettre en place après le coup d'État du 18 brumaire an VIII. Comme pour les assemblées créées par la Constitution de l'an VIII, les nominations des premiers préfets permettent un reclassement des membres des assemblées révolutionnaires, ayant fonctionné depuis 1789 : ainsi ont trouve 15 « constituants », 16 « législateurs », 19 « conventionnels » , 5 ex-députés au Conseil des Anciens, 21 ex-députés au Conseil des Cinq-Cents et même un ancien « Directeur » (à l'époque il y avait 98 départements). Pour compléter on recrute des anciens ministres "révolutionnaires", des ecclésiastiques, des diplomates, des officiers et des membres des assemblées départementales. Ce sont pour la plupart des hommes jeunes (il y a 79 quarantenaires). Dans les départements rattachés à la République avant 1800 (Belgique, Luxembourg) on nomme des préfets d'origine française. Beaucoup d'entre eux resteront en place jusqu'en 1814 (avec l'extension maximale de l'Empire en 1812 il y aura 130 départements). Notons qu'avec l'établissement de l'Empire Napoléon nomme de plusen plus des ex-nobles de l'Ancien Régime qui sont revenus de l'Émigration, manière de les récompenser de leur soutien au nouveau régime ; mais nombre de ces ralliés le trahiront en 1814 et firent allégeance au roi Louis XVIII.

Le rôle du préfet[modifier | modifier le wikicode]

Le préfet napoléonien dispose de nombreux pouvoirs. Il récupère les attributions qui jusqu'alors étaient du ressort du Conseil général du département. Désormais le préfet s'occupe de l'assistance aux déshérités et à la surveillance des ateliers de charité ; il est responsable de la police et en particulier donne des instructions à la maréchaussée (gendarmerie) et prend des mesures pour surveiller les vagabonds et les mendiants ; il doit gérer la voirie et en particulier les ponts et chaussées (routes et chemins) voire les canaux s'il en existe dans le département. Il peut encourager les progrès de l'agriculture... Les décisions les plus importantes qu'il est amené à prendre doivent être communiquées au ministre de l'Intérieur.

Le préfet exerce aussi un grand rôle auprès des municipalités. Il nomme et peut suspendre directement les maires et les adjoints au maire dans les communes de moins de 5 000 habitants ; pour les communes plus importantes il propose des noms au chef du gouvernement. Il surveille la gestion de toutes les communes. Chaque année il doit faire une tournée d'inspection dans chaque commune et il doit en rendre compte par un rapport au ministre de l'Intérieur.

Pour l'aider le préfet dispose de sous-préfets qui administrent un arrondissement. Le personnel administratif de la « préfecture » est réduit, dans la plupart des départements entre 20 et 30 personnes. Ce personnel est dirigé par un secrétaire général nommé par le chef du gouvernement. (souvent des personnalités locales qui avaient fait leurs preuves dans les assemblées locales précédentes, voire des administrations de l'Ancien Régime).

Dans chaque département le préfet est assisté d'un conseil de préfecture qu'il préside. Il est composé de quelques conseillers (cinq au maximum). Ces conseillers sont nommés et révoqués par le chef de l'État. Ils sont recrutés parmi les anciens administrateurs provinciaux, des notables locaux et pour une grande partie d'entre eux sont de riches propriétaires terriens (car il faut que ces personnes sachent lire et écrire, ce qui est loin d'être le cas pour une très grande partie de la population française). Le conseil de préfecture doit examiner les demandes de révision des impositions présentées par les particuliers, des litiges entre les fournisseurs de services et les administrations publiques, sur les indemnités à verser pour les expropriations relatives à des travaux d'intérêt public … Le conseil était permanent, mais ne réunissait que quelques heures par semaines.

À côté du préfet il existe le conseil général qui est sensé représenter la population du département ; son rôle est de répartir entre les arrondissements les impôts exigés par l'État et de voter un impôt supplémentaire appelé « centimes additionnels » qui sert aux dépenses du département. Ses membres sont en fait nommés par le gouvernement. Le préfet préside ce conseil avec une voix prépondérante dans les votes.

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