Assemblée législative de 1791

« Assemblée législative de 1791 » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à : navigation, rechercher

L'assemblée législative a siégé du 1er octobre 1791 au 20 septembre 1792, en fait dès le 10 août 1792, elle doit partager le pouvoir avec la Commune de Paris.

C'est la tentative de faire fonctionner la monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution de 1791. L'inexpérience politique des députés et la mauvaise volonté du roi Louis XVI, qui mène la politique du pire, vont rapidement bloquer l'expérience. La guerre contre l'Autriche, que l'assemblée vote le 20 avril 1792 et les désastres militaires dus à la désorganisation de l'armée française, aboutissent à la paralysie du système. Le roi est renversé le 10 août 1792 et l'assemblée vote la convocation d'une nouvelle assemblée constituante destinée à rédiger une nouvelle constitution. La guerre avec la quasi totalité de l'Europe durera jusqu'en 1815. Après la proclamation de la république en septembre 1792, la guerre donnera naissance au Premier Empire en 1804.

Les pouvoirs de l'assemblée[modifier | modifier le wikicode]

Louis XVIhttps://fr.vikidia.org/w/index.php?title=Assembl%C3%A9e_l%C3%A9gislative_de_1791&action=edit&section=1 prêtant serment de fidélité à la Constitution

L'assemblée dispose de l'essentiel du pouvoir législatif. Elle a l'initiative et le vote de lois. Elle vote les contributions financières (les impôts) payées par les habitants du royaume. Elle décide des dépenses et surveillent leur exécution. En accord avec le roi elle décide de la guerre et de la paix. Cependant le roi dispose d'un veto suspensif sur les lois votées par l'assemblée. Ce veto suspend l'application des lois pendant deux législatures. Ainsi une loi trop favorable au peuple pourra être bloquée, si possible indéfiniment si les assemblées suivantes l'oublient. Mais la suspension à durée limitée doit permettre aussi d'éviter un blocage permanent du roi sur un texte qui intéresse la bourgeoisie au pouvoir.

L'assemblée contrôle le pouvoir exécutif (c'est-à-dire les ministres nommés par le roi). Elle a le droit d'interroger les ministres sur la politique qu'ils mènent et leur demande de rendre compte de leur action à la fin de leurs fonctions. Les députés ne peuvent être ministres.

L'assemblée siège en permanence (il n'y a pas de sessions entre lesquelles les députés sont en« vacances ». Elle est indissoluble (elle ne peut être renvoyée)).

Les députés à l'Assemblée législative[modifier | modifier le wikicode]

Élus pour deux ans, les 745 députés sont désignés selon le système du suffrage censitaire. Pour être député il faut être propriétaire foncier (terres ou immeubles) et payer une contribution annuelle sur les revenus équivalente à un marc d'argent (soit 51 livres, soit environ 51 jours de travail). Dans ces conditions seuls les bourgeois aisés et les nobles pouvaient être élus députés.

Les députés élus pendant l'été 1791 étaient tous des hommes politiques nouveaux , car les députés de l'assemblée précédente qui avaient voté la constitution avaient décidé qu'il leur serait interdit de se présenter aux élections.

Pierre Vergniaud, un des chefs brissotins

Rapidement ils se divisent en trois groupes :

  • Les Feuillants, qui siègent à la droite du président de l'assemblée. Ils sont 264. Ce sont des monarchistes qui considèrent que la Révolution est terminée puisque la France a été réformée selon les vœux que les Français ont exprimés en 1789. Ils veulent la stricte application de la Constitution. Refusant un retour à l'Ancien régime ils sont mal vus de la Cour. Mais le peuple leur reproche d'être trop lié à l'aristocratie. Leurs chefs sont Barnave et La Fayette, mais ils ne sont pas députés.
  • Les Impartiaux ou indépendants. Ce sont environ 345 députés qui siègent au centre. Sans convictions politiques nettes, ils votent en fonction des évènements. Ils sont très impressionnés et craignent les mouvements populaires, de ce fait ils votent le plus souvent comme les députés de la gauche.
  • Les Brissotins forment la gauche de l'assemblée. Ce sont 136 députés qui sont par ailleurs membres des clubs parisiens des jacobins et des cordeliers. Ils défendent les intérêts de la grande bourgeoisie marchande (en particulier celles des ports de Marseille ou de Bordeaux). Très jeunes (la plupart n'ont pas 30 ans), très cultivés ils sont des partisans des idées des Lumières. Monarchistes pour la plupart ils se méfient cependant du roi et de son entourage. Ils souhaitent exporter les idées révolutionnaires à travers l'Europe. Ils pensent que la guerre avec les souverains européens ne pourrait qu'être favorable à la diffusion des idées révolutionnaires et devrait mettre le roi en difficulté face à ses « collègues » et l'obliger à se démasquer et à choisir son camp. Les brissotins fréquentent les salons de madame Roland. Les chefs des brissotins sont le journaliste Brissot, l'encyclopédiste le marquis de Condorcet et les trois avocats bordelais Gensonné, Guadet et Vergniaud.

Les début difficiles de l'assemblée législative[modifier | modifier le wikicode]

Le serment civique imposé aux prêtres

La France travers alors une période difficile. Les aristocrates d'Avignon, qui refusent le rattachement à la France, se soulèvent et massacrent les patriotes.

En Normandie, en Vendée les prêtres réfractaires refusent de prêter le serment et poussent leurs partisans à lutter contre les prêtres assermentés.

La situation économique se dégrade, car la valeur de la monnaie (l'assignat) diminue. La révolte des noirs de Saint-Domingue, à qui l'assemblée constituante, a refusé la fin de l'esclavage, raréfie les produits importés (sucre rhum, café) dont le prix augmente.

Des émeutes de la faim se multiplient en France (saccage de boutiques, attaque de convois de grains, intimidation auprès des municipalités pour quelles fixent un prix maximum -la taxation- pour les produits d'usage courant. Les paysans se soulèvent en Auvergne et dans le Languedoc.

Les députés de la Législative, tous partisans du laisser faire libéral, idée des Lumières, refusent de prendre des mesures économiques pour réglementer le commerce.

La vie politique[modifier | modifier le wikicode]

Le roi joue la politique du pire. Il prend ses ministres parmi les amis des Feuillants, alors qu'il ne partage pas leurs idées. La Cour envoie des provocateurs dans les clubs afin d'encourager à https://fr.vikidia.org/w/index.php?title=Assembl%C3%A9e_l%C3%A9gislative_de_1791&action=edit&section=3la révolte contre le gouvernement feuillant. La Cour manœuvre pour que La Fayette perde le commandement de la Garde nationale de Paris. Elle appuie Pétion, un jacobin, qui devient maire de Paris en remplacement de Bailly, un modéré. Danton, un jacobin, devient substitut du procureur de la Commune de Paris.

Les Brissotins inspirent des mesures destinées à mettre le roi en difficulté. Ils exigent que les nobles français qui ont quitté le pays, et en particulier le comte de Provence, frère du roi, depuis juillet 1789, reviennent en France (31 octobre). Puis les Émigrés peuvent être condamnés à mort et leurs biens être confisqués (9 novembre). Le roi se contente d'envoyer une lettre à son frère mais oppose son veto aux mesures votées.

Les brissotins demandent la suspension du salaire voire l'arrestation des prêtres réfractaires qui désobéissent à la Constitution civile du clergé et refusent de prêter le serment de fidélité à la loi. Louis XVI oppose son veto (29 novembre 1791) à ces mesures.

La marche vers la guerre[modifier | modifier le wikicode]

Les députés obtiennent que le roi demande au prince-évêque Électeur de Trêves, en Allemagne, qu'il disperse les regroupements armés d'Émigrés qui se forment dans sa principauté (décembre 1791). Le roi espère ainsi fournir le prétexte d'une intervention armée des autres souverains.

Le 10 mars 1792, les Brissotins font mettre en accusation Delessart le ministre des Affaires étrangères, accusé de négocier le maintien de la paix avec la Prusse et de cacher la position des Autrichiens face à une guerre éventuelle. Les autres ministres démissionnent.

Le roi décide de former un ministère avec des partisans des Brissotins. Le général Dumouriez est nommé aux Affaires étrangères et Roland devient ministre de l'Intérieur. Le roi pense ainsi affoler les autres souverains européens et les pousser à la guerre contre la France révolutionnaire. Le roi espère ainsi reprendre le pouvoir à la faveur des défaites de l'armée française.

L'empereur Léopold II (archiduc d'Autriche, roi de Bohême et de Hongrie), qui recherche l'apaisement, meurt subitement le 1er mars. Son jeune fils François II est partisan de la guerre contre la Révolution. Le 20 avril 1792, le ministère brissotin obtient que le roi et l'assemblée déclarent la guerre à l'archiduc d'Autriche - roi de Bohême et de Hongrie. Seuls sept députés votent contre.

La guerre[modifier | modifier le wikicode]

En 1792, l'armée française (80 000 hommes éparpillés de la mer du Nord à la frontière suisse) est désorganisée par les changements révolutionnaires : une partie des officiers d'Ancien régime (tous des nobles) ont émigré ou ont été mis à l'écart. Les soldats (à l'époque de profession) ont du mal à obéir à leurs chefs ou bien ont déserté. L'armement est médiocre et insuffisant. Le commandement en chef assuré par Rochambeau, Luckner, La Layette est déficient. L'entourage du roi transmet les plans de guerre de l'armée française à l'ennemi (Autrichiens vite rejoints par les Prussiens). L'armée française ne peut faire face aux attaques et se débande en Belgique. La France est envahie à l'Est, (lentement car les Autrichiens et les Prussiens n'ont pas assez de troupes).

Pour faire face l'assemblée vote le 27 mai le bannissement des prêtres réfractaires accusés d'être des agents de l'ennemi. Le 29 mai, la garde du roi est dissoute. Le 8 juin l'assemblée vote la création d'un camp de 20 000 gardes nationaux autour de Paris pour défendre la capitale. Le roi oppose son veto pour les prêtres et pour le camp retranché : il est clair qu'il ne veut pas sauver la Révolution. Louis XVI renvoie les ministres brissotins qui critiquaient ses décisions (pourtant constitutionnelles, mais ne répondant pas aux difficultés politiques du moment). Il les remplace par des ministres Feuillants.

L'échec de la monarchie constitutionnelle[modifier | modifier le wikicode]

Éliminés du pouvoir, les brissotins poussent les Parisiens à se révolter. Le 20 juin, anniversaire du serment du jeu de paume, la population envahit le palais des Tuileries (résidence du roi) afin d'obtenir l'annulation des vetos royaux. Malgré la menace physique contre sa personne, Louis XVI ne cède pas.

Le 10 août, les Parisiens attaquent le palais des Tuileries

L'ennemi marche en direction de Paris. Le 11 juillet l'Assemblée décrète « la patrie en danger ». Les Gardes nationaux volontaires commencent à affluer de toute la France. Le 25 août duc de Brunswick, chef des austro-prussiens, menace de raser la capitale après en avoir exterminé les habitants si ceux-ci s'en prennent au roi et à sa famille.

Le manifeste est connu à Paris le 1er septembre. Les Parisiens en colère s'organisent pour résister. Les révolutionnaires forment une Commune insurrectionnelle. Le 10 août, celle-ci fait attaquer une nouvelle fois les Tuileries. Le roi doit se réfugier dans les locaux de l'Assemblée législative. Là sous la menace des insurgés, environ 260 députés (sur 745) votent la suspension des pouvoirs de Louis XVI et le remplacent par un Comité exécutif de six membres (dont Danton). Les prêtres réfractaires, les nobles sont emprisonnés et un tribunal révolutionnaire est créé pour juger les ennemis de la Révolution.

L'assemblée décide la convocation d'une nouvelle assemblée constituante élue au suffrage universel masculin. Les élections qui se déroulent pendant l'été, dans un pays en guerre, en partie envahi et partout dans une atmosphère de peur, connaissent 90% d'abstentions. Seuls sont allés voter les partisans les plus convaincus de la révolution.

La Commune insurrectionnelle de Paris fait enfermer la famille royale dans la prison du Temple. Elle ne peut empêcher les Parisiens de massacrer les prisonniers des autres prisons (nobles, prêtres réfractaires, suspects politiques, détenus de droit commun...).

L'assemblée législative se sépare le 20 septembre 1792. Le même jour l'armée française arrête l'invasion austro-prussienne à Valmy. Le lendemain la nouvelle assemblée proclame la République.

Portail de la Révolution française —  Tous les articles sur la Révolution française de 1789.