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Agent national

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L'agent national est une fonction politique et administrative créée sous la Révolution française, pendant la période de la Terreur et du gouvernement révolutionnaire (décembre 1793-avril 1795). L'agent national, nommé par le gouvernement central, est chargé de vérifier la bonne application des lois et de surveiller les autorités locales dans les district et les municipalités. L'agent national est un rouages essentiel de la centralisation jacobine.

Circonstances de la création des agents nationaux[modifier | modifier le wikicode]

Jusqu'au milieu de 1793, les administrations locales (surtout au niveau des départements) chargées de mettre en œuvre les décisions gouvernementales étaient souvent dominées par des partisans des républicains modérés voire des adversaires de la Révolution. Jusqu' au milieu de 1793, en application des mesures décentralisatrices prises par l'assemblée constituante de 1789-1790, dans la réorganisation administrative de la France, le gouvernement central était représenté au niveau local par des procureurs-syndics et des procureurs élus par les citoyens. Ils étaient chargés de veiller à l'application des lois et à défendre les intérêts de l' État. Selon leur tendances politiques les administrateurs locaux appliquaient plus ou moins fidèlement les directives venues de Paris, les procureurs élus par les mêmes citoyens se montraient alors plus ou moins accommodant.

Pendant l'été 1793 la situation politico-administrative étant dramatique, invasion étrangère, insurrection vendéenne et fédéraliste, les dirigeants montagnards qui orientent alors la politique française doivent prendre des mesures d'exception et doivent s'assurer qu'elles seront appliquées, afin de sauver les acquis révolutionnaires obtenus depuis 1789. Ils ne peuvent plus faire confiance à de nombreuses autorités locales. Aussi ils décident d'imposer les décisions en se passant de l'appui des locaux quand ceux-ci se montrent récalcitrants.

Le 4 décembre 1793 (14 frimaire an II) les procureurs syndics et les procureurs sont supprimés et sont remplacés par des agents nationaux (au niveau des districts et des communes niveaux jugés plus favorables aux idées révolutionnaires).

Rôle des agents nationaux[modifier | modifier le wikicode]

L'agent national devait envoyer tous les dix jours (une décade) un rapport soit aux autorités du district (pour l'agent en place dans une municipalité) soit pour l'agent national du district au Comité de sûreté générale et au comité de salut public siégeant à Paris. Ces deux comités recevaient ainsi chaque décade plus de 500 rapports issus de la France entière et pouvaient agir en connaissance de cause. L'agent national devait informer ainsi les dirigeants parisiens de l'action et de l'état d'esprit des autorités locales mais aussi de la population.

Il devait faire appliquer les lois et punir les négligences et les infractions constatées dans cette application par les autorités locales. Pour informer les autorités et la population des décisions prises à Paris il devait faire distribuer auprès des autorités le bulletin des lois, le journal officiel de l'époque, créé en juin 1794. Pour vérifier l'agent national de district devait faire des tournée d'inspection dans son territoire.

L'agent national avait un grand pouvoir de police. Il pouvait décerner des mandats d'arrêt, faire libérer des prisonniers, faire poser ou lever des scellés sur les biens des suspects. Il devait visiter les prisons et prendre les mesures nécessaires pour leur bon fonctionnement.

Les agents nationaux furent souvent d'anciens procureurs ou procureurs-syndics ; mais il y eut aussi la nomination de personnalités nouvelles repérées pour leur « patriotisme » par les représentants en mission. Cependant dans certaines petites municipalités il fut difficile de trouver des personnes compétentes (un grande partie des Français ne savaient pas lire et écrire couramment la langue officielle).

Dès la chute des robespierristes en thermidor an II (juillet 1794), les Montagnards les plus radicaux sont éliminés voire arrêtés. Leurs remplaçants furent chargés de vider les prisons des suspects de modérantisme et « de veiller à la tranquillité des bons citoyens » (entendons par là des républicains les plus aisés). La fonction d'agent national est supprimée le 17 avril 1795.

Pendant la période du Directoire (1795-1799) l'agent national est remplacé par un « commissaire » ; Napoléon Bonaparte créera le préfet qui reprendra les attributions de l'agent national.

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