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Listes de notabilités
Les listes de notabilités sont un système électoral mis en place par Napoléon Bonaparte et ses alliés politiques dans les constitutions de l'an VIII (1800) et de l'an X (1802). Tout en maintenant l'illusion du suffrage universel masculin 
expression la souveraineté populaire), il s'agit de restreindre progressivement le nombre d'électeurs pouvant voter pour élire les membres des administrations communales, départementales et nationales. Ce système est un aspect du suffrage censitaire qui permet à la bourgeoisie de confisquer à son profit le pouvoir politique.
Pourquoi le système des listes de notabilités ?[modifier | modifier le wikicode]
Les auteurs du coup d'État du 18 brumaire an VIII, c'est-à-dire Bonaparte et ses alliés (une partie du personnel politique du Directoire et des milieux d'affaires, ceux que l'on appelle les Brumairiens), se méfient de la souveraineté du peuple, qui selon eux peut conduire à des « catastrophes » comme l'élection de la Convention nationale en 1792, cette élection ayant eu lieu au suffrage universel masculin. Cette assemblée avait proclamé la République en septembre 1792. Mais pendant une période en 1793-1794, elle avait dû céder aux revendications sociales des classes populaires dont l'appui était nécessaire pour sauver la révolution menacée de l'intérieur et de l'extérieur. Ces revendications sociales limitaient la liberté économique base de l'activité économiques des classes aisées. Les Brumairiens doivent de plus tenir compte qu'un des grands acquis de la Révolution de 1789 est le principe de la souveraineté du peuple. Ils doivent donc limiter cette souveraineté tout en évitant de reprendre publiquement le système du suffrage censitaire qui avait permis le fonctionnement de la monarchie constitutionnelle de 1790 à 1792.
Emmanuel-Joseph Sieyès, un des acteurs du coup d'État, qui passait pour un théoricien politique compétent avait donc imaginé un système complexe qui diluait en l'affaiblissant la souveraineté populaire. Ce système reçoit l'appui du général Napoléon Bonaparte, le grand bénéficiaire du coup d'État.
Les listes de notabilités[modifier | modifier le wikicode]
Dans la constitution de l'an VIII, puis dans les constitutions suivantes qui l'aménagent selon l'avancement de la dictature napoléonienne, est considéré comme citoyen français tout homme âgé de plus de 21 ans qui est inscrit sur le registre civique de l'arrondissement . Sont exclus, les entrepreneurs qui ont fait faillite et les domestiques à gages. Sont également privés du droit de vote ceux qui ne sont pas domiciliés dans leur lieu de résidence depuis plus d'un an (ce qui exclu les ouvriers qui souvent sont nomades). Par contre les Émigrés, ex-nobles ou prêtre réfractaires qui avaient quitté la France depuis 1789 et qui avaient été déchus de leur qualité de citoyens en l'an V sont réintégrés dans le corps civique.
Les opérations de vote avaient lieu dans chaque commune. À chaque niveau territorial (commune, district et département) les électeurs doivent choisir un dixième d'entre eux. Les « élus » sont inscrits sur les listes de notabilités. Dans les communes il s'agit des notabilités communales (environ 600 000 pour la France). Celles-ci se réunissent ensuite au chef-lieu de l'arrondissement et désignent les notabilités départementales (environ 50 000 à 60 000 noms pour la France). Réunies au chef-lieu de chaque département les notabilités départementales élisent les notabilités nationales (environ 6000 personnes) parmi lesquelles le pouvoir choisissait les membres des deux assemblées législatives nationales.
Les élus l'étaient à titre permanent. La révision des listes avaient lieu tous les trois ans pour remplacer les morts et les démissionnaires. Un notable jugé indigne pouvait être rayé de la liste après un vote favorable de la majorité des inscrits (score difficile à atteindre).
Ce système compliqué et long à mettre en place ne put être utilisé pour pourvoir les postes créés par la nouvelle constitution, aussi le Sénat conservateur peuplé des partisans de Bonaparte, nomma les membres des assemblées législatives, le Tribunat et le Corps législatif. Les listes ne sont complètes qu'en l'an IX, pour servir à la première « élection » des membres du Corps législatif.
Le renforcement du contrôle des assemblées électorales par le pouvoir exécutif[modifier | modifier le wikicode]
Devenu « consul à vie » grâce au sénatus-consulte du 16 thermidor an X (3 août 1802), Bonaparte va modifier le système électoral, en introduisant dans les collèges électoraux des membres qu'il nomme.
Désormais tous les citoyens d'un canton sont électeurs. Cependant il est prévu que jusqu'en l'an XII, seules les notabilités communales élues selon le système précédent auraient le droit de vote. Le scrutin était écrit et secret , il pouvait être interrompu lorsque la moitié des électeurs inscrits avait voté. Dans le nouveau système, les électeurs sont regroupés en assemblées cantonales qui élisent les membres des assemblées d'arrondissement à raison d'un élu pour 500 habitants (avec un minimum de 1220 élus et un maximum de 200 élus). Ces mêmes électeurs réunis au niveau de l'arrondissement élisent les membres des collèges électoraux de département à raison de un élu pour 1 000 habitants (avec un minimum de 200 et un maximum de 300). Les membres des collèges départementaux devaient être choisis parmi les 600 citoyens les plus riches du département. On rétablissait ainsi un suffrage censitaire ce qui ne pouvait que satisfaire la bourgeoisie et les grands propriétaires terriens (le système restera d'ailleurs en place jusqu'en 1848, date à laquelle le suffrage universel masculin est rétabli).
Les membres des collèges électoraux étaient élus à vie. En cas de disparition des électeurs on ne procédait à une nouvelle élection que si un tiers des membres avaient disparu, ce qui réduisait fortement la tenue d'élections donc la possibilité pour les Français de manifester périodiquement leurs opinions (de ce fait ce sont les notables élus en l'an X qui vont nommer et composer les assemblée électorales en place pendant le Consulat et le Premier Empire). Les membres des assemblées pouvaient être exclus, avec une procédure complexe pour un acte « contraire à l'honneur ou à la patrie », mais aussi en cas d'absence non justifiée à trois réunions successives de l'assemblée des électeurs.
Le pouvoir exécutif, en fait le Premier Consul, intervenait dans la composition des assemblées électorales. En effet, à côté des membres élus, il pouvait nommer à vie dix membres des assemblée électorales d'arrondissement. Celles-ci était chargées de désigner des candidats pour les sièges de députés au Tribunat et au Corps législatif. Pour les assemblées électorale de département le Premier Consul pouvait nommer 30 citoyens pris parmi les plus imposés du département.
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