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Conseil des Cinq-Cents
Le Conseil des Cinq-Cents est l'une des deux assemblées législatives sous le Directoire avec le Conseil des Anciens. Elle fut instauré par la Constitution de l'an III adoptée par la Convention thermidorienne. Elle siège d'abord à la salle du Manège puis au Palais Bourbon Cette assemblée disparait avec le coup d'État du 18 brumaire par Napoléon Bonaparte, appuyé entre autres par son frère Lucien Bonaparte qui préside ce conseil à l'époque.
Origines de l'organe[modifier | modifier le wikicode]
Après la fuite à Varennes, le roi tombe en disgrâce auprès du peuple et la royauté finit par être aboli en août 1792, afin d'écrire une nouvelle Constitution, l'Assemblée législative cède sa place à la Convention nationale. Cependant les tensions tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières font que le Comité de salut public finit par s'arroger la plupart des pouvoirs sous la Terreur en particulier Robespierre.
Avec la chute de Robespierre, le comité est mis en pièce par les thermidoriens, en théorie la constitution montagnarde aurait du être appliqué cependant les thermidoriens préfèrent réécrire complètement une constitution. Cette Constitution reprend les grands principes de 1791, avec une séparation des pouvoirs et une soumission de l'exécutif au législatif. Les deux chambres sont grandement inspiré du modèle britannique dont on vante à l'époque la stabilité.
Composition[modifier | modifier le wikicode]
Comme son nom l'indique, cette assemblée est composée de cinq-cents membres élu au suffrage censitaire, pour être éligible il fallait outre payer une contribution, mais également avoir plus de 30 ans et résidé depuis dix ans sur le territoire. Les électeurs se réunissait à l'échelon local dans les assemblées primaires afin d'élire des grands électeurs qui vont par la suite voté pour élire les membres des Conseils parmi eux. Les élections se font par tiers chaque année. À l'adoption d'une nouvelle Constitution s'ajoute le décret des deux tiers votée le même jour et qui vise à empêcher un renversement royaliste puisque les assemblées seront composées de deux-tiers des députés sortants.
Le Conseil des Cinq-Cents propose et vote les lois qui doivent ensuite être approuver par le Conseil des Anciens, c'est également lui qui dresse une liste de 50 noms parmi lesquels l'autre chambre choisit les cinq Directeurs qui doivent remplir certaines conditions.
Les premières élections ont lieu du 20 au 29 vendémiaire an IV et le Conseil siège pour la première fois le 8 brumaire an IV
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