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Culpabilité
La culpabilité en droit est le fait de déclarer une personne comme coupable lorsque le juge décide de reconnaitre que cette personne a bien commis une infraction et pourra donc être condamné à de la prison, à une amende ou à des travaux d'intérêt général.
La culpabilité survient suite à deux infractions pouvant être :
- Intentionnelle : Lorsque l'on a la volonté de commettre une infraction. Par exemple, en tuant quelqu'un, il y avait la volonté de lui retirer la vie.
- Non intentionnelle : Lorsqu'il n'y avait pas de volonté de commettre l'infraction. Par exemple, le fait de griller la priorité et de tuer un autre automobiliste. Ici, il y avait bien la volonté de griller la priorité, mais pas celle de tuer.
Conditions[modifier | modifier le wikicode]
Il existe trois conditions pour reconnaitre la culpabilité de quelqu'un :
- Il faut un lien entre l'infraction et la personne coupable.
- Il faut qu'il y ait une infraction, c'est-à-dire, faire quelque chose qui serait contraire à la loi : Tuer une personne, voler, arnaquer, blesser quelqu'un.
- Il faut prouver que la personne accusée est bien responsable de l'infraction.
Pour que la culpabilité d'une personne soit reconnu, on dit que l'« infraction doit être consommée », ce qui consiste à dire qu'une personne qui pense vouloir commettre un acte sans le faire, ne pourra pas être poursuivi, cela est la même chose s'il s'agit d'actes préparatoires.
La culpabilité peut être reconnu en cas de tentatives en matière de crime ou dans les délits si la loi le prévoit. Lorsque l'on parle d'actes préparatoires, ceux-ci ne peuvent pas être un moyen de reconnaitre la culpabilité, car trop éloigné du fait de commettre l'infraction. Néanmoins, lorsqu'il s'agit d'une association de malfaiteur (vol à plusieurs, kidnappings, braquages), la simple tentative permettra de reconnaitre la culpabilité des responsables.
Discernement de l'accusé[modifier | modifier le wikicode]
Pour que l'auteur d'une infraction puisse être déclaré coupable, il faut que la personne ait les facultés mentales de comprendre que ce qu'il a fait n'est pas légal et qu'il ait bien voulu les conséquences de ses actes. Par exemple, si une personne en crise de schizophrénie tue une personne pendant une crise, la personne ne pourra pas être poursuivie en raison du fait que ses facultés mentales étaient mauvaises et parce que rien ne prouve que la personne avait l'intention de tuer la victime.
Irresponsabilité pénale[modifier | modifier le wikicode]
Il arrive que certaines personnes puissent commettre des délits ou des crimes, sans qu'il ne soit reconnu comme coupable, ce sera le cas dans trois cas :
- L'immunité, dans ce cas, il faut qu'elle soit levée (comme pour les parlementaires en France après décision soit de l'Assemblée nationale, soit du Sénat), soit de la fin du mandat sauf si la destitution est possible (comme pour le président de la République française, qui ne peut être poursuivi logiquement, qu'à la fin de son mandat).
- L'amnistie, qui survient lorsqu'une loi est supprimée et qu'on désire qu'elle le soit aussi dans le passé.
- La grâce, qui consiste pour le président de la République de décider qu'une personne doit être libéré de prison et donc, qu'elle n'est plus coupable.
Dans les relations humaines[modifier | modifier le wikicode]
Lorsqu'une personne a des sentiments coupable envers une autre, cela n'a pas forcément une cause juridique. Il arrive par exemple qu'une personne en blesse une autre par la parole ou physiquement et que celle-ci éprouve des regrets face à son acte.
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