Culpabilité

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Les personnes sont jugées au tribunal pour définir si elles sont coupables ou non coupables

La culpabilité en droit est le fait de déclarer une personne comme coupable lorsque le juge décide de reconnaitre que cette personne a bien commis une infraction et pourra donc être condamné à de la prison, à une amende ou à des travaux d'intérêt général.

La culpabilité survient suite à deux infractions pouvant être :

  • Intentionnelle : Lorsque l'on a la volonté de commettre une infraction. Par exemple, en tuant quelqu'un, il y avait la volonté de lui retirer la vie.
  • Non intentionnelle : Lorsqu'il n'y avait pas de volonté de commettre l'infraction. Par exemple, le fait de griller la priorité et de tuer un autre automobiliste. Ici, il y avait bien la volonté de griller la priorité, mais pas celle de tuer.

Conditions[modifier | modifier le wikicode]

Il existe trois conditions pour reconnaitre la culpabilité de quelqu'un :

  • Il faut un lien entre l'infraction et la personne coupable.
  • Il faut qu'il y ait une infraction, c'est-à-dire, faire quelque chose qui serait contraire à la loi : Tuer une personne, voler, arnaquer, blesser quelqu'un.
  • Il faut prouver que la personne accusée est bien responsable de l'infraction.


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