Acte de décès

« Acte de décès » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à : navigation, rechercher

L'acte de décès est le dernier acte officiel concernant l'identité d'une personne.

L'acte de décès est enregistré dans le registre des décès tenu par l'état civil de la commune où a eu lieu le décès.

L'identité de la personne décédée[modifier | modifier le wikicode]

Photocopie de l'acte de décès de l'acteur Patrick Dewaere.

Un acte de décès comporte les renseignements suivants :

  • Le nom de la commune où le décès a eu lieu et le lieu précis du décès
  • la date précise du décès (jour, mois année et heure) établie par le médecin qui a constaté le décès
  • l'identité de la personne décédée : son nom et son (ses) prénom(s), sa date et son lieu de naissance, son domicile avant le décès, sa profession
  • l'identité de ses parents (nom, prénoms, domicile, profession)
  • son état matrimonial (nom du conjoint vivant, décédé, séparé...)

Les témoins du décès[modifier | modifier le wikicode]

Aux renseignements ci-dessus s'ajoutent :

  • la date précise de la déclaration de décès au service de l'état civil
  • l'identité de la personne déclarant le décès (nom, prénom, âge, profession)
  • l'attestation que la personne déclarante a lu l'acte écrit pour vérifier l'exactitude des renseignements inscrits
  • la signature de la personne déclarante et celle de l'officier d'état civil

Histoire de l'état-civil en France[modifier | modifier le wikicode]

Par l'Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, le roi François Ier, oblige les prêtres catholiques à tenir un registre de sépulture où ils enregistrent les décès survenus dans leur paroisse. La laïcisation de l'état civil en 1792, retire l'état civil à l'Église catholique pour le confier aux communes.

Portail de la société —  Accédez aux articles de Vikidia concernant la société.
Portail de la mort - Tous les articles sur la mort.
Arbre généalogique.jpg Portail Généalogie —  Généalogie, archives et état civil.