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Acte de décès
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L'acte de décès est le dernier acte officiel concernant l'identité d'une personne.
L'acte de décès est enregistré dans le registre des décès tenu par l'état civil de la commune où a eu lieu le décès.
L'identité de la personne décédée[modifier | modifier le wikicode]
Photocopie de l'acte de décès de l'acteur Patrick Dewaere.
Un acte de décès comporte les renseignements suivants :
- Le nom de la commune où le décès a eu lieu et le lieu précis du décès
- la date précise du décès (jour, mois année et heure) établie par le médecin qui a constaté le décès
- l'identité de la personne décédée : son nom et son (ses) prénom(s), sa date et son lieu de naissance, son domicile avant le décès, sa profession
- l'identité de ses parents (nom, prénoms, domicile, profession)
- son état matrimonial (nom du conjoint vivant, décédé, séparé...)
Les témoins du décès[modifier | modifier le wikicode]
Aux renseignements ci-dessus s'ajoutent :
- la date précise de la déclaration de décès au service de l'état civil
- l'identité de la personne déclarant le décès (nom, prénom, âge, profession)
- l'attestation que la personne déclarante a lu l'acte écrit pour vérifier l'exactitude des renseignements inscrits
- la signature de la personne déclarante et celle de l'officier d'état civil
Histoire de l'état-civil en France[modifier | modifier le wikicode]
Par l'Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, le roi François Ier, oblige les prêtres catholiques à tenir un registre de sépulture où ils enregistrent les décès survenus dans leur paroisse. La laïcisation de l'état civil en 1792, retire l'état civil à l'Église catholique pour le confier aux communes.
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