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Abus de faiblesse
Un abus de faiblesse est le fait de profiter d'une personne face à son ignorance ou à sa vulnérabilité psychique ou psychologique pour l'obliger à prendre des engagements dont elle est incapable de voir l'importance et qu'elle ne voudrait pas si elle avait conscience des risques. Cet abus peut être puni comme délit pénal aggravé lorsqu'il s'agit d'une secte. Les victimes de cette procédure sont surtout âgées, malades ou qui ne comprennent pas la langue d'un pays.
Belgique[modifier | modifier le wikicode]
L'infraction date de 20121. En Belgique, l'abus de faiblesse est condamné d'une sanction d'un mois à deux ans de prison et d'une peine de 100 à 1 000 euros.
Canada[modifier | modifier le wikicode]
Dans le Code criminel canadien, l'équivalent du code pénal français, le terme d'« abus de faiblesse » n'existe pas, mais est remplacé par l'abus de confiance criminel ou de fraude.
Au Québec, en droit civil, lorsqu'une erreur (la personne qui signe le contrat) a été commise en raison du dol de l'autre partie (le fait que l'autre parti mente volontairement ou cache des informations pour obtenir la signature du contrat), conduit à un vice du consentement selon l'article 1401 du Code civil2.
La loi québécoise condamne la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes vulnérables.
France[modifier | modifier le wikicode]
En droit pénal, l'article 223-15-2 du code pénal3, l'abus de faiblesse est le fait de profiter de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne vulnérable dans le but de lui porter préjudice.
Droit de la consommation[modifier | modifier le wikicode]
En droit de la consommation, l'abus de faiblesse relève de l'article L.121-84 et sanctionne le fait de se rendre au domicile des personnes, afin de leur faire signer des contrats alors que les personnes ne sont pas aptes à le faire.
Source[modifier | modifier le wikicode]
Notes et références[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ (fr) Legal-it.be. Déstabilisation et abus de personnes vulnérables : actes pénalement pénalement répréhensibles. article 442 quater du code pénal. En ligne. Page consultée le 2023-07-05
- ↑ (fr) Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1401.
- ↑ (fr) Article 223-15-2 du code pénal, via Légifrance.
- ↑ (fr) Article L12-8 du Code de la consommation, via Légifrance.
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