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Code pénal français

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Code pénal
Code pénal Dalloz
Code pénal Dalloz
Titre Code pénal
Auteur Ministère de la Justice
Date de sortie 1er mars 1994
Langue Français
Pays France
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Le code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810.

Histoire[modifier | modifier le wikicode]

Le projet commence par le travail d'une assemblée nommée par le président de l'époque Valéry Giscard d'Estaing. Ce travail très critiqué par les pénalistes est abandonné.

En 1981, l'idée de refaire un code pénal est reprise par Robert Badinter, ministre de la Justice. Le projet de code est discuté au Parlement entre 1989 et 1991.

Le code pénal est l'ensemble des lois promulguées le 22 juillet 1991 et entre en vigueur le 1er mars 1994. Bien que le code reste en principe le même, il ne s'agit pas d'une modification ni même d'une refonte du Code pénal de 1810, mais d'une œuvre originale de composition et de rédaction.

Contenu du code pénal français[modifier | modifier le wikicode]

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Il introduit de nombreuses nouveautés, dont par exemple la responsabilité pénale des personnes morales (mis à part celle de l'État, art. 121-2), et alourdit les peines prévues pour la quasi-totalité des délits et des crimes

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