Légifrance

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Logo de Legifrance en date de 2020.

Légifrance est une base de données sur Internet appartenant au gouvernement français sur lequel, la vie juridique française est inscrite.

Contenu[modifier | modifier le wikicode]

Légifrance contient plusieurs sorte de textes juridiques :

  • Les lois adoptées : c'est-à-dire les textes pris par les personnalités politiques à la suite d' un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat.
  • Les règlements qui sont généralement des textes pris directement par les autorités administratives : Le Premier ministre ou les ministres par exemple
  • Les différents codes juridiques comme le code pénal, le code du travail, le code civil. Il y a en tout, 75 codes en France dans divers domaines du droit.
  • Les décisions de Justice les plus importantes : du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel mais aussi certaines des cours administratives d'appel les plus importantes.
  • Les conventions collectives qui sont des textes servant à expliquer juridiquement, les conditions de travail dans certains domaines. Par exemple, les coiffeurs ont leurs propres conventions collectives, tout comme d'autres secteurs de métiers.

Histoire[modifier | modifier le wikicode]

La création du site internet date du 6 juillet 1999 et à partir du 1er janvier 2016, le Journal officiel n'est plus édité en version papier si bien que Légifrance le remplacera.

Utilité[modifier | modifier le wikicode]

Le site regroupe l'ensemble des textes juridiques applicables en France et qui peuvent être consultés par tout le monde, si bien que cela permet aux gens de connaitre leurs droits et de pouvoir, en cas de soucis, agir en Justice afin d'obtenir une indemnisation si l'un de ses droits a été violé mais aussi de permettre aux gens, de savoir ce qu'ils peuvent faire ou au contraire, ce qu'ils ne doivent pas faire.

Cela permet aussi de rendre le droit plus accessible et clair à tous tout en restant gratuit et donc, en cas de délits ou crimes, l'adage « Nul n’est censé ignorer la loi » s'applique plus facilement qu'avant et permettra de condamner plus facilement les personnes et d'indemniser plus facilement les victimes.

Ce site est essentiellement consulté par les personnes travaillant dans le domaine du droit mais aussi par les étudiants en droit ou les professeurs d'université en droit mais l'ensemble de la population est en mesure de l'utiliser.

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