Légifrance
| Légifrance | |
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| Une loi telle qu'elle est disponible sur Légifrance. | |
| URL | www.legifrance.gouv.fr |
| Slogan | « Le service public de la diffusion du droit » |
| Langue(s) | Français |
| Propriétaire | Gouvernement de la République française |
| Lancement | 6 juillet 1999 |
| État actuel | En activité |
| Modifier | voir modèle • modifier |
Légifrance est un site web qui permet de lire tous les textes juridiques actuellement en vigueur en France.
Le site regroupe l'ensemble des textes juridiques applicables en France et qui peuvent être consultés par tout le monde, si bien que cela permet aux gens de :
- connaitre leurs droits, leur permettre de savoir ce qu'ils peuvent faire ou au contraire, ce qu'ils ne doivent pas faire ;
- pouvoir, en cas de souci, agir en justice afin d'obtenir une indemnisation si l'un de ses droits a été violé.
Cela permet de rendre le droit plus accessible et clair et gratuit à tous et donc, en cas de délits ou crimes, l'adage « Nul n’est censé ignorer la loi » s'applique plus facilement qu'avant et permettra de condamner plus facilement les personnes et d'indemniser plus facilement les victimes.
Ce site est essentiellement consulté par les personnes travaillant dans le domaine du droit mais aussi par les étudiants en droit ou les professeurs d'université en droit bien que l'ensemble de la population est en mesure de l'utiliser.
Histoire[modifier | modifier le wikicode]
La création du site internet date du 6 juillet 1999.
À partir du 1er janvier 2016, le Journal officiel (wp) n'est plus édité en version papier. Légifrance le remplace donc entièrement.
Contenu[modifier | modifier le wikicode]
Légifrance contient plusieurs sortes de textes juridiques :
- Les lois (voir Processus législatif en France) ;
- Les règlements (ordres des autorités administratives : le Premier ministre ou un ministre par exemple) ;
- Les différents codes juridiques comme le code pénal, le code du travail, le code civil. Il y a en tout, 75 codes en France dans divers domaines du droit ;
- Les décisions de justice les plus importantes : du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel mais aussi certaines des cours administratives d'appel les plus importantes ;
- Les conventions collectives qui sont des textes servant à délimiter les conditions de travail dans certains domaines. Par exemple, les coiffeurs ont leurs propres conventions collectives, tout comme d'autres secteurs de métiers.
Source[modifier | modifier le wikicode]
Vikilien pour compléter[modifier | modifier le wikicode]
Ailleurs sur Internet[modifier | modifier le wikicode]
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