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Responsabilité pénale

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La responsabilité pénale est un terme issu du droit qui signifie qu'une personne qui a commise une infraction soit obligé d'y répondre devant la Justice lors d'un procès ou d'une convocation. La responsabilité pénale d'une personne est engagée par l'État via son procureur de la République qui décide de poursuivre la personne accusée d'une infraction.

Reconnaissance de cette responsabilité[modifier | modifier le wikicode]

Auteur[modifier | modifier le wikicode]

L'auteur, c'est celui qui commet l'infraction, par exemple le fait de tuer une personne. Même si plusieurs personnes tentent de tuer une victime, il ne peut y avoir qu'un coup mortel, on considérera que c'est celui qui a commis ce coup mortel qui sera l'auteur. Si l'auteur est prit de démence, il peut être déclaré irresponsable, c'est-à-dire qu'il n'ira pas en prison mais devra suivre un traitement médical.

Complice[modifier | modifier le wikicode]

Le complice est la personne qui fournira par exemple l'arme du crime à une personne ou qui va l'aider à commettre l'acte illégal. Mais le complice d'un crime peut être aussi la personne qui va engager un tueur ou une personne dans le but de tuer sa victime.

Co-auteur[modifier | modifier le wikicode]

Le co-auteur peut être jugé plus sévèrement que l'auteur si le co-auteur est sain d'esprit, donc sans troubles psychiatriques contrairement à l'auteur du crime.

Tentative[modifier | modifier le wikicode]

Lorsque l'auteur d'un crime ne peut pas commettre le meurtre parce qu'il en est empêché de diverses manières qui ne découle pas de sa volonté :

  • Arrivée de la police.
  • Une alarme qui s'enclenche
  • Un voisin rentrant chez lui.
  • La victime qui parvient à fuir.
  • La victime ou une personne qui parvient à maitriser le criminel.

On considère qu'en absence de cadavre, la personne peut quand même être poursuivie et condamnée pour une tentative de meurtre ou une tentative de vol par exemple.

Désistement de l'auteur[modifier | modifier le wikicode]

Lorsqu'un criminel veut commettre un acte puni par la loi, il peut se désister de lui-même au dernier moment, généralement, la Justice récompense cette action car préfère qu'une personne se désiste plutôt que d'avoir un cadavre. De plus, s'il y a eu un désistement, cela veut dire que la personne n'a pas tenter de tuer une personne ou de voler un bien, or on ne peut être condamné que lorsque l'on commet l'infraction.

Élément moral : Psychologie de l'auteur[modifier | modifier le wikicode]

En droit pénal uniquement, il faut avoir conscience que son acte est interdit par la loi au moment où on le commet. C'est pour cela qu'une personne malade au niveau psychiatrique, n'aura pas de procès et de sanction comme la prison. Dans ce cas, généralement, le juge ordonnera un suivi médical ou une hospitalisation en hôpital psychiatrique de la personne.

Cas particulier : Infraction impossible[modifier | modifier le wikicode]

Une personne qui tente de tuer un cadavre sans le savoir, peut être condamné même si la personne était déjà morte avant. En effet, la Justice considérera que le fait pour l'auteur de tuer une personne déjà morte, montre bien que dans tous les cas, la personne voulait commettre ce crime.


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